Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, déposera d’ici l’été un projet de loi pour plafonner de façon permanente les hausses tarifaires d’Hydro-Québec.

M. Julien a annoncé mercredi que le gouvernement optera pour la voie législative afin d’empêcher toute hausse de plus de 3 %, comme l’avait esquissé la semaine dernière le premier ministre François Legault.

M. Legault n’avait pas précisé quelle forme prendrait ce qu’il a présenté comme une « aide ponctuelle » pour éviter un impact trop brutal de l’inflation sur les tarifs d’hydroélectricité attendu en 2023.

Quelques jours plus tard, il avait précisé son intention de compenser la hausse anticipée de 5 % grâce à l’envoi d’un chèque, l’an prochain.

Mardi, à l’Assemblée nationale, M. Julien a dévoilé son intention d’établir un « mécanisme » permanent qui viendra colmater une brèche dans son projet de loi 34, adopté sous bâillon en 2019, qui arrimait les hausses tarifaires d’Hydro-Québec au taux d’inflation.

« On va faire une modification à la loi pour venir y inscrire un plafond », a-t-il dit au Salon bleu.

L’objectif du gouvernement était d’établir des hausses prévisibles se situant dans la fourchette ciblée par la Banque du Canada pour l’inflation, soit entre 1 % et 3 %, a souligné M. Julien. « On fait face à une situation exceptionnelle, conjoncturelle, qui fait en sorte que potentiellement, l’an prochain, il pourrait y avoir une hausse des tarifs de 4 %, 5 % », a-t-il dit.

Le cabinet du ministre a indiqué que seul un seuil maximal sera fixé à Hydro-Québec pour ses hausses. Aucun minimum ne sera prévu.

L’attachée de presse Geneviève Tremblay a précisé que le projet de loi n’empêchera pas la Régie de l’énergie de continuer à examiner tous les cinq ans l’évolution des tarifs d’Hydro-Québec en fonction de son rendement, de ses résultats et des intérêts des consommateurs.

D’ici l’été

Dans un échange avec le député libéral Marc Tanguay, au Salon bleu, M. Julien a déclaré son intention de déposer son projet de loi d’ici l’ajournement des travaux parlementaires, prévu le 10 juin. Le ministre a assuré qu’il ne veut pas recourir au bâillon pour forcer son adoption.

Concernant la première hausse des tarifs d’Hydro-Québec soumise à l’inflation, attendue le 1^er avril prochain, M. Julien a constaté qu’elle se situait dans l’intervalle ciblé par le gouvernement. « Le tarif va augmenter de 2,6 % au mois d’avril, a-t-il dit. C’est conforme au projet de loi 34 qui a été adopté, qui dit que, dorénavant, les tarifs d’hydroélectricité vont monter selon l’inflation. »

Selon le ministre, le montant de 500 dollars annoncé mardi dans le budget du gouvernement compense déjà les effets de l’inflation.

M. Tanguay s’est de son côté étonné que le gouvernement cède finalement aux critiques, dont celles des libéraux, qui jugeaient imprudent d’arrimer les tarifs à l’inflation sans garde-fous. « Peut-il reconnaître qu’il s’est beaucoup trompé, parce qu’il vient de nous faire la démonstration qu’il a changé d’idée, qu’il avait tort », a demandé le député libéral.