Ultime coup de pouce avant les élections

Les fonds proviennent du programme Soutien à l’action bénévole, qui relève du ministère de l’Éducation.
Photo: Getty Images Les fonds proviennent du programme Soutien à l’action bénévole, qui relève du ministère de l’Éducation.

Les bureaux de circonscription des députés québécois ont eu toute une surprise, vendredi, quand une lettre du gouvernement les a avisés qu’ils avaient des milliers de dollars supplémentaires à distribuer en cinq jours parmi les organismes de leur secteur.

« Nous vous annonçons que le budget de votre circonscription pour la période précédant le déclenchement des élections est augmenté de 13 445 $», peut-on lire dans l’une de ces lettres, obtenue par Le Devoir.

Les montants varient d’une circonscription à l’autre. Les plus petites ont reçu 6000 $; les plus grandes, 14 000 $. À la fin du message, « l’équipe du programme » ajoute que la date limite pour transmettre les demandes était le 10 août, soit ce mercredi, cinq jours plus tard.

Tout ce qui est offert à quelques jours de la campagne peut être perçu comme électoraliste

 

Mardi, le chef parlementaire du Parti québécois, Joël Arseneau, a réclamé des explications du gouvernement à cet égard. « Pourquoi ces montants-là changent-ils à quelques jours du déclenchement de la campagne électorale ? » demande-t-il en soulignant que tous les députés, y compris ceux du gouvernement caquiste, y ont accès.

« Est-ce que c’est une décision politique ou administrative ? Tout ce qui est offert à quelques jours de la campagne peut être perçu comme électoraliste. On a besoin d’explications. »

Les fonds en question proviennent du programme Soutien à l’action bénévole (SAB), qui relève du ministère de l’Éducation et de la ministre déléguée, Isabelle Charest. En mars, cette dernière avait annoncé qu’elle doublait le budget du programme cette année en raison « des impacts économiques liés à la COVID-19 ». Son financement est ainsi passé de 10,4 millions à 20,4 millions de dollars.

Or, le ministère avait déjà distribué l’argent aux députés. Pourquoi cet ajout de dernière minute ? Joint mardi, le ministère a confirmé qu’il avait décidé de donner une plus grande partie des fonds aux élus, soit 58 % de l’enveloppe plutôt que 50 %.

Pour quelle raison ? Et pourquoi maintenant ? « Afin de répondre aux besoins et considérant les délais entre le déclenchement de la période électorale et la proclamation des candidats élus », a répondu le ministère par écrit, sans fournir plus de précisions sur lesdits « besoins » et « délais ».

Le lancement de la campagne électorale québécoise doit se faire entre les 25 et 29 août. Le scrutin doit avoir lieu le 3 octobre et, si l’on se fie à la chronologie de 2018, les députés seront assermentés deux semaines plus tard, soit six mois avant la fin de l’année fiscale.

Une décision « administrative »

En réponse aux questions éthiques soulevées par le député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, le cabinet de la ministre Charest affirme que la décision était strictement administrative. « Ce n’est pas du tout une décision politique », a soutenu l’attachée de presse Alice Bergeron. « C’est 100 % administratif. »

Rappelons que pour avoir accès à ce genre de fonds, les organismes doivent soumettre des « projets », comme la tenue d’activités, l’achat d’équipement « léger » ou du « soutien aux projets d’aide à la communauté ».

Dans la plupart des cas, le député répartit l’enveloppe en petits montants afin de soutenir un maximum d’initiatives. C’est le cas du député Joël Arseneau, par exemple, qui dit n’avoir jamais donné plus de 2500 $ à la fois, souvent 250 $ et parfois 100 $.

Dès lors, la distribution de plusieurs milliers de dollars en quelques jours peut se révéler complexe. Surtout en ce moment, dit l’élu madelinot. « Mon collègue Sylvain Gaudreault est à l’extérieur du pays actuellement, et j’ai une autre collègue, Méganne Perry Mélançon, qui avait donné congé à son personnel la semaine dernière. »

L’argent qui ne sera pas distribué ne sera pas perdu, a assuré le ministère de l’Éducation mardi. « Les sommes qui ne sont pas dépensées d’ici l’échéance pourront être reportées après les élections. »

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