Les modifications au projet de loi 2 bien accueillies par la communauté LGBTQ+

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette a rendu publics en fin d’après-midi les amendements évoqués dans les pages du « Devoir », samedi.
Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette a rendu publics en fin d’après-midi les amendements évoqués dans les pages du « Devoir », samedi.

Les modifications à la refonte du Code civil proposées mercredi par le ministre Simon Jolin-Barrette ont été accueillies avec un soupir de soulagement dans la communauté LGBTQ+. Le projet de loi nº 2 et ses articles sur l’identité de genre sont encore perfectibles, soutiennent cependant des organismes du milieu.

Le ministre de la Justice a rendu publics en fin d’après-midi les amendements évoqués dans les pages du Devoir, samedi. Comme prévu, l’élu regroupe sous une même rubrique les notions d’identité de genre et d’identité de sexe. Une fois adopté, le projet de loi permettra aux Québécois de choisir si c’est le sigle « F », pour féminin, « M », pour masculin, ou « X », pour non binaire, qui apparaîtra sur leurs documents de l’état civil.

Les articles qui prévoyaient exiger une opération des organes sexuels pour que la mention de sexe soit modifiée disparaissent. « J’ai entendu les différents groupes et leurs préoccupations », a souligné le ministre de la Justice, M. Jolin-Barrette, mercredi.

« C’est une bonne chose. Ça permet d’éviter que les personnes trans ne soient pas immédiatement identifiées comme trans », a affirmé d’emblée Celeste Trianon, du Centre de lutte contre l’oppression des genres. Son organisme a entamé l’an dernier une action en justice afin de demander la modification du Code civil du Québec. La décision de la Cour supérieure du Québec qui en est ressortie — signée par le juge Gregory Moore — blâmait le cadre législatif actuel pour sa définition trop serrée de l’identité sexuelle et de genre.

En déposant son projet de loi 2 l’automne dernier, le ministre Jolin-Barrette disait vouloir remplir le vide juridique créé par le jugement Moore. Il créait donc la notion distincte d’« identité de genre », laquelle aurait permis à une personne trans ou non binaire d’inscrire le sigle « M », « F » ou « X » sur ses documents officiels. Or, en conservant la « mention de sexe », le projet de loi menaçait de créer des « coming out forcés », ont observé plusieurs groupes de défense LGBTQ+.

En reculant sur ces articles précis, le ministre « se conforme au jugement Moore », a nuancé Florence Gallant-Chenel, de l’organisme TransEstrie. « On fait avancer le droit des personnes trans, mais le ministre fait ce qu’il est obligé légalement de faire. »

La directrice générale du Conseil québécois LGBT, Ariane Marchand-Labelle, a salué les rectifications faites par le gouvernement de la Coalition avenir Québec. La réaction du ministre a toutefois été lente, selon elle.

 

« C’est un peu : “Tout ça pour ça.” Si on nous avait parlé en amont, on aurait pu éviter bien du travail », a-t-elle souligné.

« Il y a des heures qui ont été mises là-dessus, a renchéri Florence Gallant-Chenel. Ce sont des ressources qui ne peuvent pas être redistribuées dans les services à la communauté. »

« Terrible »

Le projet de loi 2 constitue le premier pan de la réforme du droit familial désirée par le ministre Jolin-Barrette. Dans sa forme originale, le texte législatif prévoyait imposer des conditions supplémentaires aux personnes désirant changer la mention de sexe sur leurs documents de l’état civil, comme leur certificat de naissance. Une telle requête aurait dû être accompagnée « d’un certificat du médecin traitant confirmant que les traitements médicaux et les interventions chirurgicales subis par le demandeur permettent de conclure à une modification structurale des organes sexuels ».

Au Québec, l’exigence d’une intervention chirurgicale pour un changement de la mention de sexe n’est plus en vigueur depuis 2015. Dans les jours qui ont suivi le dépôt du projet de loi, plusieurs groupes ont dénoncé un recul historique en matière de droit civil.

« Ç’a été terrible, a relaté Celeste Trianon lorsqu’interrogée sur les jours qui ont suivi le dépôt du projet de loi. [Les amendements font] que le Québec ne sera plus en dernière place. On ne sera plus en retard. »

L’étude détaillée du projet de loi 2 doit se poursuivre au cours des prochains jours.

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