Québec écarte une troisième recommandation du rapport Viens en 10 jours

Le ministre Lionel Carmant a formellement refusé d’offrir aux communautés autochtones la possibilité d’outrepasser les délais de placement définis dans la loi québécoise.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Lionel Carmant a formellement refusé d’offrir aux communautés autochtones la possibilité d’outrepasser les délais de placement définis dans la loi québécoise.

Pour une troisième fois en à peine une semaine, Québec rejette une recommandation de la commission Viens sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec. Cette fois-ci, c’est la réforme de la protection de la jeunesse qui est au cœur de la discussion.

En fermant la porte à la modification de l’article 131.12 de son projet de loi nº 15, le ministre Lionel Carmant a formellement refusé d’offrir aux communautés autochtones la possibilité d’outrepasser les délais de placement définis dans la loi québécoise. Une seule voie de sortie leur est offerte : la création d’un « conseil de famille ».

Or, ce modèle « ne constitue pas une pratique répandue dans l’ensemble des nations et communautés au Québec », selon le gestionnaire des services sociaux de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), Richard Gray. Ce dernier a écrit une lettre au ministre mercredi pour l’exhorter à réviser sa position.

« Vous affirmez vouloir conserver un “filet de sécurité” si l’enfant se trouve dans une situation défavorable, ce filet de sécurité prenant la forme du conseil de famille. Nous réitérons que nous sommes en désaccord avec le fait d’assujettir l’exemption des durées maximales d’hébergement à la mise en place d’un conseil de famille », peut-on lire dans la missive transmise au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

« Hautement contestée »

Depuis 2007, la Loi sur la protection de la jeunesse impose des délais maximaux de placement des jeunes dans le réseau. Un enfant de moins de 2 ans, par exemple, ne restera pas dans un milieu substitut plus d’un an. Un enfant de 6 ans et plus aura tout au plus deux ans avant d’être déplacé.

La CSSSPNQL, tout comme l’Assemblée des Premières Nations Québec–Labrador, s’est toujours opposée à ce principe, notamment parce qu’il « s’appuie sur une théorie occidentale de l’attachement, dont l’application aux peuples autochtones est hautement contestée ». Si bien qu’en rendant le rapport final de sa commission d’enquête en septembre 2019, le commissaire Jacques Viens a recommandé au gouvernement de soustraire les communautés autochtones à cette partie de la loi.

« Les enfants autochtones ne doivent d’aucune façon payer le prix d’un déracinement culturel », écrivait-il alors. La recommandation en question est également apparue dans le rapport final de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse présidée par Régine Laurent.

Dans sa lettre au ministre, Richard Gray propose de retirer du projet de loi la notion de « conseil de famille », qu’il considère comme inadaptée. À l’Assemblée nationale, Québec solidaire et le Parti québécois ont martelé cette semaine la nécessité de rouvrir l’article en question pour répondre aux inquiétudes des communautés. « Je ne consens pas à rouvrir le chapitre », a simplement répondu le ministre Carmant jeudi.

En refusant de bouger, l’élu caquiste est devenu le troisième ministre du gouvernement de François Legault en 10 jours à rejeter un appel à l’action de la commission Viens. Le 29 mars, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, s’opposait à une proposition visant à créer un protecteur national de l’élève autochtone. Puis, le lendemain, le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, renonçait à son engagement d’inclure la notion de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

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