La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a déposé mercredi un projet de loi qui placera le Québec « à l’avant-garde dans la lutte contre la violence qui est faite aux femmes », en instaurant un système de bracelets antirapprochement (BAR).

Le projet de loi, s’il est adopté, permettra au Québec de devenir la septième nation au monde à utiliser ces bracelets, par un programme dont le coût est évalué à 41 millions.

En Australie, l’utilisation de BAR a permis de réduire de 82 % les « incidents conjugaux », a souligné la ministre. « Depuis qu’ils l’utilisent en Espagne, il n’y a aucune des personnes qui ont utilisé le bracelet qui a été tuée, donc [il y a] une réduction nette du nombre d’homicides conjugaux », a-t-elle aussi illustré.

Le texte législatif présenté à l’Assemblée nationale propose que les BAR soient utilisés dans les cas où une personne en réintégration sociale se voit imposer des conditions comme « celle de s’abstenir de communiquer avec une personne », « de pénétrer dans un lieu ou un secteur géographique ou de le quitter ».

Les bracelets pourraient aussi être utilisés lors de sorties autorisées ou de libérations conditionnelles, notamment. Des juges, mais aussi des membres de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et des directeurs d’établissements carcéraux pourraient imposer le port de ce dispositif.

La mesure serait cependant limitée aux auteurs de violences conjugales condamnés à des peines provinciales — de deux ans moins un jour. « Les peines fédérales, c’est géré par le fédéral », a rappelé la ministre Guilbault.

Elle a déclaré avoir sollicité une rencontre officielle avec son homologue fédéral, Marco Mendicino, dans l’espoir de voir Ottawa emboîter le pas à Québec. « C’est sûr que toutes les peines fédérales, c’est en dehors de notre giron. […] Il faudrait qu’eux procèdent à des modifications législatives à leur niveau », a-t-elle souligné.

Avec l’appui des victimes

La ministre a par ailleurs affirmé que Québec s’affairait à « rédiger les protocoles d’intervention » pour arrimer l’entrée en scène des BAR avec le travail policier.

Le dispositif est habituellement composé d’un bracelet de cheville et d’un boîtier qui sont imposés au délinquant, puis d’un second boîtier qui est confié à la victime. Quand les deux appareils se retrouvent à une certaine distance, les autorités et le contrevenant sont avisés. Les policiers sont appelés à intervenir si les deux personnes continuent de se rapprocher une fois l’alerte envoyée.

Le consentement de la victime est donc nécessaire à l’utilisation du dispositif. « C’est un choix personnel. C’est un outil qui est très intéressant, très efficace, mais très intrusif. Vous êtes géolocalisés en tout temps », a rappelé la ministre dans une déclaration en anglais.

Elle a dit avoir bon espoir que l’imposition d’un BAR deviendra « un réflexe naturel » pour les autorités. « Je pense que ça va s’installer naturellement et que ça va devenir un outil à part entière du système, au même titre que n’importe quel autre outil de surveillance qu’on a en ce moment : les appels téléphoniques, les couvre-feux et tout ça », a-t-elle souhaité.

Le programme que le gouvernement souhaite mettre sur pied sera d’abord testé à Québec. La ministre espère que 500 bracelets pourront être utilisés d’ici le printemps prochain.