Des membres de QS veulent rouvrir la loi 21

Sanctionnée en 2019, la loi sur la neutralité religieuse oblige les employés de l’État en position d’autorité à retirer tout signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Sanctionnée en 2019, la loi sur la neutralité religieuse oblige les employés de l’État en position d’autorité à retirer tout signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions

Des militants de Québec solidaire (QS) souhaitent rouvrir la Loi sur la laïcité de l’État pour en retirer l’interdiction du port de signes religieux et en effacer les dispositions de dérogation. Le parti débattra de la proposition cette fin de semaine, lors de son congrès organisé à Montréal.

La porte-parole de la formation politique, Camila Rodriguez-Cea, a confirmé au Devoir que des militants avaient soumis à la direction un projet de modification. Celui-ci établit qu’« un gouvernement solidaire amendera la Loi sur la laïcité de l’État pour en retirer les articles discriminatoires concernant l’interdiction du port de signes religieux […] et les clauses dérogatoires ».

La proposition passera au vote dimanche. Elle pourrait se retrouver dans la plateforme électorale solidaire, si elle est adoptée.

Sanctionnée en 2019, la loi sur la neutralité religieuse oblige les employés de l’État en position d’autorité à retirer tout signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi les personnes touchées : policiers, enseignants et avocats, notamment.

La « loi 21 » est en quelque sorte blindée par l’utilisation de la disposition de dérogation, ou « clause dérogatoire ». Le juge de la Cour supérieure du Québec Marc-André Blanchard avait parlé d’un texte « juridiquement inattaquable » en avril dernier.

Or, c’est à cela que veulent s’attaquer certains militants solidaires. En abrogeant immédiatement la disposition de dérogation, un gouvernement soumettrait de nouveau la loi au regard attentif des tribunaux, qui pourraient en invalider certains articles.

Congrès

C’est dans le cadre de son congrès que Québec solidaire se penchera à nouveau sur sa position vis-à-vis de la laïcité. Ce grand événement partisan mènera à l’adoption subséquente des engagements du parti pour octobre 2022.

Dans le cahier de propositions transmis aux journalistes jeudi, la laïcité ne se pointait pourtant pas le bout du nez. C’est en notant cette absence que des associations locales ont proposé à la permanence de modifier son programme initial pour y inscrire la position du parti sur la « loi 21 ».

Pour expliquer la décision du parti, Camila Rodriguez-Cea a indiqué que « [la question de la laïcité] n’avait pas été soulevée » au moment de la consultation avec les membres cette année. « La plateforme ne peut pas reprendre 100 % de nos positions historiques, mais ça ne les invalide pas pour autant. On demeure fermement contre la loi 21 », a-t-elle écrit.

En 2019, en conseil national, QS avait délaissé son appui historique au compromis Bouchard-Taylor afin de se positionner en désaccord avec toute interdiction des signes religieux.

Le programme actuel de Québec solidaire prône tout de même « la laïcité complète de l’État et des services publics, du système judiciaire et du système d’éducation ».

 

D’autres idées

Les militants de Québec solidaire ne se prononceront pas seulement sur la laïcité, ce week-end. Dès samedi, ils parcourront les dizaines de sous-propositions inscrites dans le cahier programmatique du parti. En voici quelques-unes — elles devront être adoptées pour apparaître dans la plateforme électorale de QS en 2022.

 

- Hausse des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Pour le moment, le gouvernement s’engage à réduire les émissions de 37,5 % par rapport à 1990, en 2030. QS privilégie une réduction de 45 %.

 

- Pour parvenir à l’indépendance, création d’une assemblée constituante appelée à imaginer la « constitution pour un Québec indépendant ». Vote sur ce projet par référendum.

 

- Baisse graduelle des frais de scolarité au cégep et à l’université jusqu’à « atteindre à terme la gratuité scolaire ».

 

- Augmentation du salaire minimum à 18 $ l’heure.

 

- Mise sur pied d’un chantier de construction de 50 000 logements sociaux « écoénergétiques ».



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