Des «précisions mineures» apportées au PACTE après les critiques

Pierre Fitzgibbon
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Pierre Fitzgibbon

Investissement Québec (IQ) précisera les modalités d’un programme d’aide aux entreprises affectées par la pandémie qui a récemment placé le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, sur la défensive en raison de l’utilisation de son pouvoir discrétionnaire dans certains dossiers.

Quelques changements seront apportés prochainement aux informations données sur le site Web d’IQ à propos du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), a indiqué lundi la porte-parole de la société d’État, Isabelle Fontaine.

« Des précisions mineures sur les modalités du programme devraient être apportées sous peu sur la page du PACTE », a-t-elle indiqué par courriel, tout en ajoutant que ces modalités « demeurent les mêmes ».

La semaine dernière, au moment où le gouvernement amorçait le resserrement des mesures sanitaires, M. Fitzgibbon a rappelé que le PACTE ainsi que le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) étaient à la disposition des entreprises dont la situation serait aggravée.

« Situation difficile pour certaines entreprises, le PACTE et [le] PAUPME sont toujours en vigueur pour les soutenir, a écrit le ministre sur les réseaux sociaux. On suit la situation de près et on continue de s’adapter selon l’évolution de la pandémie. »

Dix cas relevés

 

Fin novembre, la vérificatrice générale Guylaine Leclerc a souligné le manque de transparence dans les critères d’attribution des prêts et des garanties de prêt associés au PACTE.

Mme Leclerc a plus particulièrement relevé dix cas problématiques, dans lesquels M. Fitzgibbon a autorisé une aide totalisant 68 millions grâce à son pouvoir discrétionnaire, et ce, même si les entreprises bénéficiaires ne respectaient pas les critères du programme.

Par la suite, le ministre a expliqué qu’il s’était appuyé sur un guide ne comportant aucun critère pour prendre ses décisions. M. Fitzgibbon a toutefois fait valoir qu’IQ, mandataire du gouvernement pour le PACTE, lui avait transmis des analyses.

IQ avait pris note des constats des vérificateurs. Selon le rapport de ces derniers, la société d’État avait reconnu que des précisions auraient dû être faites. « Il aurait dû être mentionné plus clairement qu’une entreprise jugée stratégique pour l’économie du Québec [pourrait] se voir accorder une aide financière, dont les modalités pourraient être ajustées pour tenir compte du risque propre au dossier, et ce, même si elle ne répond pas à tous les critères d’admissibilité », avait déclaré IQ.

Dans son rapport, la vérificatrice générale a également souligné de grandes différences dans la façon dont les municipalités régionales de comté (MRC) ont attribué les aides offertes dans le cadre du PAUPME. Les MRC géraient le programme sous la supervision du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI).

Le MEI devait s’assurer que les MRC appliquaient les modalités de façon adéquate et que le processus était équitable d’une MRC à l’autre, précise le document.

« Ce manque d’uniformité a entraîné de l’iniquité pour certaines entreprises, qui ont vu leur demande refusée alors qu’elle aurait pu être acceptée si elles avaient été situées dans une autre MRC », indique le rapport de vérification.

Le MEI n’était pas en mesure de dire, mardi, si des correctifs avaient été apportés. Selon le rapport de vérification, le ministère s’était engagé à veiller « à ce que chaque dossier soit justifié adéquatement en fonction des cadres normatifs des programmes ».

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