La commissaire à l’éthique coincée dans un bras de fer parlementaire

L’affaire Fitzgibbon plane sur les discussions qui pourraient mener à une réforme du code d’éthique de l’Assemblée nationale.
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L’affaire Fitzgibbon plane sur les discussions qui pourraient mener à une réforme du code d’éthique de l’Assemblée nationale.

La commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale devra attendre avant d’expliquer pourquoi le code qu’elle applique doit être modifié, les députés chargés de l’entendre ayant été incapables de décider comment procéder pour la recevoir.

Au terme d’une réunion d’un peu plus d’une heure, jeudi, les membres de la commission parlementaire des institutions ont ajourné sans conclusion concrète.

Leur mandat consiste à donner suite au dépôt d’un bilan quinquennal de la commissaire Ariane Mignolet sur la mise en oeuvre du code d’éthique de l’Assemblée nationale. Le document déposé en décembre 2019 recommande plusieurs modifications aux règles.

Les députés du Parti libéral, du Parti québécois et de Québec solidaire étaient déjà d’accord pour entendre Mme Mignolet pendant 3h. Mais leurs collègues de la Coalition avenir Québec (CAQ), majoritaires, ont rejeté leur demande.

Le député libéral Marc Tanguay a expliqué que les caquistes veulent eux-aussi entendre Mme Mignolet. Ils exigent cependant que les groupes ou experts qui seraient reçus ensuite soient identifiés d’emblée.

Le député libéral juge que cette façon de faire serait précipitée.

« On ne veut pas mettre la charrue avant les boeufs et dire on va entendre Mme Mignolet, ces groupes là et fermer la liste », a-t-il dit en entrevue.

M. Tanguay a rappelé qu’en matière d’éthique, la tradition est de procéder par consensus à l’Assemblée nationale, ce qui diffère de la procédure législative classique.

«Le gouvernement doit entendre ce que l’opposition à dire, a-t-il dit. Il ne peut pas imposer de liste de personnes à entendre comme le règlement le lui permet pour les projet de loi.»

Affaire Fitzgibbon

Les députés des trois partis de l’opposition avaient également manifesté le souhait de poser des questions à la commissaire concernant ses quatre enquêtes au sujet du ministre de l’Économie, Pierre Fitzgibbon.

Les démêlés de M. Fitzgibbon avec Mme Mignolet ont défrayé les manchettes au cours des deux dernières années, parce qu’il contrevenait au code d’éthique. Il a finalement régularisé sa situation cet été, non sans avoir dû se retirer pendant plus de deux mois de ses fonctions ministérielles.

Il n’a pas été possible d’avoir en entrevue un représentant de la CAQ. L’aile parlementaire caquiste a cependant acheminé au Devoir une déclaration du député Simon Allaire, membre de la commission.

La première phrase attribuée à M. Allaire réfère directement à M. Fitzgibbon.

« En ce qui concerne le dossier du ministre Fitzgibbon, il est clos, déclare M. Allaire. Il s’est plié aux recommandations et la commissaire elle-même l’a confirmé. »

Le député caquiste confirme que tous les membres de la commission souhaitent néanmoins recevoir Mme Mignolet.

« Nous voulons entendre ses recommandations pour améliorer le code d’éthique, affirme-t-il. Le code d’éthique peut être modernisé, la collaboration avec les autres partis de l’Assemblée nationale est primordiale. »

Cette semaine, Mme Mignolet avait répété au Devoir qu’elle souhaite toujours rencontrer les députés pour leur expliquer ses propositions.

Selon le député péquiste Martin Ouellet, membre de la commission, le prédécesseur de Mme Mignolet avait d’abord été reçu par les parlementaires, alors qu’aucune liste d’invités à recevoir ensuite ait déjà été établie.

« Leur crainte [à la CAQ] c’est que si on entend seulement Mme Mignolet, l’opposition fera ses choux gras de la situation de M. Fitzgibbon et fera de la grosse politique avec ça », a-t-il expliqué.

Le député de Québec solidaire Vincent Marissal a déploré le temps perdu en raison des exigences de la CAQ.

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