Fitzgibbon a octroyé 68 millions sans critères de sélection

«Le guide n’a pas de critères de sélection, la sélection c’est le jugement des individus», a déclaré Pierre Ftizgibbon dans un point de presse à l’Assemblée nationale.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir «Le guide n’a pas de critères de sélection, la sélection c’est le jugement des individus», a déclaré Pierre Ftizgibbon dans un point de presse à l’Assemblée nationale.

Le ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon, a autorisé grâce à son pouvoir discrétionnaire 68 millions de dollars de prêts à dix entreprises en s’appuyant sur un guide de gestion qui ne contient aucun critère de sélection.

M. Fitzgibbon a pour la première fois levé, vendredi, une partie du voile qui plane sur ces décisions, prises entre mars 2020 et mars 2021, qui lui ont valu des critiques la semaine dernière dans un rapport de la vérificatrice Guylaine Leclerc.

Mme Leclerc a expliqué que M. Fitzgibbon s’était prévalu des dispositions du guide de gestion interne d’un programme d’aide financière aux entreprises mis en place pour la pandémie.

Ce guide prévoit que le ministre peut « ajuster les modalités et autoriser des prêts selon les besoins des dossiers ». Dans un point de presse à l’Assemblée nationale, M. Fitzgibbon a été questionné sur les critères qui ont permis à ces entreprises de recevoir du financement. « Le guide n’a pas de critères de sélection, la sélection, c’est le jugement des individus », a-t-il déclaré.

Même s’ils ne respectaient pas les critères du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les dix prêts relevés par Mme Leclerc ont été accordés parce que des analyses d’Investissement Québec (IQ), mandataire du programme d’aide, jugeaient qu’ils auraient un rôle stratégique pour l’économie québécoise.

Jeudi, M. Fitzgibbon avait déjà reconnu s’être appuyé sur une définition « élastique » du mot « stratégique ». Pressé par l’opposition de rendre public son guide de gestion, le ministre avait également répondu que « le guide en question est dans la tête de tous les “exécutifs” d’Investissement Québec ».

M. Fitzgibbon a affirmé vendredi que les employés d’IQ étaient chargés d’analyser la situation des entreprises réclamant l’aide du PACTE.

« Les gens d’Investissement Québec qui parlaient aux entreprises devaient déterminer si l’entreprise en question opérait au Québec, si elle avait eu des difficultés de liquidités à cause de la pandémie et si elle pouvait devenir rentable, a-t-il dit. Ça, c’est stratégique. »

Le ministre a expliqué qu’il était impossible d’avoir un cadre d’analyse unique pour le PACTE étant donné la rapidité avec laquelle il a été mis en place, au début de la pandémie.

Dans son rapport, Mme Leclerc a relevé des cas problématiques parmi les prêts octroyés grâce à l’autorisation personnelle du ministre. Du financement a été accordé dans plusieurs cas malgré l’absence de rentabilité passée, de prévision de rentabilité ou même de lien avec la pandémie.

Une entreprise en difficulté financière depuis 2019 a notamment reçu un prêt grâce à M. Fitzgibbon. Elle s’est ensuite placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

En Chambre, vendredi, le gouvernement a bloqué une motion de Québec solidaire qui réclamait la publication du guide de gestion interne du PACTE. Critiquant la façon du ministre de prendre des décisions, la députée péquiste Mégane Perry Mélançon a souligné que « tout est élastique chez M. Fitzgibbon ».

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