Des voix s’élèvent contre la création de deux «classes de citoyens»

L’adoption du projet de loi 96 dans sa forme actuelle induirait un «accès réduit» aux soins de santé et services sociaux, à certains niveaux d’enseignement, ainsi qu’à la justice et aux services municipaux en anglais, selon le QCGN.
Photo: Graham Hughes La Presse canadienne L’adoption du projet de loi 96 dans sa forme actuelle induirait un «accès réduit» aux soins de santé et services sociaux, à certains niveaux d’enseignement, ainsi qu’à la justice et aux services municipaux en anglais, selon le QCGN.

La présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN), Marlene Jennings, est sortie ragaillardie de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale, où elle avait tenté, en vain, de convaincre le ministre Simon Jolin-Barrette de laisser tomber son projet de loi visant à renforcer la Charte de la langue française. « Cette bataille n’est pas terminée », a-t-elle lancé mardi après-midi.

L’adoption du projet de loi 96 dans sa forme actuelle se traduira immanquablement par un « accès réduit » aux soins de santé et services sociaux en anglais, à l’enseignement primaire et secondaire en anglais, à la justice en anglais et aux services municipaux en anglais, selon le QCGN. « La vitalité de la communauté d’expression anglaise au Québec est menacée », a soutenu Marlene Jennings en commission parlementaire.

Le QCGN appréhende l’émergence de deux « classes de citoyens » — des « privilégiés » et des « étrangers » — dans la foulée de l’adoption du projet de loi 96 par l’Assemblée nationale — comme ce fut le cas après l’adoption du projet de loi 21 (sur la laïcité de l’État québécois). « [L]e projet de loi 96 signifie pour les Québécois d’expression anglaise et, en fait, pour tous les Québécois dont la langue maternelle n’est pas le français, qu’ils ne sont pas vraiment les bienvenus dans la province », peut-on notamment lire dans le mémoire de l’organisme sans but lucratif qui représente la communauté d’expression anglaise du Québec.

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a souligné mardi que « pour les membres de la communauté anglophone du Québec, il n’y a absolument rien qui change[rait] » avant et après l’entrée en vigueur du projet de loi. « Le Québec a toujours respecté et continuera de respecter les institutions anglophones, dans le réseau de la santé, dans le réseau d’éducation », a déclaré l’élu caquiste, après avoir mentionné que « la nation québécoise est plurielle ». « Elle inclut l’ensemble des Québécois et des Québécoises au Québec, incluant les communautés d’expression anglaise », a-t-il précisé — ce qui a ravi Marlene Jennings.

« Nous n’enlevons aucun droit à personne », a répété Simon Jolin-Barrette, reprochant au QCGN d’« attiser certaines craintes qui ne sont pas fondées » avec leurs sorties sur le projet de loi 96. Par exemple, le QCGN craint que le renforcement de la loi 101 entraîne de « nombreuses conséquences graves et déplorables pour le Québec en général, le rendant moins attrayant pour les nouveaux arrivants, les investisseurs et, tout particulièrement, pour la minorité d’expression anglaise ».

Enjeux constitutionnels

Par ailleurs, le QCGN incite le gouvernement caquiste à s’abstenir de mettre le projet de loi 96 à l’abri de contestations juridiques « de façon préventive » au moyen des dispositions de dérogation aux chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. En plus de « sap[er] les droits de la personne », le projet de loi 96 « limit[e] le rôle du pouvoir judiciaire », s’indigne le groupe.

Nous n’enlevons aucun droit à personne

 

Marlene Jennings propose même d’ouvrir une « discussion » au Canada sur la possibilité d’abolir la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. « Devrait-il y avoir [si elle est maintenue] des critères pour son utilisation ? Devrait-il y avoir des limites ? » se demande-t-elle.

Pressée de questions, l’ex-députée fédérale a assuré à la Commission de la culture et de l’éducation que le QCGN est « d’accord avec la loi 101 ». En point de presse, elle a toutefois souligné la nécessité de « permettre aux immigrants dont la langue maternelle est l’anglais et [dont] les enfants ont déjà commencé à étudier en anglais d’avoir le choix d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise ou à l’école française ».

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