Aux villes d’agir contre les évictions, dit la ministre Laforest
Alors que les oppositions lui reprochent son « inaction » devant la multiplication des évictions de locataires au Québec, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, suggère aux villes de s’attaquer elles-mêmes au phénomène.
Les municipalités et les arrondissements peuvent agir contre les évictions en déterminant « si on peut continuer de donner des permis de rénovation pour affectation ou subdivisions », a-t-elle déclaré lors d’un débat à l’Assemblée nationale vendredi.
Le député solidaire Andrés Fontecilla l’avait pressée d’agir en priorité sur ce que son parti considère comme deux fléaux : les évictions et la clause F des baux, qui permet aux propriétaires de constructions récentes d’imposer des hausses de loyer abusives.
Concernant les évictions, la ministre Andrée Laforest a d’abord laissé entendre que c’était un problème relativement marginal. « Si on parle des évictions, des reprises de loyer, on a 286 demandes [au Tribunal administratif du logement] sur un parc locatif de 1,3 million de logements. Alors, il faut quand même considérer que les causes en éviction, 286 sur un parc de 1,3 [million], c’est quand même… C’est toujours trop, mais en même temps… »
Le député Fontecilla lui a ensuite rétorqué que de nombreux dossiers n’aboutissaient pas devant le Tribunal administratif du logement. C’est à ce moment que Mme Laforest a fait valoir que les villes pouvaient s’en occuper, avant d’ajouter qu’elle y « travaillait » aussi, mais que cela posait problème « avec le Code civil ».
La question de la clause F
Quant à la clause F des baux, la ministre a déclaré que son gouvernement allait « changer les choses », mais est restée vague. « Ce qu’on fait ? Oui, on la travaille. Puis, restez positifs, parce que je crois que ça va bien aller. […] Il faut travailler autant avec les propriétaires qu’avec les locataires, mais on va changer les choses. »
Andrée Laforest avait été officiellement conviée à s’expliquer sur le sujet par la députée libérale Marie-Claude Nichols — une « interpellation », dans le jargon parlementaire. À l’instar des autres partis d’opposition, le PLQ reproche à la Coalition avenir Québec son « inaction » en matière d’habitation.
La ministre dit concentrer ses efforts sur l’augmentation de l’offre en accélérant la construction de logements abordables. Elle se félicite aussi d’avoir modifié la réglementation sur les HLM de sorte que des appartements ne restent pas vacants.