La CAQ pourra reprendre la distribution de ses tracts sur la «taxe orange»

Quebec Premier Francois Legault announces the vaccination for kids between five and eleven years old, during a news conference on the COVID-19 pandemic, Tuesday, November 23, 2021 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot
Jacques Boissinot La Presse canadienne Quebec Premier Francois Legault announces the vaccination for kids between five and eleven years old, during a news conference on the COVID-19 pandemic, Tuesday, November 23, 2021 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

La Coalition avenir Québec (CAQ) pourra reprendre la distribution de tracts que la Ville de Montréal jugeait illégale.

La loi électorale a préséance sur la réglementation municipale de Montréal, soutient la CAQ après vérification.

 

Les tracts étaient distribués sur les pare-brise et dénonçaient notamment la « taxe orange », les engagements de QS pour augmenter le fardeau fiscal des Québécois.

La Ville jugeait que c’était illégal, mais la Loi électorale permet la distribution de matériel électoral par les formations politiques et n’encadre pas les méthodes de distribution.

« Il nous est donc permis de croire que la distribution de notre tract est autorisée et parfaitement légale », a écrit le parti aux journalistes.

Le chef caquiste François Legault avait indiqué samedi que son parti avait suspendu la distribution des tracts en attendant les vérifications de son équipe juridique.

 

En conférence de presse à Saint-Ubalde dans la circonscription de Portneuf, M. Legault a dit qu’il était important d’informer les Québécois sur les intentions d’un « parti orange » qui veut imposer des « taxes orange », pour reprendre ses mots.

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