Projet de loi 92: malaise autour de l’absence de la juge Rondeau

On soupçonne un conflit de personnalités entre la juge et le ministre parrain du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, qui pourrait nuire à la suite des choses.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne On soupçonne un conflit de personnalités entre la juge et le ministre parrain du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, qui pourrait nuire à la suite des choses.

Il y aura une absence remarquée, mardi, lors du début de la consultation menée sur le projet de loi 92, soit celle de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Dans les rangs de l’opposition, cette absence crée un gros malaise. On soupçonne un conflit de personnalités entre la juge et le ministre parrain du projet de loi, Simon Jolin-Barrette, qui pourrait nuire à la suite des choses.

La juge, qui préside en plus le Conseil de la magistrature, n’a pas été invitée par le gouvernement à participer à la consultation de deux jours portant sur la création d’un tribunal spécialisé en violence sexuelle et conjugale.

C’est donc dire que la magistrature ne sera pas consultée officiellement sur le contenu de cette législation que les juges devront pourtant appliquer lorsqu’elle entrera en vigueur.

Vérification faite, Mme Rondeau souhaitait exposer ses vues aux parlementaires. Si on l’avait invitée, elle se serait prêtée à l’exercice.

Le projet de loi 92 vise à mettre sur pied un tribunal spécialisé destiné à traiter les causes impliquant de la violence sexuelle ou conjugale. Traditionnellement, il a été démontré que les victimes de ce type d’agressions ont tendance à renoncer à porter plainte. Le but consiste à faire en sorte que les victimes aient confiance au système de justice, en créant un environnement plus sécurisant pour les plaignantes à toutes les étapes du processus. On les veut mieux informées et accompagnées.

Depuis le dépôt du projet de loi, la juge Rondeau a exprimé publiquement d’importantes réserves envers cette initiative. En septembre, elle a pris de vitesse le ministre Jolin-Barrette, en annonçant qu’elle allait créer une nouvelle division, ACCES, qui regroupera toutes les causes à caractère sexuel ou de violence conjugale et sera en place dès le début de 2022.

Questionné cette semaine à savoir pourquoi la juge n’avait pas reçu de carton d’invitation, le ministre Jolin-Barrette s’est contenté de dire que la liste des invités à la consultation était le fruit de négociations entre les groupes parlementaires. Il n’a jamais justifié la décision de ne pas entendre ce qu’elle a à dire sur ce projet de loi qui visera directement les juges.

« Les groupes qui sont invités sont négociés entre les partis, et il y a eu une entente entre les partis qui fait en sorte que la liste de groupes, elle a été établie », a-t-il dit.

Or, péquistes et libéraux soutiennent que le nom de la juge Rondeau figurait sur la liste des invités qu’ils voulaient entendre et que c’est le ministre qui, au bout du compte, a opposé son veto.

La députée libérale Isabelle Melançon rappelle que quelles que soient les demandes des partis d’opposition, « c’est le leader du gouvernement (M. Jolin-Barrette) qui a le dernier mot sur les groupes qui sont invités en commission parlementaire ».

Il aurait pourtant été « naturel », « légitime et fondé » d’entendre la juge en chef, renchérit la députée péquiste Véronique Hivon, dans la mesure où les juges sont visés directement par la future loi. Sa présence aurait pu constituer un « rare exemple » d’une rencontre entre le judiciaire, l’exécutif et le législatif, a-t-elle fait valoir en entrevue téléphonique.

Elle rappelle aussi que « l’intérêt supérieur des victimes de violences sexuelles et conjugales ne doit jamais nous quitter », et que pour que le tribunal spécialisé voie le jour, il importe d’opposer la collaboration à la confrontation.

La députée solidaire Christine Labrie craint que « l’animosité » et l’« acrimonie » devenues palpables entre la juge et le ministre « fassent déraper le processus » et mettent en péril la création du tribunal. « On sent l’hostilité entre les deux », a-t-elle observé en entrevue téléphonique.

Ce n’est pas la première fois que le ministre Jolin-Barrette et la juge Rondeau croisent le fer. En mars, ils avaient affiché publiquement leur différend sur la pertinence d’exiger ou non le bilinguisme des juges. Elle défendait l’indépendance de la magistrature à ce chapitre, tandis que le ministre soutenait que le bilinguisme ne devait pas être obligatoire pour les juges de la Cour du Québec.

La juge aurait participé

Par l’entremise de sa porte-parole, la juge Rondeau a indiqué vendredi qu’elle « aurait accepté de présenter aux membres de la commission la vision de la Cour du Québec » sur le projet de loi 92.

À défaut d’avoir pu le faire en personne, elle songe à déposer un mémoire à la commission, dans lequel elle exposerait ses réflexions sur le sujet.

Elle a décliné une demande d’entrevue et n’a pas voulu commenter davantage le froid apparent entre l’institution qu’elle dirige et le gouvernement « par respect pour le principe de la séparation des pouvoirs et considérant son devoir de réserve ».

En vertu du projet de loi 92, les juges devront suivre une formation pour mieux aborder et gérer les dossiers de violence sexuelle ou conjugale. Cela fait partie du « changement de culture » que le ministre Jolin-Barrette veut imposer aux magistrats.

Mais la juge Rondeau estime que les mesures contenues dans le projet de loi ne devraient pas relever d’un tribunal. Elle y voit un enjeu fondamental pour l’administration et l’indépendance de la justice. Elle craint une brèche dans la neutralité et l’impartialité de la cour, rappelant aussi que les juges reçoivent déjà de la formation, incluant sur l’enjeu de « la réalité relative à la violence dans un contexte conjugal et sexuel ». Conclusion : elle n’exclut pas l’idée d’entreprendre des recours judiciaires pour en contester la légitimité.

La consultation sur le projet de loi 92 sera brève, limitée à deux jours, mardi et mercredi, en donnant la parole à une quinzaine d’intervenants. On pourra entendre notamment des organismes de défense ou d’hébergement des victimes, des services de police, le Barreau du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de même que la présidente du comité ayant rédigé le rapport « Rebâtir la confiance », Élizabeth Corte. La création d’un tribunal spécialisé constituait sa principale recommandation.

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