Les élus du Parti québécois (PQ), qui refusent de prêter serment à la Couronne britannique, pourraient bien se voir privés de siéger au Salon bleu. Dans une lettre envoyée au chef péquiste, l’Assemblée nationale maintient qu’elle entend faire « appliquer le règlement qui est en vigueur ».

Dans la missive transmise jeudi dernier au chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Siegfried Peters, a précisé ses intentions vis-à-vis des élus de la formation souverainiste, qui martèlent depuis le 3 octobre qu’ils éviteront de prononcer le serment d’allégeance au roi du Canada, pourtant exigé pour siéger.

« La possibilité de modifier ou d’abolir le serment d’allégeance a déjà été évoquée à l’Assemblée nationale, a-t-il écrit. Jusqu’à ce jour toutefois, l’Assemblée nationale n’a accompli aucun acte en ce sens et il ne m’appartient pas de prendre une décision à ce sujet. »

« Par conséquent, d’ici à ce que le droit évolue, le cas échéant, je me dois de faire appliquer celui qui est en vigueur », a-t-il enchaîné.

Malgré cela, Paul St-Pierre Plamondon voit une ouverture dans la lettre du plus haut fonctionnaire de l’Assemblée nationale. « Il y a un extrait qui dit “d’ici à ce que le droit évolue”. […] Moi, j’y vois une porte », a-t-il dit, lundi, depuis l’hôtel du Parlement, à Québec. Il demande le soutien de ses collègues députés pour siéger au Salon bleu. Une chose est certaine : advienne que pourra, l’élu de Camille-Laurin ne prêtera pas serment à la Couronne vendredi, lors de sa cérémonie d’assermentation.

« J’ai requis une conversation téléphonique avec [le premier ministre] François Legault et j’ai écrit à chacun des chefs. […] Je demande à chaque chef de parti de donner aux députés un libre-choix de ne pas prêter serment au roi d’Angleterre », a lancé le leader péquiste.

Une motion

 

Dès le début de la législature, le gouvernement devrait par ailleurs déposer une motion « à l’effet que le fait de ne pas prêter serment au roi d’Angleterre ne devrait pas empêcher un élu de siéger au Salon bleu », croit M. St-Pierre Plamondon. « En d’autres mots, par une technique efficace, on envoie le signal aux instances de l’Assemblée nationale qu’il ne devrait pas y avoir de sanction », a-t-il souligné.

« PSPP » affirme avoir déjà eu une conversation téléphonique avec le premier ministre. « [Il] a dit qu’il était ouvert à un projet de loi, mais qu’il ne considérait pas pour l’instant la motion. Donc, je lui ai expliqué pourquoi, à mon avis, la motion est plus efficace que le projet de loi », a-t-il indiqué lundi.

S’il considère le serment au roi comme « colonial et archaïque », Québec solidaire n’a toujours pas fait part de ses intentions par rapport à celui-ci. « Nous continuons de discuter avec l’Assemblée nationale pour tenter de trouver une solution », a dit le leader parlementaire de la formation de gauche, Alexandre Leduc, dans une déclaration. En 2018, les élus solidaires avaient prêté serment d’allégeance derrière des portes closes.