La commissaire à l’éthique insiste sur l’importance de maintenir la confiance envers l’Assemblée nationale

Le premier ministre Legault a minimisé l’utilisation de fonds publics à des fins partisanes exposée dans un rapport.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le premier ministre Legault a minimisé l’utilisation de fonds publics à des fins partisanes exposée dans un rapport.

Au lendemain d’une déclaration du premier ministre François Legault niant toute appropriation de fonds publics à des fins partisanes, la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale a rappelé aux députés, mercredi, que le maintien de la confiance de la population repose sur l’exercice d’une « grande rigueur ».

Mardi, M. Legault a affirmé que la Coalition avenir Québec (CAQ) n’a pas utilisé de fonds publics à des fins partisanes lors de formations qui ont pourtant mené la commissaire Ariane Mignolet à constater un manquement au code d’éthique et de déontologie des élus, dans un rapport déposé la semaine dernière.

Questionné à ce sujet, le bureau de la commissaire s’est cantonné dans son devoir de réserve.

« La commissaire ne commente pas le contenu d’un rapport d’enquête ni la réaction des élus à son égard », a répondu sa porte-parole, Anne-Sophie St-Gelais, dans un courriel au Devoir.

Le bureau de la commissaire en a cependant profité pour réitérer que les députés ont la responsabilité de s’assurer que les biens et services mis à leur disposition par l’État, incluant la masse salariale de leurs employés, sont utilisés aux seules fins de l’exercice de leur charge.

« L’autonomie dont un député jouit dans l’exercice de ses fonctions implique […] d’importantes responsabilités et doit s’accompagner d’une grande rigueur dans le but de maintenir la confiance de la population et pour que le député puisse réaliser pleinement la mission d’intérêt public dont il est investi », a précisé Mme St-Gelais.

Un bras de fer s’engage

Dans les points de presse et les débats, mercredi, les passes d’armes se sont intensifiées entre le gouvernement et les oppositions, sur le front de l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes.

La cheffe libérale, Dominique Anglade, a accusé M. Legault d’avoir discrédité le travail de Mme Mignolet en rejetant apparemment ses conclusions, mardi. « Il a carrément dit qu’il n’était pas d’accord avec ce qui était écrit, a-t-elle dit en point de presse. Il a véritablement banalisé les commentaires et les propos de la Commissaire à l’éthique. Il a justifié, en fait, le travail des employés de sa formation politique qui faisaient du travail partisan alors qu’ils étaient payés par l’argent des contribuables. »

Dans son rapport, Mme Mignolet a souligné que des employés de bureaux de circonscriptions caquistes ont consacré leur temps de travail à un webinaire servant notamment à la planification de leur publicité électorale, l’automne dernier.

Selon son document, le whip en chef du gouvernement, Éric Lefebvre, avait reconnu qu’il devrait « prendre les mesures appropriées » afin de récupérer le temps consacré par les membres de son personnel à cette formation, « afin que ces derniers ne soient pas rémunérés par des fonds publics ».

Mercredi, M. Lefebvre n’a pas élaboré sur la contradiction apparente entre ses propos et ceux de M. Legault, qui nie toute utilisation de fonds publics. « Tout a été réglé avec la commissaire à l’éthique à son entière satisfaction », a-t-il lâché en pressant le pas vers le conseil des ministres, sans s’arrêter pour répondre aux journalistes.

Un document litigieux

 

En Chambre, durant la période des questions, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a déterré un document du Parti libéral du Québec pour accuser ses adversaires d’avoir utilisé des fonds publics à des fins partisanes pour sa conception.

À sa sortie du Salon bleu, il a soutenu qu’il y avait matière là pour Mme Mignolet. M. Jolin-Barrette n’est toutefois pas allé jusqu’à réclamer une enquête de la commissaire. « C’est pas exclu qu’on demande une enquête, on va analyser ça », a-t-il dit aux journalistes.

M. Jolin-Barrette a pointé vers une mention indiquant que le service de la recherche de l’aile parlementaire libérale, dont les employés sont payés par les fonds publics de l’Assemblée nationale, a été mis à profit. « Le Parti libéral, avec la démonstration qu’on a faite aujourd’hui, a fait préparer un document par l’aile parlementaire libérale à l’Assemblée nationale, le service de recherche, qui est payé avec des fonds publics, a-t-il dit. Que le Parti libéral se serve de ça pour bâtir sa plateforme électorale ça, c’est problématique. »

Le cabinet de Mme Anglade a affirmé que du personnel rémunéré par l’Assemblée nationale a travaillé sur ce document en dehors de ses heures de travail.

Par ailleurs, le député libéral Gaétan Barrette a transmis sur les réseaux sociaux une vidéo tirant à boulet rouge sur le bilan éthique de la CAQ. « Voici comment s’est vécue la “tolérance zéro” », a-t-il écrit en commentant la publication.

La vidéo retrace les rapports de la commissaire à l’éthique sanctionnant notamment le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon. Elle rappelle aussi des informations erronées inscrites par le ministre Éric Caire dans son curriculum vitae, un incident survenu il y a 13 ans.

En Chambre, M. Barrette a dirigé ses salves vers le gouvernement, donnant l’occasion à M. Jolin-Barrette de brandir son document litigieux.

Un courriel

 

Au cours des dernières 24 heures, des sources qui n’ont pas voulu être identifiées ont transmis à des journalistes un courriel transmis par l’aile parlementaire de Québec solidaire à d’autres destinataires, en décembre, dans lequel sont mentionnées des informations sur les activités partisanes du parti.

La porte-parole Sandrine Bourque a expliqué que la commissaire à l’éthique avait donné à QS l’avis que cette situation n’est pas problématique vis-à-vis du code d’éthique.

Selon Mme Bourque, l’utilisation de ressources de l’Assemblée nationale pour ce type de communication interne n’est pas significative.

« Nous avons vérifié oralement auprès de la commissaire à l’éthique autour de mars 2021 et elle nous a confirmé qu’il est tout à fait admissible de partager à nos employés parlementaires des informations générales sur ce qu’il se passe au parti, a-t-elle répondu. Ce n’est pas du travail partisan, c’est de l’information interne. »

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