Le Protecteur du citoyen révise ses conclusions

«Il n’y a aucune conclusion défavorable qui vise M. Proulx», a précisé le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, en point de presse jeudi.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Il n’y a aucune conclusion défavorable qui vise M. Proulx», a précisé le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, en point de presse jeudi.

Le Protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, corrige le tir et absout désormais les politiciens de son enquête sur le favoritisme dans l’octroi de subventions, au ministère de l’Éducation.

« Notre enquête est demeurée en tout temps du côté administratif de la frontière, a-t-il déclaré en point de presse jeudi. Il n’y a aucune conclusion défavorable qui vise M. Proulx [NDLR : Sébastien Proulx, ex-ministre libéral de l’Éducation] ou aucun autre acteur politique ou administratif. Notre seul mis en cause, c’était le ministère de l’Éducation. »

Or, il y a deux semaines, l’organisme pointait du doigt le cabinet du ministre. « Les autorités politiques ont empiété sur les rôles de l’appareil administratif pour influencer les décisions d’octroi d’aide financière », écrivait le bureau du Protecteur dans un communiqué en lien avec cette affaire. Il mentionnait aussi que « des relations existaient entre le cabinet et certains organismes ».

« Le cabinet a demandé de traiter en urgence le dossier de certains organismes afin de leur octroyer rapidement un financement », affirmait-il aussi.

L’enquête portait sur un programme de 60 millions de dollars pour lequel certains organismes étaient systématiquement favorisés.

Pas d’excuses

Le communiqué dénonçait un grave cas de favoritisme dans un ministère qu’il n’avait au départ pas nommé, par souci de protéger un lanceur d’alerte. On avait su, par la suite, qu’il s’agissait du ministère de l’Éducation et que les événements remontaient notamment à l’époque où il était dirigé par le ministre libéral Sébastien Proulx.

Écorché par la controverse, l’ex-ministre Proulx avait alors vivement dénoncé les façons de faire du Protecteur en signalant que personne ne l’avait interrogé dans le cadre de l’enquête. Jeudi, Marc-André Dowd a refusé de formuler des excuses, mais a reconnu qu’il aurait pu faire en sorte que les conclusions du rapport soient mieux comprises. « Au vu des réactions qu’elle a suscitées, je reconnais que cette publication n’a pas permis de bien comprendre l’intervention du Protecteur du citoyen dans ce dossier. »

Les irrégularités dénoncées dans le rapport ciblaient les fonctionnaires qui doivent traiter les demandes de subventions avant qu’elles soient transmises au ministre, a soutenu M. Dowd en parlant de « l’interface » entre l’administratif et le politique.

C’est pour cela que les enquêteurs du Protecteur n’avaient pas jugé bon de questionner l’ex-ministre Sébastien Proulx, a aussi mentionné M. Dowd.

Centres de jour de moins en moins accessibles

 

Le Protecteur du citoyen a tenu ces propos à l’occasion du dépôt de son rapport annuel. Le document de plus de 170 pages montre à quel point la pénurie de main-d’oeuvre a contribué à la détérioration des services offerts par le gouvernement.

Bris de service, usagers confinés chez eux, manque de soutien… Les services de jour offerts aux personnes qui ont un problème de santé mentale, une déficience ou des besoins spéciaux souffrent de « manquements majeurs », selon le Protecteur du citoyen. Ce dernier s’inquiète en outre du manque de ressources de répit offertes aux parents.

Constats « accablants » dans les centres de détention

La pénurie de main-d’oeuvre a également des conséquences graves dans les centres de détention du Québec, écrit le Protecteur, qui qualifie ses constats d’« accablants ». Faute de personnel, les détenus sont privés de sorties dans la cour extérieure et d’une série d’activités (communications vidéo avec leurs proches, lessive, téléphones, fréquentation des aires communes, etc.).

En 2021, l’organisme a ainsi reçu une centaine de plaintes de personnes incarcérées qui dénonçaient une « augmentation du nombre d’heures passées en cellule ». Toutefois, le nombre total de plaintes en provenance des services correctionnels se maintient autour de 5000, comme ces trois dernières années.

L’institution presse le gouvernement d’ouvrir un nouveau centre de détention pour femmes en remplacement de l’établissement de détention Leclerc, de Laval, qui n’est pas adapté à leurs besoins. Un changement jugé d’autant plus urgent que le ministère de la Sécurité publique affirmait, dès 2016, que les femmes ne pouvaient demeurer dans cette prison à long terme.

Bien que le rapport ait été présenté par le nouveau président, Marc-André Dowd, il a essentiellement été produit sous l’égide de sa prédécesseure, Marie Rinfret.

Négligence tolérée dans des résidences pour aînés

 

Le Protecteur reproche aussi à certains CISSS de tolérer des comportements négligents dans certaines résidences pour aînés en raison du manque de places dans le réseau. Ils « hésitent » à prendre « des mesures strictes » dans les résidences pour aînés (RPA) qui présentent « des problèmes pour la santé et la sécurité des personnes résidentes », écrit-il.

Le rapport relate notamment le cas d’un exploitant qui a refusé, pendant des mois, de réparer une rampe d’accès dangereuse dans l’entrée de sa résidence, en prétextant que personne n’avait encore eu d’accident.

Le portrait n’est guère plus reluisant dans les CHSLD, où on observe une hausse des erreurs de médication, le report et l’annulation de bains et des délais accrus pour répondre aux besoins des résidents. À nouveau, la pénurie de main-d’oeuvre est en cause.

D’autres recommandations touchent aussi aux normes du travail, à l’indemnisation pour les victimes d’actes criminels, à l’aide financière aux études et à la documentation fournie aux candidats à l’immigration.

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