La nouvelle loi sur l’aide médicale à mourir devra attendre

Le projet de loi 38 réformant la Loi sur les soins de fin de vie ne sera finalement pas examiné avant la fin de la session parlementaire.
Photo: Manon Allard Getty Images iStockphoto Le projet de loi 38 réformant la Loi sur les soins de fin de vie ne sera finalement pas examiné avant la fin de la session parlementaire.

Ils auront manqué de temps. Les parlementaires ont abandonné jeudi le projet de loi élargissant l’accès à l’aide médicale à mourir, tout en assurant qu’ils plancheront dessus après les élections.

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a convenu, « après discussions » avec les partis d’opposition, qu’il était trop tard pour modifier la loi. Le projet de loi 38 « modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives » mourra au feuilleton vendredi, à la fin de la législature.

« Je pense qu’on est tous conscients, puis on en a discuté encore il y a quelques minutes, que c’est trop important comme sujet », a déclaré jeudi le ministre Dubé, qui était entouré de l’ensemble des élus de la Commission sur la santé et les services sociaux de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi caquiste a été déposé à la fin du mois de mai. Il restait alors deux semaines à la session parlementaire. Dès lors, les groupes d’opposition avaient averti M. Dubé du peu de temps dont il disposait pour revoir la loi. « J’ai dit publiquement que j’aurais souhaité qu’on ait le projet de loi plus tôt, a indiqué le député de Québec solidaire Vincent Marissal. Maintenant, il est arrivé quand il est arrivé. »

Le ministre Dubé s’est défendu vendredi d’avoir attendu trop longtemps pour faire ses propositions législatives. « Ce n’est pas un échec. On avait un programme législatif qui était excessivement chargé », a-t-il dit. Dès le départ, l’objectif était que la loi entre en vigueur de « 18 à 24 mois » après l’adoption. « Il n’y a pas de retard », a ajouté l’élu caquiste.

Des années de travaux

 

Le processus de révision de la Loi sur les soins de fin de vie découle du dépôt en décembre d’un rapport transpartisan sur l’aide médicale à mourir. Dans le document de 92 pages, des élus des quatre groupes parlementaires recommandaient à Québec d’élargir l’accès aux personnes touchées par des maladies neurodégénératives, en plus de permettre les demandes anticipées.

Signataire du premier projet de loi sur l’aide médicale à mourir, la députée péquiste Véronique Hivon avait les larmes aux yeux, jeudi, avant de s’adresser aux médias. L’élue lanaudoise quitte la vie politique après 14 ans de service public. « Je suis relativement en paix parce que j’ai le sentiment que ça va être ramené », a-t-elle dit du projet de loi 38.

Mme Hivon aurait « aimé donner cette dose d’espoir là » aux Québécois, mais les points d’achoppement étaient trop nombreux : les élus ont longuement débattu des critères de « souffrance constante et intolérable » et de la désignation des tiers de confiance aptes à donner le feu vert à la prestation de soins de fin de vie.

Bientôt réintroduit

 

Le projet de loi sera réintroduit dès que possible après les élections, a assuré le ministre Dubé vendredi. Élargir l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes touchées par des handicaps neuromoteurs — ce qu’il avait proposé dans la première version du texte de loi — n’est toutefois pas sur la table, a-t-il dit. « C’est déjà assez compliqué comme ça. »

Sur Twitter vendredi, le Collège des médecins du Québec a exhorté le prochain gouvernement à reprendre « l’exercice, avec cette fois l’étude du handicap neuromoteur ».

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