Québec promet d’accélérer la construction de logements abordables

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest

Estimant que le programme AccèsLogis avait besoin d’un « coup de pouce », Québec a lancé jeudi son nouveau Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), doté d’une enveloppe de 200 millions de dollars, qui devrait accélérer la construction de nouveaux logements abordables.

« Les limites du programme AccèsLogis, nous les voyons et nous les constatons. Les besoins ont évolué au fil des ans et le marché locatif s’est resserré. Ça prend donc un nouveau modèle adapté au terrain », a fait valoir la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, lors d’une conférence de presse virtuelle. Selon elle, le nouveau programme représente une « révolution » dans le monde de l’habitation.

Le PHAQ ne remplacera pas AccèsLogis, mais il y sera complémentaire. À compter du 1er mars, un premier appel de projets sera lancé et, dès l’été prochain, les premiers logements sortiront de terre, a promis la ministre. Québec estime à 2000 le nombre de logements qui pourront être mis en chantier d’ici un an. Andrée Laforest a d’ailleurs soutenu que, si la concrétisation des projets pouvait prendre quatre ans avec AccèsLogis, les délais pourront être limités à un an environ avec le nouveau PHAQ.

Le programme, qui s’adresse aux coopératives d’habitation, aux OBNL, aux entreprises privées et aux offices d’habitation, prévoit aussi une modulation des subventions en fonction de la durée prévue de l’abordabilité des logements. « Ce nombre d’années devra être minimalement de 15 ans. Plus l’engagement est sur une longue période, plus le montant de la subvention sera intéressant », a expliqué la ministre Laforest.

Le prix des logements variera d’un secteur à l’autre et sera déterminé en fonction du prix médian des logements de chaque région. À titre d’exemple, un 4 et demie au Saguenay construit dans le cadre du PHAQ sera offert à environ 665 $ par mois, au lieu de 720 $ par mois. Pour les années subséquentes, les indices de fixation du Tribunal administratif du logement s’appliqueront.

2000
C’est le nombre de logements que Québec estime pouvoir mettre en chantier d’ici un an.

Le PHAQ fera-t-il disparaître le programme AccèsLogis créé en 1997 ? « On n’est pas rendus là aujourd’hui, a dit la ministre. Il faut accélérer le processus et accélérer les constructions. On a eu des demandes des municipalités qui nous disaient que c’était long avec AccèsLogis. Les offices d’habitation nous le disaient aussi. » Elle a assuré que les projets déjà engagés dans le cadre d’AccèsLogis seraient réalisés.

La Fédération québécoise des municipalités a salué l’annonce de la ministre et la volonté du gouvernement de s’assurer d’une répartition des budgets dans les régions en fonction des besoins et des particularités de celles-ci.

Scepticisme

 

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) s’est toutefois montré plus sceptique quant aux vertus du nouveau programme. L’organisme y voit une privatisation de l’aide au logement et s’inquiète de la possible disparition du programme AccèsLogis. « Il serait inacceptable qu’un programme qui a fait ses preuves au cours des 25 dernières années pour répondre adéquatement à une variété de besoins soit remplacé par un autre dont l’objectif clairement annoncé est d’appuyer la construction de projets de logements par le secteur privé », a indiqué Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, par voie de communiqué.

L’organisme doute aussi que le principe d’abordabilité soit assuré et craint que des promoteurs privés puissent renier leurs engagements au bout de cinq ans sans devoir rembourser les subventions qu’ils ont reçues.

L’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) exprime aussi certaines inquiétudes. À la différence d’AccèsLogis, le PHAQ n’est pas un programme de logements communautaires et il ouvre la porte au secteur privé. « C’est un changement de paradigme important », estime Alain Marcoux, président du conseil d’administration de l’AGRTQ, qui craint que les promoteurs privés soient avantagés compte tenu de l’instauration par le gouvernement de périodes d’appels de projets avec des dates précises. « Dans l’élaboration d’un projet, on a des négociations avec des propriétaires de terrains, des discussions avec les municipalités sur les esquisses de plans, des montages financiers et des résolutions d’engagement municipal », rappelle-t-il. Les contraintes de temps représentent donc un défi pour les groupes de ressources techniques.

200 millions
C’est l’enveloppe consacrée au Programme d’habitation abordable Québec, qui permettra d’accélérer la construction de ce type d’habitation.

De son côté, la Ville de Montréal accueille favorablement l’annonce, que le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, a qualifiée de « pas dans la bonne direction ». « Mais il reste évidemment du travail à faire, a-t-il indiqué dans une déclaration transmise au Devoir. Les besoins demeurent importants pour stimuler l’offre de logements abordables à Montréal et, pour ce faire, les investissements doivent être au rendez-vous. »

La clause F

 

Interrogée sur la clause F des baux, qui permet aux propriétaires de constructions neuves de hausser les loyers comme bon leur semble, la ministre Laforest a précisé que celle-ci ne pourrait s’appliquer dans le cas des projets construits en vertu du PHAQ. Elle a cependant affirmé qu’afin de mieux protéger les locataires, le gouvernement avait entrepris des travaux pour réviser cette clause instaurée en 1980. « Je suis très ouverte à regarder pour [effectuer] un changement le plus tôt possible, mais vous comprendrez qu’il y a plusieurs ministères en jeu », a-t-elle dit.

Au cours des dernières semaines, plusieurs médias ont rapporté des cas de hausses de loyer de plusieurs centaines de dollars par mois imposées par des propriétaires à des locataires, qui ne peuvent les contester si le propriétaire a coché la clause F pour indiquer que le logement est dans un immeuble construit il y a moins de cinq ans.

Manifestations

 

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a pour sa part lancé, jeudi matin, plusieurs manifestations dans différentes régions du Québec afin de réclamer du gouvernement l’instauration d’un contrôle des loyers.

À Montréal, des meubles et des objets encombrants ont été placés sur la voie publique aux abords des rues Saint-Antoine Ouest et du Square-Victoria pour illustrer les conséquences de la crise du logement. À Rimouski, une action d’affichage et de sensibilisation a été menée pour informer les locataires de leur droit de refuser une hausse de loyer. Et à Québec, trois organismes ont prévu une action de perturbation pour dénoncer « l’inaction du gouvernement ».

Le RCLALQ déplore qu’à l’heure actuelle, la responsabilité de refuser une hausse de loyer repose sur les épaules des locataires.

Afin de contrôler les loyers, l’organisme réclame l’utilisation obligatoire des indices d’estimation de loyer du Tribunal administratif du logement. De plus, il demande la mise en place d’un registre des loyers pour limiter les évictions, comme celles appelées les rénovictions, qui visent à faire augmenter fortement le prix des logements.

Avec La Presse canadienne

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