Charette veut donner du muscle aux lois environnementales québécoises

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, souhaite «renforcer» son rayon d’action en matière climatique et donner davantage d’outils aux inspecteurs du ministère.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, souhaite «renforcer» son rayon d’action en matière climatique et donner davantage d’outils aux inspecteurs du ministère.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, souhaite « renforcer » son rayon d’action en matière climatique et donner davantage d’outils aux inspecteurs du ministère. L’élu a déposé mardi un épais projet de loi, dont l’objectif-phare est de mieux appliquer les lois environnementales du Québec.

La pièce législative – numérotée « 102 » – répond à la définition d’un projet de loi omnibus. Longue de plus de 90 pages, elle prévoit modifier une douzaine de lois, dont la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les espèces menacées et vulnérables et la Loi sur les pesticides.

En déposant un tel pavé législatif, Benoit Charette compte uniformiser ses pouvoirs d’intervention comme ministre, peu importe le domaine visé, mais aussi se donner plus de marge de manoeuvre pour refuser la délivrance d’un permis environnemental.

Au fait, s’il est adopté, le « PL 102 » permettrait au ministre de dire non à toute demande d’autorisation environnementale si le demandeur a récemment « été déclaré coupable d’une infraction » aux lois climatiques.

Il viendrait ainsi corriger « une grande frustration » de l’élu caquiste. « Il y a des délinquants notoires en matière d’environnement qui peuvent sans retenue demander de nouveaux certificats. On sera nettement plus sévères, dorénavant », a insisté M. Charette, mardi, en entrevue avec Le Devoir.

L’élu de la Coalition avenir Québec convient que le terrain d’intervention du ministre risque de s’agrandir, mais assure que le fruit était mûr pour revoir le cadre législatif en matière d’environnement.

« C’est une opportunité de renforcer notre législation », s’est réjouit le ministre.

Objectif zéro véhicule à essence

Le projet de loi 102 vise par ailleurs à permettre au Conseil des ministres pour limiter la circulation de véhicules à émission. Le gouvernement du Québec compte ainsi se donner le pouvoir d’interdire la vente des véhicules à essence en 2035, comme il l’avait promis l’an dernier.

Le Plan pour une économie verte du gouvernement Legault comporte un important chapitre sur la question des véhicules électriques. Il prévoit qu’un total de 1,5 million de voitures zéro émission sillonneront les routes du Québec en 2030. À partir de 2035, les véhicules neufs vendus sur le territoire québécois devront être hybrides ou zéro émission.

Les pesticides en ligne de mire

En entrevue, mardi, Benoit Charette s’est réjouit que le projet de loi s’attaque aussi à la prolifération des pesticides au Québec.

La pièce législative prévoit notamment que les semences enrobées de produits antiparasitaires répondent au qualificatif de pesticides. Elle encadre également l’achat de produits à l’extérieur du Québec: ceux qui se procurent un pesticide à l’extérieur des frontières devront le déclarer.

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