L’opposition veut revenir sur l’épisode Fitzgibbon avec la commissaire à l’éthique

Depuis l’élection de la Coalition avenir Québec en 2018, la commissaire Ariane Mignolet a mené quatre enquêtes au sujet du ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Depuis l’élection de la Coalition avenir Québec en 2018, la commissaire Ariane Mignolet a mené quatre enquêtes au sujet du ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon.

Les partis de l’opposition souhaitent entendre la commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale sur l’Affaire Fitzgibbon afin de savoir si elle a besoin de nouveaux pouvoirs.

Depuis l’élection de la Coalition avenir Québec en 2018, la commissaire Ariane Mignolet a mené quatre enquêtes au sujet du ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon.

Ses plus récentes conclusions, dévoilées au printemps, ont mené M. Fitzgibbon à démissionner de ses fonctions ministérielles en juin, parce qu’il contrevenait aux règles empêchant les apparences de conflits d’intérêts. L’élu caquiste a réintégré son poste le mois dernier après avoir liquidé des actifs problématiques.

Jeudi, les députés membres de la commission parlementaire des institutions se pencheront sur le plus récent bilan d’application du code, déposé par Mme Mignolet il y a près de deux ans. Ce rapport administratif, qui couvre la période 2015-2019, comporte 22 recommandations, dont 15 nécessitent des modifications au code. Entré en vigueur en 2010, le code d’éthique est jusqu’ici demeuré inchangé.

Les ailes parlementaires de Québec solidaire (QS), du Parti libéral du Québec (PLQ) et du Parti québécois (PQ) réclament à l’unanimité d’entendre Mme Mignolet.

Le député de QS Vincent Marissal veut savoir ce que les parlementaires pourraient faire pour que la commissaire « ait les mains libres et qu’elle soit capable de faire son travail ». « J’aimerais ça l’entendre pour savoir comment elle a vécu l’Affaire Fitzgibbon », a expliqué le député en entrevue.

Selon M. Marissal, M. Fitzgibbon a défié l’autorité de Mme Mignolet, en manifestant notamment son mécontentement envers elle.

« Ce qu’on a découvert avec le cas Fitzgibbon, c’est que ce poste de chien de garde manque de dents », a-t-il déclaré.

Pas à la sauvette

Le député libéral Marc Tanguay croit qu’au moins 2 h 30 seraient nécessaires pour échanger avec Mme Mignolet. « On veut prendre le temps de bien l’entendre, a-t-il dit. On ne veut pas que ça se fasse à la sauvette. »

Il constate également que M. Fitzgibbon a contesté l’autorité de Mme Mignolet. « On a vu les va-et-vient avec les rapports à l’encontre du comportement du ministre Fitzgibbon, a-t-il expliqué. Ça aussi on veut l’entendre. »

En décembre 2019, M. Tanguay avait déjà écrit à l’aile parlementaire caquiste pour que la commission des institutions étudie les recommandations de Mme Mignolet.

Du côté péquiste, le député Martin Ouellet est aussi d’avis qu’il faut faire le tour de la question avec la commissaire. « C’est tout l’exercice qu’elle a dû faire avec le cas Fitzgibbon qui mérite un véritable 360 », a-t-il illustré.

L’aile parlementaire caquiste a préféré attendre la réunion de jeudi avant de s’exprimer.

Le cabinet de la commissaire a de son côté répété sa disponibilité à rencontrer les élus. « Mme Mignolet a déjà exprimé son souhait que les parlementaires étudient dès que possible l’entièreté des recommandations présentées dans son rapport sur la mise en œuvre du code qui a été déposé en décembre 2019 », répondu par courriel au Devoir la conseillère Anne-Sophie St-Gelais.

Plus de pouvoir

Parmi ses recommandations, Mme Mignolet réclame plus de pouvoir pour déterminer dans quels cas un ministre pourrait conserver des actifs d’une entreprise à capital fermé ayant des marchés avec l’État, ce qui est actuellement interdit.

C’est ce qui a mené M. Fitzgibbon à se départir de ses investissements dans deux entreprises avant de retrouver son poste en septembre.

Vincent Marissal s’est montré ouvert à entendre la commissaire à ce sujet mais refuse de réduire la portée du code. « Si moderniser le code ça veut dire le sculpter sur mesure pour “fitter” Fitzgibbon, ce sera un non ferme et retentissant, a-t-il dit. On ne va pas bricoler un code pour les businessmen ».

Dans le camp libéral, les précisions de Mme Mignolet seront nécessaires. « On va être prêt à l’étudier, a affirmé M. Tanguay. Je ne vous dis pas oui, je ne vous dis pas non. »

M. Ouellet a quant à lui réclamé des balises à ce sujet. Et il prépare d’autres propositions, notamment des pénalités financières aux élus.

« Sans compensation sans rien, je pense que ça donnerait un signal de la gravité du geste, a-t-il avancé. Certaines personnes y penseraient à deux fois. »

Un projet de loi sur l’éthique des élus municipaux du gouvernement caquiste propose d’ajouter des amendes allant jusqu’à 4000 $ en cas d’infractions. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, n’a pas fermé la porte à de telles dispositions pour les élus québécois.

« Pour les élus provinciaux, il y a aura du travail, peut-être, à faire, a-t-elle dit. Mais ce n’est pas à moi de m’immiscer dans le travail provincial. »

À voir en vidéo