L’ombre d’un projet de loi plane sur les médecins de famille

Le gouvernement Legault doit déposer jeudi un projet de loi « visant à augmenter l’offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre ». La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) se dit « déçue » et trouve « incompréhensible » l’approche adoptée par Québec.

Interpellé au sujet du projet de loi dans les couloirs du parlement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, s’est contenté de répondre ceci : « Tout ce que je peux dire, c’est que ça va être une main tendue aux médecins. » Impossible donc de savoir si un quota de 1000 patients sera imposé à chaque médecin ou si des mesures coercitives sont prévues.

La FMOQ affirme tout ignorer du contenu de ce projet de loi. Elle dit en avoir appris l’existence tard mardi soir. « Si c’est une main tendue, je me pose malheureusement la question pourquoi déjà depuis trois semaines, c’est silence radio [de la part de Québec], dit son président, le Dr Louis Godin. Si on voulait vraiment tant nous tendre la main, pourquoi on n’a pas discuté [avec nous] depuis trois semaines et qu’on ne s’est pas mis à la tâche ? » Selon la FMOQ, la « dernière rencontre formelle » avec le gouvernement date du 20 octobre.

Le Dr Louis Godin craint « que ce soit avant tout un projet de loi de coercition, d’obligations ou de menaces si on ne s’entend pas » avec le gouvernement. « On l’a déjà exprimé, si ça va par la voie de la coercition, ça va avoir des effets très négatifs sur le terrain, soutient-il. Ça va amener le chaos, une démotivation. » Des médecins, épuisés, ont déjà annoncé leur intention de réduire leur prise en charge.

Impatience explicitée

Au Québec, plus de 800 000 personnes sont toujours sans médecin de famille. Or, 15 % des omnipraticiens du Québec travaillant à temps plein en cabinet prennent en charge moins de 500 patients, d’après des données obtenues par Le Devoir.

Depuis plusieurs mois, le premier ministre François Legault reproche aux médecins de famille de ne pas en faire assez en matière de prise en charge de patients. Lors de son discours inaugural de session parlementaire le 19 octobre, il a réitéré son impatience à leur égard. « J’ai toujours pensé qu’il valait mieux s’entendre avec les médecins, mais, s’il le faut, on ne va pas hésiter à imposer une conclusion, parce que les Québécois s’attendent à être pris en charge puis à avoir des services de première ligne dans un délai raisonnable », avait-il alors déclaré.

 

En point de presse le lendemain, le premier ministre a précisé que cette « conclusion » pourrait prendre la forme d’un projet de loi. Il a du même coup signalé qu’il détenait « des chiffres de la RAMQ, médecin par médecin » indiquant le nombre de patients inscrits pour chacun. Une liste que François Legault souhaitait transmettre aux CIUSSS et CISSSS, si la loi le lui permettait. La FMOQ a dénoncé la manœuvre.

Le ton a ensuite baissé. La semaine dernière, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a signalé qu’il ne commenterait plus le dossier des médecins de famille au cours des prochaines semaines, afin que les parties aient « une discussion très positive et constructive ». Il a précisé que la liste brandie par son gouvernement était « dénominalisée », c’est-à-dire qu’aucun nom ou numéro de pratique d’omnipraticien n’y apparaît.

« J’ai comme l’impression d’entendre deux discours, dit le Dr Louis Godin. […] Nous autres, ça nous fait penser à ce qu’on a vécu avec Gaétan Barrette et on voit ce que cela a donné. Cela a donné juste une désaffection par rapport à la médecine familiale. »

La méthode du bras de fer

Selon François Béland, professeur à l’École de santé publique de l’Université de Montréal et expert en gestion et en évaluation des politiques de santé, ni la population ni le gouvernement ne sortirait gagnant d’un bras de fer avec les médecins omnipraticiens dans le contexte actuel d’un système de santé sous pression.

« Historiquement, quand des réformes ou des projets de loi touchant les médecins se sont faits sous forme de coup d’éclat, ça n’a guère fonctionné, explique-t-il. On ne sait pas de quoi sera fait ce nouveau projet de loi, mais quand on doit recourir au bâton, habituellement il y a une carotte qui suit. »

Au Québec, à part au moment de la création du Régime d’assurance maladie du Québec, auquel les omnipraticiens ont fini par adhérer après une longue bataille, la plupart des changements importants et durables se sont faits à la suite de longues négociations, rappelle François Béland.

« Ce qu’on peut espérer de ce projet de loi, c’est que le gouvernement continue dans cette voie tranquille, puisque les médecins et leurs syndicats sont de plus en plus ouverts à d’autres formes de prises en charge et de types de paiement », pense-t-il.

Même la cheffe libérale, Dominique Anglade, estime que la méthode dure autrefois préconisée par son parti n’est plus la bonne. Le premier ministre François Legault a récemment vanté les mérites du projet de loi 20 de l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette, qui visait à imposer des pénalités financières aux médecins qui n’atteignaient pas les objectifs de productivité du gouvernement.

« Ces dispositions-là [du projet de loi 20] étaient dans un contexte où il n’y avait pas du tout de pandémie, où il n’y avait pas les listes d’attente que l’on connaît, c’est un contexte qui était très différent. Et c’est la raison pour laquelle il va falloir qu’on amène une approche différente pour trouver une solution », a déclaré mercredi Dominique Anglade, précisant qu’il s’agissait désormais d’une position du caucus libéral.

Avec Isabelle Paré et Marie-Michèle Sioui



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