L’enfant d’abord, lance Québec en présentant sa réforme de la DPJ

Québec souhaite inscrire dans la loi la primauté de « l’intérêt de l’enfant » et cesser de « barouetter les jeunes d’une famille à l’autre ». Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, a déposé mercredi un projet de loi afin d’enclencher officiellement sa réforme de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

« On va enfin mettre l’intérêt de l’enfant en premier. Ça veut dire avant l’intérêt de la famille naturelle et des parents biologiques », a résumé le premier ministre François Legault quelques minutes après la présentation de la mesure législative au Salon bleu.

Québec voit son projet de loi 15 comme une des étapes du remodelage des activités de protection de la jeunesse. « Il s’agit du premier jalon d’un grand parcours », a soutenu le ministre Carmant en présentant la ligne du temps en trois phases qu’il a concoctée.

Le projet de loi 15 arrive près de sept mois après le dépôt par Régine Laurent de son épais rapport sur l’avenir de la DPJ. Il vise notamment à assurer que « l’intérêt de l’enfant est une considération primordiale dans l’application » de la loi, avant même celui des parents ou de la famille biologique.

On va enfin mettre l’intérêt de l’enfant en premier. Ça veut dire avant l’intérêt de la famille naturelle et des parents biologiques.

 

« Ça ne veut pas dire que les parents n’ont plus leur rôle à jouer, bien au contraire, a précisé M. Carmant lors d’un point de presse. Cependant, et j’insiste lourdement, le bien-être de l’enfant est ce qui doit être considéré en premier lieu. Il est révolu, le temps où un enfant devait payer le prix d’une mauvaise interprétation de la loi. »

Pour le moment, la notion de primauté sine qua non n’apparaît pas dans le cadre législatif québécois. La Loi sur la protection de la jeunesse établit simplement que « les décisions […] doivent être [prises] dans l’intérêt de l’enfant ». Lionel Carmant soutient que cette petite nuance changera tout.

« On disait : oui, l’intérêt de l’enfant est primordial, mais il faut toujours tendre au retour vers la famille. Donc, [le projet de loi] vient clarifier ça », a-t-il avancé.

« Primauté »

Interrogée sur les ondes de Radio-Canada au sujet du dépôt du projet de loi, mercredi soir, l’ex-présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Régine Laurent, s’est dite plus que satisfaite de sa première mouture. Son rapport demandait d’ailleurs à Québec de mettre l’intérêt de l’enfant à l’avant-plan des décisions de la DPJ, a-t-elle indiqué.

« Tout doit être fait dans l’intérêt de l’enfant », a-t-elle réitéré mercredi.

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), l’ajout d’un mot à la Loi risque de faire toute la différence. « C’est un principe extrêmement important dans l’analyse de la loi, a fait remarquer la vice-présidente du mandat jeunesse de la CDPDJ, Suzanne Arpin. Quand les juges auront à analyser certains articles, ça devient comme une grille d’analyse. »

« Sortir du sous-sol »

S’il était adopté, le projet de loi 15 renforcerait les pouvoirs d’action des directeurs régionaux de protection de la jeunesse et concrétiserait le rôle de directeur national de la DPJ. Il faciliterait également la transmission efficiente d’information confidentielle sur certains enfants placés. « Ce qu’on va faire, c’est sortir la DPJ du sous-sol », a affirmé le ministre Carmant lors d’un point de presse à Québec, mercredi.

Plus de deux ans après la mort de la « fillette de Granby », Québec croit se donner les outils pour éviter de tels drames. « Ce qu’on voit dans ces situations-là, c’est vraiment un manque de communication, a observé M. Carmant. Donc, ici, en modifiant les règles de confidentialité, ce qu’on dit, c’est que la vie d’un enfant, ça vaut plus que la confidentialité ou le secret professionnel. »

« Si on a de l’information qui peut protéger la vie d’un enfant, il faut la partager avec la DPJ, puis il faut que les intervenants de la DPJ puissent la partager avec les partenaires », a-t-il dit.

Le dépôt du projet de loi 15 est une conséquence directe du drame de la « fillette de Granby », morte en 2019. Ce sordide événement, qui fait actuellement l’objet d’audiences en justice, avait à l’époque servi de prétexte au lancement de la commission Laurent. Il faut « un avant-Granby et un après-Granby », avait alors lancé François Legault.

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