Québec va de l’avant avec son tribunal spécialisé dans les violences sexuelle et conjugale

«Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé, tant en matière de violence sexuelle qu’en matière de violence conjugale. Il était de notre devoir de l’inscrire dans nos lois», a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé, tant en matière de violence sexuelle qu’en matière de violence conjugale. Il était de notre devoir de l’inscrire dans nos lois», a déclaré le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

C’est un aboutissement « direct » de l’ère #MoiAussi, selon des élus québécois. Le tribunal en matière de violences sexuelle et conjugale ira de l’avant, après l’adoption du projet de loi 92, jeudi, à Québec.

« Le train est en marche. Il est sorti de la gare », s’est réjoui Simon Jolin-Barrette dans ses remarques finales au Salon bleu, quelques minutes avant que la mesure législative reçoive l’aval unanime de l’Assemblée nationale.

« Le Québec sera le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé, tant en matière de violence sexuelle qu’en matière de violence conjugale. Il était de notre devoir de l’inscrire dans nos lois », a ajouté le ministre.

L’étude du projet de loi 92 avait pris fin à la mi-novembre, lors d’une séance forte en émotions à Québec. Les étapes suivantes ont été franchies rapidement à la reprise des activités parlementaires, jusqu’au vote de jeudi.

« Enfin, c’est le système de justice qui s’adapte à la réalité des victimes, a indiqué la députée péquiste Véronique Hivon. Ça, en soi, c’est une minirévolution. »

L’élue s’implique dans le dossier depuis 2018. « Selon moi, c’est vraiment une conséquence directe du #MoiAussi », a-t-elle remarqué.

« Transpartisanerie »

L’élue de Québec solidaire Christine Labrie a remercié jeudi ses collègues d’avoir contribué à la réécriture et à la révision d’un projet de loi qui, à son dépôt, faisait figure d’« intention ». « Il ne ressemble en rien à la version qu’on nous avait présentée, a-t-elle soulevé. J’espère vraiment que ça va contribuer à contrer le cynisme envers la politique. »

L’étude du projet de loi n’a pas été sans obstacle. Début novembre, les négociations entre le ministre et les oppositions s’étaient temporairement butées à un mur quand celles-ci avaient reproché au ministre des amendements inadéquats. « C’est vraiment transpartisan ! » avait rétorqué M. Jolin-Barrette avec ironie.

Quelques semaines plus tard, dans les minutes suivant l’adoption du projet de loi 92, la députée du Parti libéral Isabelle Melançon a salué l’esprit de « collaboration » qui a régné pendant l’étude du texte législatif. « Je pense que le travail des oppositions, plus que jamais, aura démontré toute son importance, mais de l’autre côté de la table, ça prenait quelqu’un pour recevoir ce qu’on avait à demander », a-t-elle dit.

« Parfois avec… Parfois, ça a été plus corsé, a-t-elle dit en se retournant vers le ministre, qui a éclaté de rire. On doit se le dire aujourd’hui, l’important dans ce travail transpartisan, c’est qu’on est arrivés à nos fins pour les victimes. »

Possible contestation ?

Le projet de loi 92 faisait partie des recommandations faites en décembre dernier par un groupe d’experts indépendants mandatés de se pencher sur la réalité des violences sexuelle et conjugale. Après des travaux internes au gouvernement, le ministre Jolin-Barrette avait déposé sa mouture législative en septembre.

Reste désormais à voir ce que fera la Cour du Québec de cette nouvelle institution. Le tribunal québécois a longuement émis des réserves sur le projet de loi et n’excluait en rien une contestation, aux dernières nouvelles.

Il y a deux semaines, la députée du Parti libéral du Québec Isabelle Melançon avait convenu qu’elle « ret[enait] son souffle ». « Une contestation, ça peut prendre trois à cinq ans », avait-elle dit.

Jusqu’ici, la Cour s’est retenue de commenter le processus législatif en cours. Jeudi, le ministre Jolin-Barrette a soutenu que la possibilité d’une poursuite s’estompait.

« On a pu enlever les quelques irritants qu’il y avait, a assuré l’élu. Et moi, je crois fortement, avec l’adoption du projet de loi aujourd’hui, qu’on va réussir à aller de l’avant. »

Malgré ses différends avec la Cour du Québec, M. Jolin-Barrette assure que « les canaux sont ouverts ». « Il y a des discussions qui ont cours entre le ministère de la Justice, entre la magistrature, tout ça. Je suis vraiment dans une approche de collaboration pour faire en sorte que ça fonctionne », a-t-il souligné.

Projets pilotes

Le tribunal lui-même n’entrera pas en activité dans l’immédiat. Québec souhaite d’abord lancer des projets pour évaluer la mise en vigueur de la mesure. « Le train est en marche, et c’est un train à grande vitesse », a lancé M. Jolin-Barrette, jeudi.

« On prévoit deux ans de projet pilote », a signifié l’élu de la Coalition avenir Québec.

« Il y a les garanties, dans le projet de loi également, que le tribunal permanent va être déployé à courte échéance », a-t-il ajouté.

Si vous êtes victime de violence conjugale, vous pouvez appeler la ligne d’urgence de SOS violence conjugale au 1 800 363-9010. 
 

Si vous êtes victime de violence sexuelle, vous pouvez contacter un Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) près de chez vous. Cliquez ici pour en voir la liste ou appelez la ligne Info-aide violence sexuelle au 1 888 933-9007. 



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