«Personne ne doit empêcher un changement de culture dans les tribunaux», réplique Jolin-Barrette

«Personne ne doit empêcher un changement de culture au sein des tribunaux, au sein du système de justice», a déclaré le ministre Simon Jolin-Barrette.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne

«Personne ne doit empêcher un changement de culture au sein des tribunaux, au sein du système de justice», a déclaré le ministre Simon Jolin-Barrette.

À l’initiative du ministre de la Justice, l’ensemble des élus à Québec se sont ralliés jeudi derrière le projet de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, non sans rappeler que « l’Assemblée [nationale] est souveraine ».

La motion adoptée à l’unanimité souligne qu’un changement de culture est « nécessaire » au sein du système de justice, que celui-ci « passe notamment par la création d’un tribunal spécialisé » et que « pour opérer un tel changement de culture, la contribution de tous les acteurs du système de justice est essentielle ».

Le matin même, Le Devoir avait publié une entrevue avec la juge en chef du Québec, Lucie Rondeau, qui déclarait que la création d’un tel tribunal spécialisé créait « plus qu’un malaise » et soulevait des « questions fondamentales ».

« Personne ne doit empêcher un changement de culture au sein des tribunaux, au sein du système de justice », a répliqué le ministre Simon Jolin-Barrette au Salon bleu. En mêlée de presse, il a insisté sur sa « responsabilité », qui consiste à « donner confiance aux personnes victimes à l’intérieur du système de justice ».

« La Cour du Québec, depuis une année, a été invitée à collaborer. Avant le dépôt du rapport Rebâtir la confiance et au cours des derniers mois — il y avait d’ailleurs un groupe de travail à cet effet-là », a-t-il souligné. Il a rappelé que « la recommandation la plus importante [du rapport produit par un comité d’experts], c’est la mise en place d’un tribunal spécialisé ».

Au Devoir, la juge Rondeau avait plutôt dénoncé, à plus d’une reprise, l’absence de consultation de Québec dans l’élaboration de son projet de loi. « Ça aurait été pertinent, je pense, que la Cour soit entendue. Et sur la formation des juges, le Conseil de la magistrature aussi », avait fait valoir celle qui est à la tête des deux instances.

Une « confrontation » entre la juge et le ministre

Tour à tour, les partis d’opposition ont suggéré au ministre Jolin-Barrette et à la juge Rondeau à mettre de côté leurs différends et à travailler pour le bien des victimes.

Véronique Hivon, du Parti québécois, les a « formellement » invités « à penser, d’abord et avant tout, aux victimes et à s’assurer que cette réforme-là va pouvoir voir le jour ».

« On ne continuera pas à être dans une confrontation entre le ministre et la juge en chef, donc je les appelle vraiment à travailler ensemble pour le bien supérieur des victimes et de la confiance dans notre système de justice », a-t-elle déclaré, tout en soulignant que la relation entre le ministre et la juge en chef a « connu quelques soubresauts dans le passé ».

La députée a ensuite demandé au ministre d’entendre la juge en chef lors des auditions sur son projet de loi visant la création d’un tribunal spécialisé. « On veut entendre la juge en chef et le Conseil de la magistrature parce que ce n’est pas vrai qu’on va passer à côté d’une réforme de cette importance-là », a-t-elle lancé.

La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade, s’est interrogée sur les retards que pourraient causer les divergences de points de vue entre le ministre et la juge en chef. « Comment se fait-il que le ministre n’ait même pas consulté, n’ait même pas pris la peine d’avoir les conversations nécessaires ? Ça, c’est un enjeu. Et l’impact de ça, c’est que ça pourrait retarder encore davantage le système de justice », a-t-elle déclaré, en rappelant que son parti est pour l’instauration d’un tribunal spécialisé.

La députée libérale Isabelle Melançon est revenue sur le sujet au Salon bleu. « On constate qu’il y a des voix qui s’élèvent ce matin contre la création d’un tel tribunal. Peu importent les murs qui seront érigés, on a le devoir d’aller de l’avant pour les victimes. Les victimes n’ont pas à être au cœur d’une querelle, elles ont assez souffert », a-t-elle insisté.

Chez Québec solidaire, la députée Christine Labrie a dit craindre qu’un « conflit personnalisé » ne vienne ralentir la mise en œuvre des recommandations du rapport Rebâtir la confiance. « On va avoir besoin que tout le monde se rallie autour de ce projet-là pour rétablir la confiance envers le système », a-t-elle affirmé.

« Je n’ai pas aimé, dans les propos de la juge en chef, qu’elle entretienne une certaine confusion, a poursuivi l’élue. Avec les tribunaux spécialisés, il n’y a pas de changements aux principes fondateurs de notre système de justice. Il n’y a aucun changement par rapport à la présomption d’innocence, donc je trouve que c’est vraiment glissant d’entretenir une confusion à ce sujet-là. »

Manon Monastesse, de la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, s’est dite très surprise de la réaction de la juge Rondeau. « Nous, on était présentes aux discussions, donc il y a eu des discussions avec la Cour », a-t-elle assuré. « Ça existe partout et ça fait des décennies qu’on se réfère à ces modèles-là. On est sur le point, au Québec, de suivre le courant, on est en rattrapage et on s’explique mal que tout à coup, il y ait certaines réticences », a-t-elle ajouté. Pour celle qui travaille auprès des femmes victimes de violence depuis 30 ans, le projet de tribunal spécialisé est « vraiment un aboutissement ». « Ce serait vraiment dommage qu’on ait à faire marche arrière. »

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