Les bénéficiaires des 68 millions toujours inconnus

«Nous ne pouvons pas faire préjudice aux entreprises en divulguant, comme ça, le nom d’entreprises avec qui Investissement Québec a des relations de confiance», a dit Pierre Fitzgibbon.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne «Nous ne pouvons pas faire préjudice aux entreprises en divulguant, comme ça, le nom d’entreprises avec qui Investissement Québec a des relations de confiance», a dit Pierre Fitzgibbon.

Investissement Québec (IQ) s’est retranché derrière des dispositions juridiques pour refuser de divulguer le nom des dix entreprises qui ont bénéficié d’une aide financière de 68 millions de dollars grâce au pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.

Le bureau de la conformité, de l’ombudsman et de la gouvernance a soutenu que la diffusion de ces informations contreviendrait à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

« Il s’avère que nous ne pouvons vous remettre les documents », a répondu la directrice principale, Danielle Vivier, dans une lettre au Devoir datée du 9 décembre.

La demande d’accès à l’information du Devoir visait à obtenir les documents permettant de connaître les entreprises pour lesquelles M. Fitzgibbon a ajusté les modalités du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) afin qu’elles bénéficient de cette aide financière. La demande concernait également les analyses préalables à ces décisions du ministre.

Mme Vivier a invoqué huit articles de la loi pour justifier sa fin de non-recevoir. Parmi ceux-ci, certains autorisent les organismes publics comme IQ, une société d’État, à refuser de divulguer des informations qui révéleraient un emprunt, un secret industriel, des renseignements personnels ou qui pourraient nuire à une négociation.

La vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, a déposé il y a deux semaines un rapport mettant en cause le pouvoir discrétionnaire de M. Fitzgibbon dans l’attribution problématique de prêts ou de garanties de prêts à dix entreprises.

Mme Leclerc a constaté un manque de transparence concernant ces entreprises qui ont bénéficié d’un assouplissement des règles du PACTE alors que cette possibilité n’avait pas été divulguée lorsque les critères d’admissibilité ont été rendus publics.

Les libéraux persistent

 

En Chambre, jeudi, M. Fitzgibbon a une nouvelle fois été la cible des libéraux, qui le maintiennent sur la sellette depuis plusieurs jours à la période des questions.

« Ça fait deux semaines que je me lève dans cette Chambre pour demander une seule chose au ministre de l’Économie : qu’il nous dévoile la liste des 10 entreprises qui ont bénéficié de son pouvoir discrétionnaire », a déclaré durant la période des questions le député libéral Monsef Derraji.

M. Fitzgibbon a répété qu’il ne fallait pas nuire aux entreprises bénéficiaires.

« Nous ne pouvons pas faire préjudice aux entreprises en divulguant, comme ça, le nom d’entreprises avec qui Investissement Québec a des relations de confiance », a dit le ministre.

Au cours des derniers jours, M. Fitzgibbon a révélé qu’il s’était servi d’un guide de gestion interne ne contenant pas de critères pour attribuer les aides financières qui lui ont valu les critiques de la vérificatrice générale.

Le ministre a soutenu qu’il s’est appuyé sur des analyses d’IQ pour prendre ses décisions.

Dans son rapport, Guylaine Leclerc écrit que les autorisations du ministre étaient « généralement données verbalement » à des membres du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) et d’IQ au cours d’une rencontre où ils présentaient leurs analyses et recommandations.

« Par la suite, les autorités administratives du MEI consignent par écrit les décisions du ministre et les transmettent à IQ », indique le document.

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