Québec solidaire prêtera finalement serment au roi

Québec solidaire ne fait plus front commun avec le Parti québécois quant au refus de prêter serment au roi Charles III.

À contrecoeur, les 11 députés solidaires accepteront finalement de prêter allégeance à la monarchie britannique, ce qui leur permettra de siéger à l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire du 29 novembre. Ils pourront ainsi déposer sans tarder un projet de loi qui rendra facultatif cet engagement controversé, dans le but de le faire adopter dès décembre.

Sur les 125 députés de l’Assemblée nationale, on comptait jusqu’à mercredi 14 dissidents, mais ils ne seront plus désormais que 3. Le PQ se voit donc isolé dans son refus farouche du serment au roi. Le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, n’a pas voulu commenter le rebondissement de jeudi ; on ne sait donc pas s’il va maintenir sa position à tout prix.

Les élus solidaires s’exécuteront discrètement au cours des prochaines semaines, à tour de rôle, au bureau du secrétaire général de l’Assemblée nationale — et donc à l’abri des caméras. Aucune cérémonie officielle n’est prévue.

« Pour mettre fin à l’obligation, il faut le faire une dernière fois », a commenté le co-porte-parole solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, en entrevue téléphonique jeudi matin.

Reste à savoir comment va réagir le gouvernement Legault à ce fait nouveau. Le leader parlementaire caquiste, Simon Jolin-Barrette, s’est lui aussi engagé à déposer un projet de loi en ce sens. Il a réaffirmé cette semaine vouloir agir « rapidement », mais ne s’est jamais engagé à faire adopter une législation à ce sujet avant la pause des Fêtes, le 9 décembre.

Dans ce contexte, Québec solidaire ne fait pas confiance au gouvernement, qu’il juge trop évasif. « On n’a pas de date. On ne sait pas quand il serait appelé, donc nous, on ne prend pas de chance, on va déposer notre propre projet de loi », a fait valoir M. Nadeau-Dubois. « En politique, quand on veut faire changer les choses, on ne peut pas faire confiance aux autres, il faut le faire par soi-même. »

Vers une nouvelle mort au feuilleton ?

Le député solidaire Sol Zanetti avait déjà déposé en 2019 un projet de loi sur le sujet. Le texte législatif avait été appelé par le gouvernement en toute fin de session, donc trop tard pour être adopté sans l’unanimité des députés. Les libéraux avaient voté contre, condamnant le projet de loi à une mort au feuilleton. Le même scénario risque donc de se reproduire ces prochaines semaines, car on ignore toujours quelle position les 20 députés libéraux adopteront.

Sauf qu’il existe « une règle de base au parlement, c’est que si les partis s’entendent, tout est possible », fait valoir M. Nadeau-Dubois, qui demeure confiant.

Jeudi, le leader parlementaire libéral, Marc Tanguay, a décliné une demande d’entrevue. Dans une brève déclaration écrite, il s’est cependant montré ouvert à l’idée « de rendre le serment au roi facultatif ».

La nouvelle version du futur projet de loi solidaire reprendra l’essentiel de l’ancien, qui ne comportait que quelques articles, mais apportera aussi des éléments nouveaux, a indiqué M. Nadeau-Dubois, sans vouloir dire lesquels.

La prochaine session parlementaire ne comptera que huit jours, ce qui est très peu pour déposer un projet de loi et lui faire franchir toutes les étapes menant à l’adoption. On sait aussi que pour le gouvernement Legault, la priorité législative sera donnée au plafond de 3 % d’augmentation à fixer aux tarifs gouvernementaux (immatriculation, permis de conduire, Hydro-Québec, etc.) afin de contrer l’inflation.

Le ministre Jolin-Barrette n’a pas réagi jeudi aux derniers rebondissements dans le dossier du serment au roi et a décliné lui aussi une demande d’entrevue visant à faire le point sur la position gouvernementale et la gestion des travaux parlementaires de l’automne.

Pour siéger à l’Assemblée nationale, un élu doit obligatoirement prêter allégeance à deux maîtres, soit au peuple du Québec et à la couronne. À ce jour, les 14 élus dissidents n’ont effectué que cette première promesse ; ils ne sont donc toujours pas officiellement assermentés.

Cette semaine, le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, a par ailleurs rappelé aux élus cette règle, qu’il juge immuable, les prévenant qu’ils risquent l’expulsion s’ils se présentent au Salon bleu sans ces deux engagements.

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