L’Assemblée nationale reste inflexible sur le serment au roi

Le président de l’Assemblée nationale, Francois Paradis
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le président de l’Assemblée nationale, Francois Paradis

Les députés du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS) s’exposent au risque d’être expulsés s’ils maintiennent leur refus de prêter allégeance au roi Charles III, a tranché mardi le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis.

Cet engagement est « une condition » à la participation aux travaux parlementaires, écrit M. Paradis dans sa décision. « Le défaut de prêter serment a donc une conséquence claire : cela empêche la personne en défaut de siéger. »

Au Québec, les députés doivent prêter serment à deux maîtres : le peuple du Québec (conformément à la Loi sur l’Assemblée nationale) et le roi Charles III (conformément à la Loi constitutionnelle de 1867). QS et le PQ souhaitaient se soustraire au second en ne jurant allégeance qu’au premier. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait les élus de ces deux partis lors de leurs cérémonies d’assermentation, il y a deux semaines.

Or, la décision de François Paradis est sans équivoque : ceux qui ne se prêteront pas à l’exercice d’ici la rentrée parlementaire pourraient se faire montrer la porte du Salon bleu et des commissions. « Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, la sergente d’armes sera légitimée de l’expulser », écrit-il.

D’ici là, les 14 députés concernés — 11 solidaires et 3 péquistes — sont « libres de se raviser en tout temps » et peuvent aviser le secrétaire général de l’Assemblée nationale « qu’ils entendent prêter serment pour que des dispositions soient prises à cette fin ».

Sans président

 

Cette décision survient en pleine période de transition : les parlementaires québécois reprennent les travaux le 29 novembre prochain et choisiront à cette occasion celui ou celle qui succédera à M. Paradis à la présidence de l’Assemblée nationale. La députée Nathalie Roy, qui a perdu son poste de ministre de la Culture au profit de Mathieu Lacombe, a manifesté son intérêt pour ce rôle.

Dans sa lettre, François Paradis explique qu’il lui appartient d’intervenir en attendant qu’on le remplace. L’ancien député de Lévis ne s’est pas porté candidat aux dernières élections.

Le PQ a réagi en après-midi par la voix du député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé. Le PQ entend se « tenir debout », a-t-il dit, en invitant la Coalition avenir Québec à faire de même. Le parti, précise-t-il, a en sa possession 12 avis juridiques démontrant que ses députés peuvent être exemptés du serment au roi. Quant à dire si lui et ses collègues sont prêts à être expulsés des travaux parlementaires pour la cause, il est resté vague : « On est prêts à siéger. Notre mandat nous vient de la population, et ce n’est pas cette menace-là qui pourra nous faire peur. »

QS n’a pas voulu commenter la décision mardi. La formation politique souhaite d’abord attendre l’issue de la réunion sur le sujet prévue mercredi entre les leaders parlementaires des différents partis.

Celui qui occupe ce rôle au sein du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a déjà indiqué par le passé que, selon lui, les élus péquistes ne peuvent pas siéger s’ils ne prêtent pas serment au roi. Pour le permettre, il faudrait d’abord que les députés québécois adoptent une loi à cet effet, a-t-il réitéré la semaine dernière.

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