Québec recule sur les aspects jugés transphobes de son projet de loi 2

Accusé de ramener le Québec des années en arrière avec son projet de loi sur l’identité de genre, Simon Jolin-Barrette s’apprête à rectifier le tir, a appris Le Devoir. Il amendera tous les aspects jugés « transphobes » de sa mesure, en plus d’éliminer l’exigence d’une opération pour modifier la mention de sexe, promet-il.

En entrevue, lundi, le ministre de la Justice a convenu avoir entendu les griefs des communautés trans et non binaire. En revoyant différents articles de son projet de loi 2, il souhaite les « rassurer ».

« L’objectif n’a jamais été de compliquer le processus d’affirmation des personnes trans », a-t-il affirmé.

Concrètement, l’élu de Borduas va « retirer » du projet de loi le passage qui prévoyait imposer une opération pour faire changer la mention de sexe apparaissant sur les documents gouvernementaux. Selon plusieurs groupes de défense des droits LGBTQ2, cette exigence menaçait de créer des « coming out forcés » en écartant tout un pan de la communauté : les personnes n’ayant pas passé sous le bistouri.

« On vient clarifier la disposition pour éviter que ça soit perçu de cette façon-là. Pour moi, c’est vraiment important que les éléments de la loi soient inclusifs », a affirmé M. Jolin-Barrette.

Une réponse à la Cour

Déposé à la fin du mois d’octobre, le projet de loi 2 vise à répondre à un jugement rendu plus tôt cette année par la Cour supérieure du Québec. Dans sa décision, le juge Gregory Moore affirmait que les dispositions actuelles du Code civil « empêche[nt] que l’identité de genre des personnes transgenres ou non binaires qui sont domiciliées au Québec se reflète sur les documents d’identité ».

La mesure législative caquiste devait remédier à ce vide juridique en inscrivant dans la loi la possibilité d’ajouter une identité de genre dans les documents d’état civil. Cette nouvelle inscription aurait pu être accompagnée d’un F, d’un M ou d’un X. La mention de sexe demeurait.

Or, les révisions prévues à cette mention risquent de faire reculer le Québec à sa réalité du milieu des années 2010, ont souligné à grands traits des organismes dans les jours suivant le dépôt du PL 2. L’obligation de subir une opération avait officiellement été abrogée en 2015. « On pensait qu’on avait gagné », a confié le coordonnateur de TransEstrie, Séré Beauchesne Lévesque, au Devoir à la fin du mois dernier.

Sans indiquer dans le détail comment il modifiera son projet de loi, le ministre Jolin-Barrette a confirmé son intention d’« assimiler l’identité de genre à la question de sexe ». Les amendements devraient « permettre aux personnes non binaires de s’exprimer » sur leur acte de naissance malgré tout, a-t-il dit.

Accusé d’avoir déposé un texte législatif transphobe le mois dernier, Simon Jolin-Barrette « ne croit pas [qu’il] mérite ce qualificatif ». Le député caquiste soutient avoir été constamment à l’écoute des parties concernées, avant et après le dépôt du projet de loi.

La présentation du projet de loi 2 avait mené à une levée de boucliers à l’Assemblée nationale, à la fin du mois. « Revenir six ans en arrière, des droits des personnes LGBTQI2, ce n’est pas un accident ni une erreur », s’était insurgée la porte-parole de l’opposition officielle pour la communauté LGBTQ2, Jennifer Maccarone, au Salon bleu.

« Plusieurs personnes ne veulent pas de ces interventions, qui peuvent être dangereuses pour leur santé, les stériliser ou qui, tout simplement, ne sont pas accessibles dans leur coin de pays », avait observé à son tour la co-porte-parole de Québec solidaire Manon Massé.

Devant la colère populaire, Simon Jolin-Barrette s’était engagé à « trouver une solution » avec les groupes concernés. « Durant les deux dernières semaines, on a entendu [leurs] préoccupations », a ajouté le ministre en entrevue avec Le Devoir. Plusieurs organismes avaient aussi été consultés avant la présentation du PL 2, a-t-il précisé.

Pour expliquer le délai qu’il a pris avant de réviser son projet de loi, le ministre affirme que « c’est un sujet quand même complexe ». « Ça amène, à l’intérieur de la communauté, des intérêts opposés. Les revendications des personnes transgenres ne sont pas les mêmes que celles des personnes non binaires. Ce n’est pas unanime, tout ça », a-t-il avancé.

Les suites

C’est à l’étape de l’étude article par article du projet de loi que Simon Jolin-Barrette pourra concrétiser ses intentions. Entre-temps, les élus de l’Assemblée nationale doivent encore recevoir différents groupes en consultation particulière. Les groupes d’opposition ont récemment transmis au ministre leurs propositions d’experts et d’organismes qu’ils souhaiteraient entendre.

Le projet de loi 2 s’attaque aussi aux questions de filiation. En fait, la majorité de ses pages portent sur la réforme du droit de la famille que compte entreprendre Québec. S’il maintient en faire un dossier « prioritaire », le ministre Jolin-Barrette affirme avoir déjà beaucoup de pain sur la planche.

« Présentement, on est dans le tribunal spécialisé [en matière de violences sexuelle et conjugale]. J’attends la collaboration des oppositions pour pouvoir l’adopter rapidement, aussi, a-t-il dit. Plus rapidement on l’adopte, plus rapidement on va pouvoir travailler également sur les autres projets. »

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