Un ministère qui se prive de ses moyens d’agir

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette

Le ministère de l’Environnement du Québec n’a encore jamais utilisé son pouvoir discrétionnaire pour forcer la tenue d’un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). L’exemple des grandes porcheries à Saint-Adelphe illustre la « complaisance », dénonce un avocat-légiste retraité ayant travaillé pendant 17 ans au sein de ce ministère.

« Il faut dénoncer cette complaisance du ministère. Il y a tellement peu de poignées contre le lobby agricole ; si on n’utilise pas celles dont on dispose, on est en défaut grave », affirme Mario Denis, qui a notamment travaillé sur les lois encadrant le secteur porcin dans sa carrière.

Quand un projet est trop petit pour être assujetti à une procédure d’évaluation des impacts environnementaux — qui peut comprendre un examen du BAPE —, le ministère peut tout de même décider de l’y soumettre s’il estime que les enjeux environnementaux « sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient ». Une « technologie nouvelle » ou des « enjeux majeurs en matière de changements climatiques » peuvent également justifier un tel processus. Le ministère doit l’annoncer au plus tard trois mois après le dépôt du projet.

Or, depuis l’entrée en vigueur de cette disposition (article 31.1.1) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en 2018, elle n’a jamais été invoquée, confirme au Devoir le ministère de l’Environnementet de la Lutte contre les changementsclimatiques (MELCC) du Québec.

En particulier, la disposition n’a pas été invoquée dans le dossier des grandes porcheries de Saint-Adelphe. En 2020, un promoteur y a présenté trois projets adjacents de 3999 porcs, échappant ainsi trois fois au seuil de 4000 bêtes conduisant à un examen du BAPE — une méthode connue sous le nom de « fractionnement ».

Pourtant, relève M. Denis, la mise à jour de 2018 de la LQE avait justement pour objectif de contrer le fractionnement. « Je suis sensible à la question du fractionnement de projet », avait déclaré le ministre de l’Environnement de l’époque, David Heurtel, en 2016, lors de l’étude détaillée du projet de loi. Selon ses explications, l’article 31.1.1 « couvre cette situation-là ».

Bien qu’il ne soit pas là question de fractionnement, le ministère a aussi choisi ces derniers mois de ne pas utiliser son pouvoir discrétionnaire pour le projet de plateforme intermodale de Ray-Mont Logistiques, qui suscite une vive opposition dans l’arrondissement montréalais de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

En pratique, un obstacle majeur fait en sorte que des projets fractionnés passent entre les mailles du filet, malgré les pouvoirs du ministère : l’information « très, très limitée » dont dispose le public, souligne Anne-Sophie Doré, une avocate du Centre québécois du droit de l’environnement.

La mise à jour de la LQE prévoyait la création d’un registre public comprenant notamment la demande d’autorisation d’un projet et les documents la soutenant. Quatre ans plus tard, ce registre public détaillé n’existe toujours pas. Seul un registre très sommaire, qui tient en quelques mots par projet, est en ligne.

Si le public n’a accès qu’à ces informations extrêmement succinctes lors des trois mois suivant le dépôt d’une demande d’autorisation, il n’a pas l’occasion d’exprimer des « préoccupations », déplore Jean Baril, professeur retraité de droit de l’environnement à l’UQAM et spécialiste de l’accès à l’information environnementale.

Conséquence : le ministre ne peut pas avancer que les impacts environnementaux sont majeurs et que les préoccupations du public imposent un examen approfondi. Légalement, il ne peut pas recourir à son propre pouvoir pour forcer la tenue d’un examen du BAPE.

« Il n’y a aucun détail dans le registre actuel ! Très souvent, le public apprend l’information — comme cela a été le cas à Saint-Adelphe — après que le projet a obtenu une autorisation ministérielle. Donc la possibilité [que le ministre applique son pouvoir discrétionnaire en moins de trois mois], je ne vois pas le jour où elle va se réaliser », se désole M. Baril.

Dans un courriel au Devoir, le MELCC explique que le déploiement du « service en ligne » prévu par la loi « s’effectue par phases ». « Des livraisons subséquentes sont en cours d’élaboration pour améliorer et ajouter de nouvelles fonctionnalités, comme des questionnaires interactifs en ligne », lit-on dans la réponse, qui ne stipule aucun calendrier spécifique.

Le MELCC ajoute que la « stabilité » et la « sécurité » du système devront être assurées en priorité. Le système devra également composer avec la protection des « secrets industriels ou commerciaux » des entreprises présentant des projets, comme les volumes d’eau pompée pour l’embouteillage, par exemple.

Forcer la main aux municipalités

 

Selon le légiste retraité Mario Denis, l’épuisement du délai de trois mois n’excuse en rien la non-intervention du Ministère dans le dossier de Saint-Adelphe.

« Je pense que le ministre a une responsabilité, soutient-il. Les fonctionnaires qui ont reçu le dossier du promoteur, qu’ils ont étudié en vase clos, comment se fait-il qu’ils ne se soient pas posé la question : “pourquoi, si la population est devant trois projets de porcheries totalisant presque 12 000 porcs, il n’y a aucune réaction ?” »

L’avocat-légiste retraité appelle le gouvernement à obliger les municipalités à publier sur leur site Web une courte description des projets proposés sur leur territoire, dès le dépôt des demandes.

Fin janvier, Patates Dolbec et Avantis-Olymel, les instigateurs du projet de trois porcheries à Saint-Adelphe, ont décidé de reporter leur demande de permis de construction, disant vouloir « obtenir un plus haut niveau d’acceptation sociale » avant d’aller de l’avant.

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