Le flou persiste autour de la «contribution» des non-vaccinés

Mme Anglade s’est interrogée mercredi sur les moyens qui devront être mis en place pour que Revenu Québec soit en mesure de valider le statut vaccinal des contribuables.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Mme Anglade s’est interrogée mercredi sur les moyens qui devront être mis en place pour que Revenu Québec soit en mesure de valider le statut vaccinal des contribuables.

Alors que le flou persiste sur la mise en œuvre d’une nouvelle contribution financière qui sera imposée aux non-vaccinés, l’opposition libérale accuse le gouvernement d’improvisation.

Au lendemain de l’annonce faite par le premier ministre, François Legault, plusieurs questions demeurent sans réponse, a constaté la cheffe libérale, Dominique Anglade, dans une entrevue. « C’est visiblement une proposition qui était improvisée, a-t-elle dit. […] On ne connaît pas l’efficacité de cette mesure, on ne connaît pas les détails de cette mesure. »

En faisant son annonce mardi, M. Legault a affirmé qu’une somme sera perçue des personnes non vaccinées au moment de leur déclaration de revenus. M. Legault souhaite ainsi faire écho au mécontentement suscité dans la population par le fait que la moitié des lits de soins intensifs sont occupés par des non-vaccinés, ce qui a obligé le gouvernement à resserrer les contraintes sanitaires.

Mme Anglade s’est interrogée mercredi sur les moyens qui devront être mis en place pour que Revenu Québec soit en mesure de valider le statut vaccinal des contribuables. Selon la cheffe libérale, le gouvernement devrait aussi préciser si une, deux ou trois doses de vaccin sont nécessaires pour éviter la contribution. « Il y a mille et une questions qui devraient être soulevées », a-t-elle résumé.

Mercredi, Revenu Québec a dirigé toutes les questions vers le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard, où son attachée n’a pas pu préciser les modalités pour la mise en œuvre de cette nouvelle contribution. « Nous en sommes à établir quelles seront les modalités de cette “contribution” santé, a répondu Fanny Beaudry-Campeau. […] Tous les détails seront donnés sous peu. »

Il n’a pas été possible d’avoir plus de précisions sur l’échéancier, Mme Beaudry-Campeau se limitant à dire que des informations suivront « plus tôt que tard ».

Impact à « court terme »

Au cabinet de M. Legault, son attaché de presse, Ewan Sauves, a également répondu au Devoir qu’il faudra attendre pour en savoir plus. « D’ici là, on ne fera pas d’autres commentaires », a-t-il dit.

Du côté de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), il n’a pas été possible de savoir comment Revenu Québec pourrait accéder aux informations sur le statut vaccinal dont elle dispose. « À ce stade-ci, la RAMQ n’a pas été interpellée puisque le dossier n’est pas finalisé, et les modalités sont encore à définir par le ministère des Finances, a déclaré la porte-parole, Caroline Dupont. Advenant le cas où l’implication de la RAMQ serait nécessaire, nous pourrons alors contribuer aux travaux gouvernementaux. »

Les libéraux ne sont pas contre la contribution annoncée par le gouvernement. Mais d’autres moyens auraient dû être utilisés avant d’en arriver là, croit Mme Anglade.

La cheffe libérale estime notamment que M. Legault aurait pu imposer la vaccination aux employés de l’État et à ceux qui travaillent dans les commerces non essentiels. « Je ne comprends pas qu’on ne soit pas en train de faire ces choses-là, qui ont un impact direct à court terme », a-t-elle dit.

La contribution en commission

Mercredi, le Parti québécois (PQ) a officiellement demandé à une commission parlementaire de l’Assemblée nationale d’examiner la question de la nouvelle « taxe santé » que le gouvernement veut imposer aux non-vaccinés. Québec solidaire (QS) s’est également positionné en faveur d’une telle démarche.

« L’imposition d’une mesure comme un impôt santé pour les non-vaccinés demande un réel débat à l’Assemblée nationale », a souligné dans un communiqué le chef parlementaire du PQ, Joël Arseneau.

Dans une lettre envoyée en fin d’après-midi à la commission de la santé et des services sociaux, il l’invite à convoquer des audiences, virtuelles ou en personne, « dans les plus brefs délais ».

« Nous croyons que la responsabilité nous incombe d’entendre les personnes expertes en matière de santé publique, ainsi que des domaines juridique et fiscal, des services sociaux, du milieu communautaire et de tout autre secteur jugé pertinent », a-t-il écrit.

Le porte-parole solidaire en matière de santé, Vincent Marissal, souhaite au plus vite entendre les ministres de la Santé et des Finances, qui ont donné peu — ou pas — de détail sur la « contribution santé » depuis son annonce mardi après-midi. Il a lui aussi fait parvenir une demande d’audiences publiques et particulières à l’Assemblée nationale.

« Le gouvernement ne peut pas rédiger des politiques publiques comme ça, sur une napkin, entre le café et le dessert », a-t-il lancé, en entrevue téléphonique.

L’élu de Rosemont reproche au premier ministre Legault d’agiter un « épouvantail » et lui demande de rendre publics les avis juridiques derrière la mesure. « Nous, on ne peut pas appuyer une affaire de même dans sa forme actuelle », a-t-il ajouté.

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