Le ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a été choqué par une décision de la Cour du Québec qui accorde une absolution conditionnelle à un agresseur sexuel.

Le ministre a commenté mercredi la peine retenue par le tribunal, que le Directeur des poursuites criminelles et pénales contestera (DPCP).

 

« J’ai été profondément choqué par la décision sur sentence qui a été rendue, a-t-il dit avant une réunion du Conseil des ministres. Le DPCP, avec qui je me suis entretenu, a décidé de porter la décision en appel, et la Cour d’appel pourra se prononcer relativement à ce jugement. »

M. Jolin-Barrette a insisté sur l’importance de rétablir la confiance des victimes d’agressions sexuelles dans le système judiciaire. « Je suis solidaire des personnes victimes et je leur dis qu’on est en train de transformer le système de justice, on est en train de le moderniser, de l’adapter et de placer les personnes victimes au centre du processus judiciaire », a ajouté le ministre.

Appel aux victimes

 

Au cours des dernières semaines, M. Jolin-Barrette a annoncé sept projets pilotes de tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, à la suite de l’adoption du projet de loi 92. Mercredi, il a annoncé l’implantation d’un huitième à Montmagny. « J’envoie un signal très clair aux victimes : n’hésitez pas à dénoncer, vous pouvez faire confiance au système de justice », a-t-il dit.

La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, s’est réjouie de voir que le DPCP portait la décision de la Cour du Québec en appel concernant la peine de Simon Houle. « Heureusement, le DPCP a annoncé son intention d’en appeler. Je pense que c’est une bonne chose et je pense que ça remet en avant la pertinence d’un tribunal spécialisé et de la formation de tous les intervenants », a-t-elle déclaré devant le Conseil exécutif, où s’est tenu ensuite le Conseil des ministres.

Simon Houle a bénéficié d’une absolution conditionnelle après avoir agressé sexuellement une femme. Il n’aura donc pas de casier judiciaire, car le juge Matthieu Poliquin a estimé, entre autres facteurs, que cela aurait des « conséquences négatives et disproportionnées » sur sa carrière.

Depuis qu’elle a été rapportée dans les médias, lundi, cette décision suscite la controverse.