S’ils persistent à refuser le serment d’allégeance au roi, les élus du Parti québécois (PQ) ne pourront pas siéger quand s’amorcera la session parlementaire à la fin du mois de novembre.

C’est ce qu’a indiqué mardi le député caquiste Simon Jolin-Barrette, environ une heure avant son assermentation au Parlement. La motion proposée la veille par le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, pour siéger sans prêter allégeance à la Couronne britannique n’aurait pas l’effet escompté, a-t-il dit. « Une motion n’a pas force de loi », a affirmé M. Jolin-Barrette.

« Ça ne nous fait pas plus plaisir que personne de prêter serment à Charles III, mais c’est prévu par la Constitution actuellement. Alors, les élus de la Coalition avenir Québec vont prêter serment au roi », a soutenu l’ex-leader parlementaire dans une mêlée de presse.

Depuis le 3 octobre, les trois élus du PQ maintiennent qu’ils éviteront de prononcer le serment d’allégeance au roi du Canada, pourtant exigé pour occuper la fonction de député. M. St-Pierre Plamondon demande à l’Assemblée nationale de ne pas sévir.

Dans une missive transmise jeudi dernier au chef du PQ, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Siegfried Peters, a précisé ses intentions vis-à-vis des élus de la formation souverainiste. « D’ici à ce que le droit évolue, le cas échéant, je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur », a-t-il écrit, laissant entendre qu’il pourrait priver les élus péquistes de siéger tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas prononcé ce serment prévu à la Loi constitutionnelle de 1867.

La solution, selon « PSPP » : une motion adoptée par l’Assemblée nationale pour affirmer haut et fort que « ne pas prêter serment au roi d’Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger au Salon bleu ». Or, cette motion, le gouvernement de François Legault la refuse net fret sec.

« Une motion ce n’est pas suffisant », a dit M. Jolin-Barrette, tout en réitérant que « la Constitution, elle se modifie ». « Ce qui est nécessaire, […] si on veut modifier le serment, c’est que l’Assemblée nationale se prononce par la voie législative », a-t-il dit.

En 2019, Québec solidaire avait déposé un projet de loi pour rendre le serment d’allégeance à la Couronne facultatif. Simon Jolin-Barrette ouvre la porte à le rappeler, mais ne le place pas en haut de la liste. « Il y a plusieurs priorités. Dans l’échelle des priorités gouvernementales, le serment ne se retrouve pas en premier », a-t-il précisé.