Québec a annoncé jeudi qu’il remboursera les femmes ayant perdu leur admissibilité au programme de remboursement de la fécondation in vitro (FIV) en raison du délestage ou d’un conflit entre le gouvernement et certaines cliniques privées.

Le programme temporaire de remboursement cible les femmes qui étaient admissibles aux services assurés de FIV à leur entrée en vigueur, le 15 novembre 2021, mais qui ont perdu leur admissibilité vu les délais engendrés par le délestage ou le conflit avec des cliniques privées, qui avaient suspendu leurs services.

En début d’année, les cliniques Ovo, Procrea et Fertilys — vers lesquelles 70 % des patients infertiles se tournent pour fonder une famille — ont suspendu leurs activités, insatisfaites du montant remboursé par le gouvernement pour la FIV.

Ce conflit, combiné aux mesures de délestage prises pendant la cinquième vague de la pandémie, a « malheureusement privé des centaines de femmes et de familles des soins et des services en procréation assistée que nous avons souhaité rendre couverts », a écrit le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, dans un communiqué transmis aux médias. « Nous voulons maintenant nous assurer que ces familles ne soient pas pénalisées », a-t-il ajouté.

Exclues en raison de leur âge

 

Ainsi, les femmes qui se sont retrouvées exclues du programme public de FIV en raison de leur âge pourront obtenir un remboursement. La législation actuelle prévoit que les patientes aient « moins de 41 ans » au moment de commencer la stimulation ovarienne en vue d’une FIV et qu’elles puissent « bénéficier des transferts d’embryons issus de ce cycle jusqu’à l’âge de 42 ans moins un jour ».

« Autant les femmes souhaitant obtenir un remboursement pour des services déjà reçus depuis le 15 novembre 2021 que celles qui auraient été admissibles et qui souhaiteraient entamer une démarche de procréation assistée dès maintenant pourront bénéficier du programme temporaire de remboursement jusqu’au 31 décembre 2022 », a précisé le cabinet du ministre Carmant.

Un formulaire de demande de remboursement sera disponible sur le site Web de la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) à compter du 1^er juin. Seuls les services rendus par un médecin participant au régime d’assurance maladie du Québec seront admissibles et le remboursement se fera « selon un montant maximal alloué pour chaque service admissible », selon le communiqué de presse.

Les personnes ayant déjà reçu le crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité pourront être indemnisées de leurs frais, moyennant le remboursement du crédit d’impôt.