Graves cas de favoritisme politique au ministère de l’Éducation

Dans son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté «plusieurs situations» irrégulières sans donner aucun détail sur les dates où les faits sont survenus ni sur les organismes bénéficiaires ou sur les sommes versées.
Photo: Andrew Cribb Getty Images iStock Dans son enquête, le Protecteur du citoyen a constaté «plusieurs situations» irrégulières sans donner aucun détail sur les dates où les faits sont survenus ni sur les organismes bénéficiaires ou sur les sommes versées.

Le cabinet politique du ministère de l’Éducation a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour favoriser l’octroi de subventions à certains organismes dans le cadre d’un programme de 60 millions de dollars.

Des organismes sans but lucratif (OSBL) ont obtenu du financement grâce à leur proximité avec les décideurs politiques, malgré l’opposition de fonctionnaires, a révélé jeudi le Protecteur du citoyen au terme d’une enquête.

L’organisme indépendant a constaté « plusieurs situations » irrégulières, sans donner de détails sur les dates où les faits sont survenus ni sur les organismes bénéficiaires ou sur les sommes versées.

« Le pouvoir d’accorder une subvention a été exercé de façon inéquitable, indique le Protecteur dans un communiqué. Dans plusieurs situations, des organismes ont véritablement bénéficié d’un traitement de faveur. »

Des décisions ont été prises au détriment du traitement administratif de la demande. « Certaines recommandations au ministre de ne pas octroyer de subvention ont été transformées en recommandations positives », a indiqué le Protecteur dans son enquête.

Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a révélé ensuite que le programme en question, qui relève de son ministère, avait fait l’objet d’une révision il y a six mois seulement.

« Dès que les autorités du ministère ont été avisées des enjeux soulevés par le Protecteur du citoyen, des mesures ont été prises, a expliqué le ministre dans un communiqué. Des critères, lignes de conduite et directives ont été établis à partir d’avril 2022 pour encadrer et baliser le programme. »

La plainte à l’origine de l’enquête avait été déposée en février 2018, quand les libéraux étaient au pouvoir, a indiqué le ministre.

Le ministre de l’Éducation était alors Sébastien Proulx. Il occupait toujours cette fonction à la fin du mandat des libéraux. Avant lui, Yves Bolduc, François Blais et Pierre Moreau se sont succédé à ce poste à partir de 2014. Une fois la Coalition avenir Québec au pouvoir, en 2018, le ministère relevait de Jean-François Roberge, jusqu’en octobre dernier.

Manquements et actes répréhensibles

Une porte-parole du Protecteur du citoyen a affirmé jeudi que l’enquête avait été déclenchée après le signalement d’un lanceur d’alerte au sein du ministère.

« Au cours de notre enquête, on a vu des irrégularités dans l’administration du programme, a déclaré Carole-Anne Huot. Ce n’est pas dans l’ensemble du programme qu’il y a eu des irrégularités, mais dans une portion. »

Le Protecteur du citoyen fait partie des entités responsables de recevoir les signalements faits en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

« On a vérifié si des actes répréhensibles avaient été commis et, selon nos conclusions, oui, c’est le cas », a affirmé Mme Huot.

Cette plus récente enquête constate « des manquements graves par rapport au comportement attendu des autorités ».

Aucun rapport d’enquête n’a été diffusé jeudi. Seul un communiqué du Protecteur expose ses conclusions. Selon Mme Huot, l’objectif est de préserver la confidentialité du ou des lanceurs d’alerte. 

M. Drainville a révélé quelques-uns des organismes bénéficiaires du programme, sans toutefois préciser la date des versements. Parmi eux, le Club des petits déjeuners a reçu la somme la plus importante, soit 10 millions.

La Fiducie d’éducation des adultes des Premières Nations, Allô prof et la Fédération des comités de parents sont parmi les autres OSBL dont le nom a été dévoilé.

« Je ne m’excuserai jamais d’avoir soutenu les organismes les plus crédibles dans l’aide à l’enfance au Québec, comme Allô Prof et le Club des petits déjeuners, alors que j’étais ministre de l’Éducation. Ces organismes essentiels sont financés par un programme discrétionnaire de soutien aux partenaires, justement pour leur éviter les dédales administratifs et accélérer la réponse aux besoins », a déclaré Sébastien Proulx, ministre de l’Éducation de janvier 2016 à octobre 2018, dans un communiqué, jeudi soir.

« Je n’ai rien à me reprocher, et si c’était à refaire, je referais exactement la même chose », a-t-il ajouté. Il déplore également qu’on ne l’ait jamais « invité à livrer [sa] version des faits » et que le rapport soit demeuré « confidentiel ».

Le chef libéral intérimaire, Marc Tanguay, a jugé que l’enquête rendait compte de « faits extrêmement troublants ».

« Qui a été arrosé financièrement ? Qui a bénéficié des traitements de faveur ? » a-t-il demandé.

M. Tanguay a réclamé « la transparence la plus complète ». « On ne peut pas laisser de tels agissements sans sanction », a-t-il dit.

Avec Olivier Du Ruisseau

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