Les députés solidaires ne prêteront pas serment au roi

Le chef parlementaire solidaire ouvre la porte à discuter de la motion imaginée la veille par son collègue péquiste Paul St-Pierre Plamondon.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Le chef parlementaire solidaire ouvre la porte à discuter de la motion imaginée la veille par son collègue péquiste Paul St-Pierre Plamondon.

Québec solidaire emboîte le pas au Parti québécois. Ses députés ne prêteront pas serment au roi Charles III mercredi, ce qui porte à 14 le nombre d’élus susceptibles de ne pas siéger au début de la législature.

En entrevue avec Le Devoir, le co-porte-parole solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a indiqué que sa formation politique en était venue à une entente avec l’Assemblée nationale plus d’un mois avant l’ouverture de la session parlementaire. « Cette entente-là va nous permettre — aux députés de Québec solidaire —, mercredi, de prêter serment seulement au peuple québécois », a-t-il dit.

C’est donc dire que lors de leur cérémonie d’assermentation, prévue à 14 h, les onze élus solidaires n’auront pas à dire qu’ils seront « fidèles » et porteront « vraie allégeance à Sa Majesté » le roi Charles III.

Sauf que cette entente est temporaire.

 

Le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Siegfried Peters, a tôt fait d’indiquer à QS qu’ils ne font que bénéficier d’une période de grâce, le temps de trouver un accord permanent avec les autres partis représentés au Parlement. Il s’en remet aux élus d’ici la rentrée du 29 novembre. « [Ça] va nous permettre de poursuivre les discussions avec les autres partis politiques. Parce qu’en ce moment, il y a une impasse. On est dans un cul-de-sac », a affirmé M. Nadeau-Dubois au téléphone.

L’accès au Salon bleu en jeu

Depuis le jour du scrutin, le 3 octobre, les trois élus du Parti québécois maintiennent qu’ils éviteront de prêter serment au roi du Canada vendredi, lors de leur propre cérémonie d’assermentation. La Loi constitutionnelle de 1867 affirme pourtant qu’il faut le faire pour siéger au Salon bleu.

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a fait savoir au chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, qu’elle se devait de « faire appliquer [le règlement] qui est en vigueur ». Le secrétaire général laissait ainsi transparaître ses intentions d’empêcher les députés péquistes d’exercer leurs fonctions au Salon bleu tant et aussi longtemps qu’ils n’auront pas prononcé ce serment d’allégeance.

Mardi, en soirée, le chef du PQ a toutefois confirmé que lui et ses collègues pourraient, comme les élus solidaires, participer à leurs cérémonie d’assermentation sans prêter allégeance à Charles III. Le député de la Coalition avenir Québec (CAQ) Simon Jolin-Barrette affirme lui aussi qu’à terme, il sera impossible pour les députés péquistes de franchir les portes de la salle de l’Assemblée nationale sans s’être soumis à l’exercice.

« Ça ne nous fait pas plus plaisir que personne de prêter serment à Charles III, mais c’est prévu par la Constitution actuellement. Alors, les élus de la Coalition avenir Québec vont prêter serment », a-t-il soutenu en mêlée de presse, quelques instants avant de s’engouffrer dans le Salon rouge, où il a porté allégeance au roi flanqué du premier ministre François Legault et d’un Siegfried Peters tout souriant.

Tous les caquistes ont prêté serment mardi. La députée Sylvie D’Amours a été la seule à marquer une préférence pour le deuxième volet du serment, fait au peuple québécois. « Mon préféré », s’est-elle exclamée avant de l’enchaîner après celui fait au monarque britannique.

D’après le constitutionnaliste Patrick Taillon, la participation des solidaires à la démarche de contestation redonne du poids à l’argument anti-serment. « Là, tout à coup, il y a deux groupes qui refusent. […] La game change radicalement », a-t-il analysé en entrevue avec Le Devoir. « Ça commence à être beaucoup [de gens] dans l’Assemblée. »

« Le plus dangereux pour les trois députés du Parti québécois, c’est que là, ils occupent tout l’espace, mais, à un moment donné, on pourrait tomber dans une situation où plus personne ne parle d’eux », a ajouté le professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Un projet de loi ?

Gabriel Nadeau-Dubois entend bien débloquer l’« impasse » parlementaire. Il a envoyé mardi des lettres à tous ses homologues afin d’organiser une réunion et « de trouver une solution transpartisane » à ce serment « très désagréable ». « Cette rencontre pourrait réunir rapidement, dès la semaine prochaine, des représentant-es de nos formations politiques respectives », a-t-il écrit.

Le chef parlementaire solidaire ouvre la porte à discuter de la motion imaginée la veille par son collègue péquiste Paul St-Pierre Plamondon. Ce dernier avait proposé mardi que l’Assemblée nationale se prononce pour statuer que « ne pas prêter serment au roi d’Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger au Salon bleu ». Selon lui, l’adoption d’une telle motion permettrait d’ouvrir les portes du Salon bleu aux députés dissidents.

« C’est une option qui mérite d’être étudiée, a dit M. Nadeau-Dubois au Devoir. Je pense que M. Plamondon doit la clarifier. »

Mardi, le leader parlementaire caquiste, Simon Jolin-Barrette, a refusé net fret sec l’option de la motion. « Une motion n’a pas force de loi », a-t-il soutenu devant les journalistes avant de dire qu’il privilégiait la voie législative. En 2019, Québec solidaire avait déjà déposé un projet de loi pour rendre facultatif le serment à la Couronne. C’est la « solution à long terme, la solution permanente outre l’indépendance du Québec », selon Gabriel Nadeau-Dubois.

Qu’arrivera-t-il si les élus ne s’entendent pas d’ici à la rentrée parlementaire ? Les députés solidaires devront-ils trahir leurs convictions et prononcer le serment ? Accosté par Le Devoir à la sortie du Salon rouge, mardi, le secrétaire général Peters s’est refusé à commenter et nous a redirigés vers l’équipe des communications de l’Assemblée nationale.

« On verra. Ce que je pense, c’est qu’on a la responsabilité d’examiner toutes les possibilités, a dit M. Nadeau-Dubois. Moi, je pense que les positions peuvent évoluer si on est de bonne foi. »

Avec Alexandre Robillard

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