Des élus décrient le système «brisé» censé protéger les locataires

Le Devoir

Enquête

Les évictions à répétition effectuées dans les dernières années par l’investisseur Henry Zavriyev pour se bâtir un empire immobilier à Montréal ont vivement fait réagir des élus de l’Assemblée nationale et de la Ville, mercredi. Plusieurs demandent des changements législatifs qui s’attaquent au phénomène des « rénovictions ».

Il était à peine 8 h 30 mercredi matin lorsque le co-porte-parole de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a brandi une copie de l’enquête du Devoir sur M. Zavriyev lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale. L’investisseur de 28 ans, qui possède actuellement plus de 1000 logements locatifs à Montréal, a réalisé des profits de près de 13 millions de dollars en cinq ans en revendant à fort prix des immeubles qu’il a acquis, puis rénovés. En cours de route, de nombreux locataires, dont plusieurs personnes âgées et à faible revenu, ont vu leur bail être résilié par ce propriétaire foncier.

« On parle d’un homme qui s’est mis des millions de dollars dans les poches en ciblant les locataires les plus vulnérables et en les jetant à la rue. Ça, c’est la preuve que le système de protection des locataires au Québec, il est brisé », a lancé M. Nadeau-Dubois au Salon bleu. L’élu a alors souligné l’importance, selon lui, qu’on « répare le filet de protection qui devrait protéger les locataires les plus vulnérables, incluant les aînés ».

« Ce que fait M. Zavriyev, c’est carrément de la spéculation pour se remplir les poches », a pour sa part déploré le député solidaire Andrés Fontecilla. Ce dernier a d’ailleurs présenté mercredi après-midi une motion pour presser l’Assemblée nationale d’adopter « le principe » du projet de loi 993, qui vise à modifier le Code civil du Québec pour mieux protéger les aînés des effets de la crise du logement, mais celle-ci n’a pas pu être votée par l’Assemblée nationale avant l’échéancier de 17 h.

Actuellement, les locataires d’au moins 70 ans qui ont un faible revenu et qui demeurent depuis plus de 10 ans à la même adresse sont protégés des reprises de logement et des évictions. Le projet de loi 993 propose d’élargir cette protection à tous les locataires de 65 ans et plus qui occupent le même logement depuis au moins 5 ans. Le document propose aussi d’augmenter le revenu maximal admissible pour cette mesure.

Au-delà des chiffres

Questionnée dans les couloirs de l’Assemblée nationale mercredi, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a pour sa part tenu à relativiser l’ampleur des effets des évictions sur les locataires de la province. Elle a ensuite présenté en matinée son projet de loi 37, qui prévoit notamment des changements à la « clause F » des baux et des mesures de protection concernant les loyers des locataires d’une résidence privée pour aînés qui change d’affectation, comme c’est le cas pour la résidence Mont-Carmel, au centre-ville de Montréal.

« Je le dis tout de suite, sur 1 300 000 logements au Québec, présentement, il y a 270-280 causes pour des cas d’éviction [qui sont judiciarisées] », a fait valoir la ministre, qui a alors pressé les locataires menacés par une éviction de déposer « tout de suite » une demande au Tribunal administratif du logement (TAL), auquel des ressources additionnelles ont été accordées « pour accélérer l’étude des causes » qui y sont présentées.

Or, selon M. Fontecilla, la ministre « se cache derrière les chiffres du TAL » pour sous-estimer l’ampleur du problème des évictions, nombre d’entre elles ne faisant pas l’objet de recours judiciaires. « On sait très bien comment ça se passe dans la réalité. La grande majorité des locataires qui sont “rénovincés” ou qui subissent des hausses abusives de loyer, ils ne vont pas utiliser le Tribunal administratif du logement », a soulevé le député solidaire.

« La ministre Laforest est à l’exemple de son patron, François Legault, complètement déconnectée de la crise du logement au Québec », a poursuivi M. Nadeau-Dubois.

Des pratiques « inadmissibles »

À Montréal également, les révélations au sujet de M. Zavriyev n’ont pas manqué de faire réagir.

« De telles pratiques, c’est inadmissible, honteux ! Notre administration resserre sa réglementation, modifie ses pratiques administratives et systématise des suivis avec [les] organismes de locataires, mais c’est l’affaire aussi du [gouvernement du Québec] : il faut réformer le Code civil », a souligné mercredi le responsable de l’habitation au comité exécutif de la Ville, Benoit Dorais, sur Twitter. « Une honte ! » a renchéri sur ce réseau social le conseiller du district de Saint-Jacques, Robert Beaudry.

Dans un courriel envoyé au Devoir, le chef intérimaire d’Ensemble Montréal, Aref Salem, a aussi interpellé Québec mercredi, en réclamant qu’il modifie « le Code civil afin de doubler le délai d’avis de réparation ou d’amélioration majeure impliquant une évacuation, de 90 à 180 jours ». Ainsi, estime l’élu, les locataires disposeront de « plus de temps pour se défendre devant le TAL », dont l’efficacité est d’ailleurs à revoir, selon lui, pour que tous les locataires puissent « se prévaloir de leurs droits dans un délai raisonnable ».

Avec Alexandre Robillard et Marco Bélair-Cirino