PSPP entend toujours entrer au Salon bleu sans serment au roi

«Je demande à l’Assemblée nationale de ne pas sévir», a dit le chef péquiste.
Photo: Paul Chiasson Archives La Presse canadienne «Je demande à l’Assemblée nationale de ne pas sévir», a dit le chef péquiste.

Malgré son insistance à ne pas prêter serment au roi Charles III, le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, ne s’attend pas à se voir bloquer l’accès au Salon bleu. « Je demande à l’Assemblée nationale de ne pas sévir », a-t-il dit mardi.

Depuis les locaux de la permanence du PQ, l’avocat de formation a réitéré son engagement à ne pas prêter serment d’allégeance à la Couronne britannique. « Je ne considère pas que c’est la question la plus urgente au Québec, mais pour moi, c’est une question de cohérence », a-t-il soutenu devant les journalistes. « Et je considère également que, si on veut que les choses changent, bien, il faut agir de manière conséquente. »

Dans la Loi constitutionnelle de 1867, il est prévu que les députés élus dans une législature provinciale « devront » prêter serment au monarque en exercice, en occurrence le roi Charles III. Cela a amené des députés comme ceux de Québec solidaire (QS) à le prononcer à l’abri des caméras en 2018 en raison de leur opposition à cette tradition.

Or, en campagne électorale, le chef péquiste a maintes fois indiqué qu’il ne procéderait pas par tour de passe-passe et qu’il « contournerait » bel et bien le serment au roi. « On demande aux députés de faire les deux serments l’un après l’autre ; faire un serment de loyauté envers le peuple québécois, puis un serment de loyauté envers le roi d’Angleterre. À sa face même, c’est un conflit d’intérêts », a affirmé PSPP mardi.

Pour mettre son plan à exécution, il compte sur les autorités de l’Assemblée nationale pour « ne pas sévir » après son assermentation. « Je m’attends à ce qu’on ne me bloque pas l’accès au Salon bleu », a-t-il dit mardi. Selon les juristes qu’il a consultés, « il n’y a essentiellement pas d’obligation pour l’Assemblée nationale de sévir ou d’intervenir ».

Les deux autres députés du PQ, Joël Arseneau et Pascal Bérubé, devraient imiter leur chef et éviter de prononcer le serment d’allégeance au roi.

Des précédents ?

Ex-député péquiste à l’Assemblée nationale, Daniel Turp partage l’avis de PSPP. « L’article 128 ne prévoit aucune sanction », observe l’expert en droit constitutionnel en entrevue avec Le Devoir.

« L’Assemblée nationale, à mon avis, n’est pas liée par des précédents d’autres parlements. […] En tout cas, moi, j’espère qu’à la suite de sa demande, l’Assemblée nationale va créer du droit nouveau, une pratique nouvelle », dit le professeur de droit à l’Université de Montréal, qui salue d’ailleurs le « courage » et la « cohérence » du chef péquiste.

Selon le juriste et vulgarisateur sur les réseaux sociaux Farnell Morisset, Paul St-Pierre Plamondon pourrait trouver une porte de sortie dans le libellé de la Loi constitutionnelle.

 

« La version française de la loi est non officielle ; c’est une version qui […] n’a jamais été officiellement adoptée par le Parlement. La seule version qui a force de loi, c’est la version anglaise », soutient-il. « Dans la version anglaise, le mot utilisé, c’est le mot “shall”, qu’on pourrait traduire plus exactement par “vont” — plutôt que “devront”. »

L’expert en droit constitutionnel Maxime St-Hilaire, qui enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, s’interroge quant à lui sur le « message » que le chef péquiste envoie aux citoyens. « [M. St-Pierre Plamondon] dit : “Ah, bien, quand il n’y a pas de sanction, on peut désobéir.” C’était là avant qu’il se présente, il savait que c’était dans la loi », martèle-t-il à l’autre bout du fil.

Me St-Hilaire convient toutefois qu’« en pratique », Paul St-Pierre Plamondon « n’a pas tout à fait tort » de dire qu’il ne sera pas puni. Rarement les tribunaux ont-ils joué dans la cour du politique ces dernières années, observe-t-il. « Je serais très étonné qu’un recours soit pris. […] Si les tribunaux reconnaissent qu’il s’agit d’une question qui relève de la Loi constitutionnelle et non du privilège parlementaire, bien, il y en a, des recours pour usurpation de fonction », a-t-il souligné. « Mais dans les faits, jamais la Cour supérieure [du Québec] ne va faire ça. »

Se disant « souillé à jamais » après avoir porté allégeance à la reine Élisabeth II, le député de QS Sol Zanetti avait présenté en 2019 un projet de loi « visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction ». Comme le disait son titre, le texte législatif visait à rendre facultatif le serment au monarque. Son principe avait été adopté par une majorité de députés, mais il n’avait pas eu le temps de se rendre à l’étape finale de l’adoption.

L’assermentation des élus péquistes est prévue le 21 octobre, celle des libéraux, le 18, et celle des solidaires, le 19. La Coalition avenir Québec n’a toujours pas donné de détails à ce sujet.
 



Une version précédente de ce texte, qui indiquait que Farnell Morisset est avocat et vulgarisateur sur les réseaux sociaux, a été modifiée.

 

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