Les élus péquistes ne siégeront pas tout de suite

Les députés du Parti québécois (PQ), qui se sont butés aux portes du Salon bleu jeudi, attendront l’adoption d’un projet de loi rendant le serment à la Couronne facultatif pour siéger. Leurs chances de le faire avant 2023 s’amoindrissent fortement.

Le refus des trois élus péquistes de prêter serment au roi Charles III leur a valu d’être refoulés aux portes du Salon bleu en matinée, après que la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, leur eût interdit d’y pénétrer.

Et maintenant ? Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, soutient qu’il refuse toujours, comme ses collègues Pascal Bérubé et Joël Arseneau, de prêter allégeance au roi. « Je ne vous cacherai pas que la décision de la présidente ce matin nous déçoit », a-t-il convenu en mêlée de presse.

Placé devant le fait accompli, le trio se tourne vers le gouvernement, qui s’est de nouveau engagé jeudi par la bouche du premier ministre François Legault à déposer un projet de loi la semaine prochaine « pour abolir le serment au roi ». « Il y a des façons d’adopter très rapidement une loi. Et là ce qu’on voit, c’est que tous les partis disent : on est prêt à l’adopter très rapidement, la loi. On peut se retrouver dès la semaine prochaine en train de siéger », a affirmé M. St-Pierre Plamondon.

 

Un nouveau projet de loi

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire ont déjà fait connaître leurs intentions de se débarrasser « rapidement » du serment au monarque. Le député solidaire Sol Zanetti a d’ailleurs redéposé jeudi le texte de loi qu’il avait déposé dans la dernière législature pour le rendre facultatif.

C’est plutôt au Parti libéral qu’il y a eu changement de ton. En juin, le député Marc Tanguay, désormais chef intérimaire, avait fait avorter l’étude du projet de loi solidaire sur le serment parce qu’il y voyait un « geste de rupture séparatiste ». Désormais, il considère que cette pratique demandée des députés québécois est « dépassée ».

Le député libéral de Pontiac, André Fortin, est allé plus loin jeudi. « Je pense qu’il y a une grande majorité de Québécois qui pensent qu’un député devrait pouvoir siéger s’il prête [seulement] serment au peuple québécois. Je suis de ceux-là », a signifié l’élu, qui « ne porte pas le roi particulièrement dans [son] coeur » et voterait « Oui » à un référendum pour couper les liens avec la monarchie.

Fil des événements

 

Pour une première fois depuis le début de la législature il y a deux jours, le trio d’élus péquiste a tenté de faire son entrée dans la salle de l’Assemblée nationale en matinée jeudi, avec l’objectif de participer aux activités parlementaires. Après avoir gravi les marches qui lient le hall de l’hôtel du Parlement au Salon bleu, ils ont été accueillis par un gardien de sécurité, qui leur a indiqué avoir reçu l’ordre de ne pas les laisser passer.

Paul St-Pierre Plamondon a demandé de parler à la sergente d’armes Véronique Michel, chargée de la sécurité dans l’enceinte, qui lui a répondu que l’ordre de la présidence était « clair » et lui « disait de ne pas laisser rentrer [les députés du PQ] parce qu’[ils] n’ont pas prêté serment ». « Aujourd’hui, je vais vous demander de respecter ce qui a été demandé », a-t-elle ajouté.

Dans les moments suivant cet échange, « PSPP » s’est engagé à « laisser l’institution faire son travail ». « J’attends la décision de la présidente », a-t-il indiqué.

Et celle-ci ne s’est pas fait attendre. Dès l’ouverture de la séance, un peu après 10 h, la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, a soutenu que l’avis rendu le mois dernier par son prédécesseur François Paradis — et qui interdisait à quiconque n’avait pas prêté serment à la Couronne de siéger — était « final et sans appel ».

Les trois élus péquistes avaient lancé une dernière ligne à l’eau mardi, lorsqu’ils avaient demandé à la présidente de « trouver une solution ». Mercredi, cette dernière avait laissé planer le doute. « On verra demain ! », avait-elle lancé au Devoir.

 

Jeudi, François Legault s’est questionné sur la décision du PQ de persister à ne pas plaider serment. « Moi, je pense que la priorité actuellement, c’est de travailler à aider les Québécois à faire face à l’inflation. Si, pour le Parti québécois, il y a d’autres priorités, bien, c’est leur choix », a-t-il dit. Selon lui, les laisser siéger dans le contexte actuel « pourrait avoir un impact sur les lois qu’on vote ».

« Nos conseillers juridiques nous disent : pour éviter éventuellement des contestations des lois qu’on va adopter dans les prochaines semaines, ça prend un projet de loi [sur] le serment », a affirmé le premier ministre.

Il ne reste plus que cinq journées à la période de travaux parlementaires d’automne. Les députés ne reviendront en Chambre qu’à la fin du mois de janvier.

À voir en vidéo