Québec solidaire propose une meilleure protection pour les locataires aînés

Le député solidaire Andrés Fontecilla souhaite élargir la «loi Françoise David», du nom de l’ancienne porte-parole de Québec solidaire, ici à droite sur la photo.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le député solidaire Andrés Fontecilla souhaite élargir la «loi Françoise David», du nom de l’ancienne porte-parole de Québec solidaire, ici à droite sur la photo.

Québec solidaire estime qu’il est temps de resserrer la loi qui, depuis 2016, protège les locataires aînés des évictions et des reprises de logement. Le parti propose notamment de faire passer de 70 à 65 ans l’âge minimum requis pour assurer le maintien dans les lieux des personnes âgées.

En 2016, l’ex-porte-parole de QS, Françoise David, avait réussi à rallier tous les partis à l’Assemblée nationale autour de son projet de loi qui modifiait le Code civil et interdisait désormais à un propriétaire d’évincer un locataire à faible revenu âgé de 70 ans et plus et occupant son logement depuis plus de dix ans.

Depuis, la crise du logement s’est aggravée partout au Québec. Le député solidaire de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, souhaite maintenant que les critères encadrant les reprises de logement dans le Code civil soient resserrés pour protéger davantage d’aînés. Le projet de loi 993 qu’il a présenté propose donc de faire passer de 70 à 65 ans l’âge minimal pour bénéficier de cette protection, de réduire de 10 à 5 ans le nombre d’années d’occupation du locataire et d’augmenter le revenu maximal requis.

« On fait face en ce moment au Québec à une véritable épidémie d’évictions de locataires aînés », a souligné le porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, qui était accompagné en conférence de presse mercredi d’Andrés Fontecilla et de l’ancienne députée solidaire Françoise David. « Il ne se passe pas une semaine sans qu’on lise dans les journaux des histoires d’aînés qui se font évincer, qui se font jeter à la rue. C’est épouvantable en 2022. On ne peut pas accepter ça. »

Angoisse et détresse

 

Les élus ont présenté aux journalistes leur projet de loi devant la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel, située au centre-ville de Montréal, où les locataires mènent depuis des mois une bataille pour conserver leur logement. Rappelons qu’en janvier dernier, les quelque 200 résidents de Mont-Carmel ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire de l’immeuble qui souhaite convertir celui-ci en complexe locatif sans les services de base offerts en RPA.

Constance Vaudrin, 83 ans, est l’une des résidentes de Mont-Carmel. La loi actuelle ne la protège pas des évictions, car elle n’habite l’immeuble depuis au moins 10 ans. Les modifications à la loi proposées par QS lui permettraient cependant d’être mieux protégée. Se faire évincer de son logement est « horrible » , a-t-elle rappelé. « L’angoisse et la détresse des personnes âgées qui sont évincées nous rendent incapables de penser à ce qu’on va faire dans l’avenir et comment on va sortir de ça. »

Des résidents de Mont-Carmel ont cependant entrepris de se battre pour conserver leur appartement et maintenir les services donnés en RPA. Le projet de loi proposé par QS, c’est bien, mais il faut aller plus loin, croit Constance Vaudrin. « Une fois que cette loi sera passée, ce qu’on souhaite le plus, c’est qu’on interdise le changement de vocation d’une RPA qui est vendue. Car même si on n’est pas évincés, on n’aura plus les services nécessaires. »

Consensus recherché

 

QS croit que le temps presse et le parti souhaite que le projet de loi soit débattu avant la fin de la session parlementaire en juin. « On peut faire adopter ce projet de loi très rapidement », affirme Gabriel Nadeau-Dubois. « On ne parle pas d’un projet de loi de 200 articles. On parle de quelques articles à peine qui viennent élargir le consensus que Françoise David avait construit en 2016. »

Au cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, on fait valoir que le dépôt d’un nouveau projet de loi pour mieux protéger les aînés et le parc de logements sociaux et abordables est déjà prévu.

De son côté, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) accueille favorablement le projet de loi de QS, mais sa porte-parole Marjolaine Deneault émet tout de même certaines réserves. Un resserrement de la loi pourrait entraîner davantage de discrimination pour les aînés, dit-elle. « Le problème sur le terrain — on l’a vu avec les modifications de 2016 —, c’est que les propriétaires peuvent être plus réticents à louer des logements aux personnes de 70 ans et plus de crainte de ne pas pouvoir s’en “débarrasser” », explique Mme Deneault.

Le RCLALQ juge qu’en raison de la crise du logement qui sévit, Québec devrait interdire les évictions et imposer un moratoire sur les reprises de logement.

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