Un pas de plus vers la réforme «nécessaire» de la DPJ

Le projet de loi 15 doit «modifier en profondeur la Loi sur la protection de la jeunesse», affirme son auteur, le ministre Lionel Carmant.
Photo: iStock Le projet de loi 15 doit «modifier en profondeur la Loi sur la protection de la jeunesse», affirme son auteur, le ministre Lionel Carmant.

Jugée prioritaire par les partis d’opposition et le gouvernement, la réforme de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) franchira dans les prochains jours la deuxième étape du sprint vers son adoption : celle des consultations particulières. Nul besoin de s’inquiéter, assure Régine Laurent, qui salue la « bonne job » de Québec.

Le projet de loi 15 doit « modifier en profondeur la Loi sur la protection de la jeunesse », affirme son auteur, le ministre Lionel Carmant. Celui-ci a déposé le premier pan de sa réforme au début du mois de décembre, dans ce qui se veut une réponse au rapport touffu déposé quelques mois plus tôt par Mme Laurent en tant que présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

« Ça ne pouvait plus attendre. Ça aurait dû être fait depuis longtemps », affirme Camil Bouchard, qui a, lui aussi, présidé l’écriture d’un rapport d’importance sur la protection de la jeunesse. Sa démarche a mené, il y a plus de 30 ans, à la rédaction d’Un Québec fou de ses enfants. L’ex-député témoignera en commission cette semaine. Tout comme Mme Laurent.

Or, c’est sans la présence des directeurs régionaux de protection de la jeunesse — et sans celle de la directrice nationale, Catherine Lemay — que s’amorcera mardi l’étude du projet de loi 15. À défaut d’échanger en commission, les porte-parole régionaux ont été invités à déposer un mémoire conjoint, qui devrait arriver en cours de semaine. Le ministre Carmant les a d’ailleurs rencontrés lundi après-midi pour entendre leurs points de vue.

Une réforme attendue

 

La réforme caquiste de la DPJ ne peut plus attendre, soutiennent les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale. Pratiquement trois ans après la mort tragique de la « fillette de Granby », son adoption est « fondamentale », clamait le mois dernier l’élu péquiste Martin Ouellet.

« Fondamentale », parce qu’elle vient apporter une nuance clé dans la Loi, observe Camil Bouchard en entrevue avec Le Devoir. « C’était devenu une loi de protection des liens entre le parent et l’enfant », affirme-t-il.

Comme le lui recommandait le rapport Laurent, Lionel Carmant a choisi d’inscrire clairement dans son projet de loi que l’intérêt de l’enfant doit l’emporter sur celui des parents ou de la famille biologique. Si elle est adoptée, la pièce législative changerait du tout au tout la grille d’analyse utilisée par les travailleurs de la DPJ et les juges.

« On va enfin mettre l’intérêt de l’enfant en premier, indiquait le premier ministre François Legault en décembre dernier. Ça veut dire avant l’intérêt de la famille naturelle et des parents biologiques. »

C’était devenu une loi de protection des liens entre le parent et l’enfant

 

Régine Laurent réserve ses premiers commentaires pour les élus de l’Assemblée nationale, qu’elle rencontrera mardi. Elle salue tout de même le premier jet de la réforme. « Il y a des clarifications, des trucs, peut-être, qui manquent. Mais c’est une bonne job », s’est-elle contentée de dire au Devoir.

Réponse à Granby

« [La Loi] disait qu’il fallait que chacune des mesures tende à maintenir l’enfant dans son milieu familial, ce qui impliquait que le milieu familial était nécessairement dans son intérêt, explique Camil Bouchard. Et ça, ça a brouillé des pistes partout dans le système. »

L’ex-enseignant de psychologie évoque « l’événement de Granby ». Une fillette de sept ans est morte ce jour-là, et le cadre législatif actuel n’y est pas étranger, soutient-il.

« Ce qu’on voit dans ces situations-là, c’est vraiment un manque de communication », avait affirmé le ministre Carmant en décembre, lorsqu’interrogé sur cette affaire. En modifiant la Loi, l’élu caquiste souhaite modifier les règles de confidentialité. L’idée : faire en sorte que la DPJ puisse repérer plus rapidement un cas problématique.

Hormis Mme Laurent et M. Bouchard, le Barreau du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et la Fondation Marie-Vincent, notamment, s’exprimeront au cours des prochains jours en commission parlementaire.

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