Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dû imposer une cure minceur à sa réforme du Code civil pour inscrire dans la loi les personnes non binaires. Il a finalement fait adopter son projet de loi, mardi, quelques jours avant la fin de la législature.

Le projet de loi 2 « portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil » a passé la dernière étape du processus législatif lorsque les parlementaires ont voté en faveur de son adoption, mardi soir. Il permettra aux personnes non binaires d’inscrire en toutes lettres leur identité de genre sur les documents de l’état civil, comme leur certificat de naissance.

La saga menant vers l’adoption du projet de loi n’a pas été de tout repos. En déposant son imposante réforme en octobre, le ministre Jolin-Barrette avait dit n’en être qu’à ses premiers pas. Le projet de loi 2, qui s’attaquait aux enjeux d’identité de genre, de filiation et de gestation pour autrui, ne touchait en effet qu’à un pan du droit de la famille, sans même toucher au droit conjugal.

L’élu de la Coalition avenir Québec s’est engagé à légiférer pour revoir cette portion de la Loi. Or, la première partie de sa réforme a longtemps été en danger : après avoir déposé le projet de loi 2, le ministre a essuyé plusieurs critiques de la communauté LGBTQ + parce que le texte de loi original menaçait d’imposer une chirurgie modifiant les organes génitaux aux personnes qui désiraient changer leur mention de sexe au civil. Il créait aussi un risque de « coming out forcés » pour les personnes trans et non binaires, ont plaidé des organismes.

Disant avoir « entendu » les doléances de la communauté, le ministre Jolin-Barrette s’est engagé à réécrire son projet de loi en novembre. Bouchon législatif oblige, ce n’est qu’en mai que les articles ont officiellement été modifiés.

Projet de loi scindé

 

Touffu, avec ses 360 articles, le projet de loi avait peu de chances d’être adopté d’ici la fin de la session vendredi, ont plaidé les partis d’opposition à Québec. M. Jolin-Barrette a finalement décidé à la dernière minute de le scinder. La portion de la réforme concernant la constitution d’un cadre légal pour le recours aux mères porteuses sera redéposée au retour des élections, promet-il.

Tel qu’adopté, le projet de loi 2 aminci permet à Québec de se coller à un jugement rendu plus tôt cette année par la Cour supérieure du Québec. Dans sa décision, le juge Gregory Moore affirmait que les dispositions actuelles du Code civil « empêche[nt] que l’identité de genre des personnes transgenres ou non binaires qui sont domiciliées au Québec se reflète sur les documents d’identité ».

La « loi 2 » permettra aussi que le terme « parent » — plutôt que « père » ou « mère » — apparaisse sur les certificats de naissance. Elle obligera aussi les tribunaux à considérer la violence familiale, dont la violence conjugale, dans les décisions concernant les enfants. Elle ajoutera dans la Charte des droits et libertés de la personne un « droit à la connaissance des origines » pour les enfants adoptés ou issus de la gestation pour autrui.