L’heure du bilan pour Andrée Laforest

Jean-François Venne
Collaboration spéciale
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à l’Assemblée nationale en 2019
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à l’Assemblée nationale en 2019

Ce texte fait partie du cahier spécial Municipalités

La pandémie et des débats acrimonieux au sujet de la crise du logement ont marqué les deux dernières années de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest.

Signe de l’augmentation des tensions avec l’arrivée prochaine du 1er juillet, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a demandé récemment la démission de la ministre. Il lui reproche son inaction face à la pénurie de logements et la flambée des loyers au Québec.

Sans surprise, la ministre ne partage pas son avis. « Nous sommes en mode solution pour augmenter l’offre de logements, affirme-t-elle. Nous avons investi des sommes importantes et changé plusieurs règlements pour améliorer l’offre de logements et aider les locataires. »

Elle cite notamment l’assouplissement des critères d’admissibilité dans les HLM et dans le programme AccèsLogis, et la bonification de l’allocation logement — une aide financière pour les ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à leur logement.

Elle mentionne également le nouveau Programme d’habitation abordable, par lequel Québec appuiera financièrement des projets de logements locatifs destinés à des ménages à revenu faible ou modeste, ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation. Doté d’une enveloppe d’environ 300 millions de dollars, il devrait contribuer à ajouter 3200 logements abordables. Environ 3500 logements sociaux et communautaires seront aussi bâtis avec le programme AccèsLogis.

Cela laissera le gouvernement Legault loin de sa promesse de livrer les 15 000 logements sociaux déjà prévus, dont la construction tarde à se concrétiser. Selon le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), près de 38 000 ménages à faible revenu restent en attente d’une habitation à loyer modique au Québec. Montréal, qui réclamait 250 millions de dollars dans le dernier budget pour financer du logement abordable, n’a obtenu que 30 millions.

Pandémie et pacte fiscal

En plus de la crise du logement, la pandémie a durement frappé les municipalités et beaucoup accaparé l’attention de la ministre Laforest. « Chaque semaine, nous avions des comités de liaison avec les municipalités qui s’inquiétaient de leur capacité à continuer d’offrir leurs services aux citoyens, raconte-t-elle. Nous avons aussi consacré 900 millions de dollars à l’aide aux municipalités, par exemple pour acheter du matériel de protection contre la COVID-19. »

Parmi les réalisations dont elle se dit la plus fière depuis le début de son mandat, elle mentionne le nouveau pacte fiscal 2020-2024, signé en 2019. Il accordait un point de la TVQ aux municipalités — pour un total estimé à environ 660 millions de dollars sur cinq ans — et prévoyait la création du Fonds régions et ruralité, doté d’une enveloppe de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans. On y retrouvait d’autres mesures, notamment une bonification du programme de partage des redevances sur les ressources naturelles, pour un total de 56 millions de dollars.

660 millions
C’est la somme que les municipalités devraient recevoir grâce au point de TVQ que leur accorde le pacte fiscal 2020-2024.

« C’était vraiment une belle négociation avec les municipalités, qui nous a permis de réduire en partie leur dépendance aux taxes foncières, soutient Andrée Laforest. Ça m’a aidée à mieux connaître mes partenaires des municipalités en début de mandat. Ça a été un moment très important pour moi. »

Assainir la politique municipale

En avril 2021, François Jacques, adjoint parlementaire de la ministre Laforest, a par ailleurs déposé en son nom une motion, adoptée unanimement à l’Assemblée nationale, sur la démocratie municipale et le respect envers les élus municipaux. Cette motion dénonçait notamment l’intimidation à laquelle plusieurs de ces élus doivent faire face.

« Ces hommes et ces femmes réalisent un travail essentiel pour lequel j’éprouve beaucoup de reconnaissance et je jugeais important de contribuer à revaloriser leur rôle, dans un contexte qui n’est pas facile depuis un certain temps », explique la ministre.

En novembre 2021, le gouvernement a adopté son projet de loi 49 — Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives — qui porte notamment sur le respect et la civilité entre élus. Un mois plus tôt, la ministre avait dévoilé son Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité, avec des mesures pour mieux outiller les élus municipaux à cet égard.

Avec sa collègue Isabelle Charest, ministre responsable de la Condition féminine, la ministre Laforest avait également lancé avant les dernières élections municipales la campagne « Je me présente ». Son objectif consistait à augmenter le nombre de candidates aux postes de mairesses et de conseillères. En 2017, les femmes n’avaient compté que pour 31,3 % des candidatures, contre 35,5 % en 2021. « La campagne a contribué à attirer plus de femmes et plus de jeunes parmi les candidats », se réjouit Andrée Laforest.

Chantiers en cours

S’il peut être tentant de s’attarder à son bilan à quelques mois des prochaines élections générales, la ministre doit aussi regarder devant. Les chantiers sont nombreux. Au premier rang desquels, on l’aura deviné, la crise du logement. « C’est essentiel pour moi de continuer à travailler avec les maires et les mairesses sur la question de l’habitation, soutient Andrée Laforest. Je ne veux voir personne à la rue après le 1er juillet. »

En plus des mesures énoncées précédemment, la ministre entend examiner la fameuse clause F du bail, qui permet à un propriétaire d’augmenter le prix du loyer à volonté pendant les cinq premières années d’existence d’un bâtiment neuf. Des locataires ont ainsi reçu des avis de hausse de loyer de près de 50 % pour une seule année. « Nous voulons voir si la clause sert à justifier des augmentations abusives de loyer et si c’est le cas, nous légiférerons pour mieux l’encadrer », avance-t-elle.

La ministre aimerait également pouvoir parachever les travaux en vue de la prochaine stratégie d’aménagement du territoire, un défi qui s’annonce de taille. « Nous avons mené des consultations pendant un an et demi, donc nous devrons prendre le temps de bien rassembler tout ça, souligne Andrée Laforest. Chose certaine, je continuerai de travailler étroitement avec les maires et les mairesses et les autres partenaires du monde municipal sur les questions d’habitation et d’aménagement du territoire. »

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