La cour déboute les cols bleus

Les cols bleus ont joué leur va-tout et ont perdu: le juge Maurice Lagacé, de la Cour supérieure, a rejeté hier la requête de leur syndicat pour faire annuler la sentence de l'arbitre Gilles Lavoie, déposée en octobre, qui imposait la première convention collective des cols bleus de la ville fusionnée.

«Torchon», «hold-up», «piece of shit»: depuis que cette décision arbitrale a été rendue, le 5 octobre dernier, aucun mot n'a semblé assez dur aux yeux du syndicat pour la qualifier. Après analyse, les cols bleus en ont condamné les effets, affirmant entre autres qu'elle leur ferait perdre 88 millions de dollars, soit l'équivalent de 14 500 $ pour chacun des quelque 6000 syndiqués. Certains perdaient aussi la semaine de quatre jours.

En revanche, la Ville s'était réjouie de retrouver son «droit de gérance», ce qui signifie entre autres que ses contremaîtres ont recommencé à s'occuper de l'affectation des employés.

Mais puisque, selon les cols bleus, cette sentence est «truffée d'erreurs», elle n'avait à leurs yeux aucune légitimité et ils ont demandé publiquement à plusieurs reprises, en vain, que la Ville la mette de côté et reprenne les négociations à zéro. En parallèle, le syndicat avait entrepris une contestation judiciaire de la sentence Lavoie. Il avait d'abord tenté d'en faire suspendre l'application, ce que le juge Denis Durocher a refusé le 12 novembre. C'est ce qui a permis à la Ville d'appliquer les nouveaux horaires et les nouvelles règles qui en découlaient dès le 4 décembre, date prévue dans la sentence, ce qui a mis les cols bleus en furie.

Sentence «bien mûrie»

Le syndicat avait aussi déposé une requête pour faire annuler la sentence Lavoie. C'est celle-ci qui a été rejetée hier. Le syndicat a tenté de démontrer qu'elle contenait au moins dix erreurs justifiant son annulation et un retour au processus d'arbitrage ou de négociation. Or le juge a donné tort au syndicat sur les dix points, employant à son endroit, à plusieurs reprises, un ton cinglant. «Après avoir considéré et analysé l'ensemble de la sentence arbitrale du différend, la cour n'y trouve aucune erreur justifiant une intervention», écrit le magistrat dans son jugement.

Au contraire, celui-ci qualifie la sentence de «bien mûrie» et considère que l'arbitre s'est de plus soucié «de protéger, pour le futur et en toute équité, le droit des parties, en prévision de certaines questions qu'il a dû laisser en plan». Il note ensuite qu'il est «rare qu'un jugement ou une décision arbitrale puisse satisfaire les deux parties».

Tout au long du jugement, le magistrat reproche au syndicat de n'avoir pas été conciliant et d'avoir «reporté sur le dos de l'arbitre son propre entêtement». Il laisse entendre que lors des négociations, le syndicat a refusé les compromis sans jamais proposer de «solution alternative plus acceptable». Le juge conclut en soulignant au crayon gras que «les solutions négociées de bonne foi» sont toujours les meilleures car «l'affrontement en arbitrage ou à la cour risque, plus souvent qu'autrement, de faire un perdant».

Parmi les dix prétendues erreurs que le syndicat dénonçait, il notait par exemple que la sentence comportait «une incohérence majeure et des conclusions contradictoires sur le règlement des questions financières». Sur ce point, le juge Lagacé répond qu'il est «difficile» d'arriver à cette conclusion, précisant même que, «malgré une tâche difficile», l'arbitre a rendu «la sentence la plus équitable» qu'il pouvait rendre.

Saga

Ce jugement clôt une saga ouverte avec les fusions municipales de 2002. Le défi consistait alors à harmoniser les 29 conventions collectives existantes au moment des fusions municipales. La loi 170 (sur les fusions) précisait que cette harmonisation ne devait pas «augmenter le total des dépenses annuelles de la municipalité» en tenant compte des conditions de travail applicables aux autres salariés de la Ville, de celles qui prévalent dans les autres municipalités ainsi que de la situation économique du Québec. C'est le 9 mai 2003 que l'arbitrage avait débuté. Mais le 9 juillet, la Ville et les cols bleus en étaient presque arrivés à une entente.

Sans commentaire

Le jugement étant tombé en fin de journée hier, les parties le commenteront aujourd'hui. Le syndicat pourra en appeller du jugement. À la Ville, bien qu'on soit content du résultat, une certaine nervosité régnait hier. On espère que ce n'est pas le début d'autres conflits.

La tension n'a pas cessé de croître entre les cols bleus et la Ville depuis octobre. La Ville a obtenu deux décisions du Conseil des services essentiels ordonnant à des cols bleus de Ville-Marie, qui avaient décidé de débrayer, de retourner au travail. Le 11 décembre, la Ville a aussi obtenu une injonction de la cour pour faire cesser les techniques d'intimidation que des cols bleus de l'arrondissement Ville-Marie avaient utilisées. Un col bleu de Ville-Marie a été arrêté pour avoir proférer des menaces à l'endroit d'un contremaître. Le maire a même fait une sortie il y a dix jours pour condamner les «fiers-à-bras». Les cols bleus, de leur côté, ont répliqué que la Ville s'activait uniquement pour «influencer le juge», qui était en train de statuer sur leur cas.
1 commentaire
  • Jean Lapierre - Inscrit 23 décembre 2004 20 h 12

    Équité pour les Cols Bleus?

    Convention imposée.Au nom des familles des 7000 Cols Bleus fusionnés,Merci monsieur le Maire Tremblay,de les faire travailler comme en 1946,la veille et le lendemain de Noël et du jour de l'An,alors que l'ensemble des autres employés et dirigeants de la Ville fêteront!Profitez-en bien!