Les libéraux «très ouverts» aux modifications à la Constitution

En entrevue, la députée libérale Hélène David a affirmé que son parti souhaite rester «cohérent».
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne En entrevue, la députée libérale Hélène David a affirmé que son parti souhaite rester «cohérent».

Le Parti libéral du Québec (PLQ) reconnaît le droit du Québec de modifier la Constitution canadienne pour y inscrire que les Québécois « forment une nation » et que le français y est « la seule langue officielle », mais le parti ne s’entend pas avec le gouvernement Legault sur la portée juridique de ces modifications.

« On est très ouverts à l’inclusion, dans la Constitution, des concepts de nation et de langue française, comme un peu la motion du Bloc québécois l’a fait. On n’a pas d’enjeu particulier par rapport à ça », a déclaré la porte-parole libérale en matière de langue française, Hélène David, en entrevue au Devoir. Les consultations publiques sur la réforme de la Charte de la langue française s’ouvrent mardi à l’Assemblée nationale.

Jusqu’ici, la cheffe du PLQ, Dominique Anglade, avait contourné les questions à ce sujet. « J’ai dit que j’allais revenir, qu’on allait revenir [sur le sujet] avant les consultations », a-t-elle encore répondu la semaine dernière lorsque les journalistes lui ont demandé de clarifier la position libérale sur l’offensive constitutionnelle du gouvernement Legault.

Fin mai, le gouvernement du Québec a déposé son projet de loi 96, qui propose d’inscrire la notion de nation dans la Constitution canadienne. Le texte de loi prévoit aussi que le français y soit inscrit comme étant « la seule langue officielle du Québec » et « la langue commune de la nation québécoise ».

En entrevue, Mme David a affirmé que son parti souhaite rester « cohérent ». « [On va] continuer de croire que le Québec est une nation et qu’il a le français comme langue officielle », a-t-elle statué. « Pour l’instant, mettre deux concepts que le Parti libéral a déjà endossés ou créés lui-même, que ce soit la langue française [comme langue commune] ou la [notion de] nation [québécoise], nous, ça ne nous dérange pas, dans la mesure où ce n’est pas un changement constitutionnel comme le lac Meech », a-t-elle aussi affirmé.

Elle a ajouté que l’article 45, qui prévoit qu’une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province, « répète des choses que nous avons prononcées nous-mêmes [au PLQ] ».

En cela, la lecture libérale de l’offensive constitutionnelle diffère de celle faite par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Celui-ci juge que la démarche proposée dans le projet de loi 96 « n’est pas moins constitutionnelle » que celles permettant une modification à la Charte canadienne des droits et libertés, par exemple, ou requérant l’unanimité des membres de la fédération.

Institutions anglophones

En entrevue, Mme David a par ailleurs balayé du revers de la main les inquiétudes de démographes qui ont déclaré à La Presse, la semaine dernière, que le projet de loi 96 n’allait pas assez loin pour freiner le déclin de la langue française.

Guillaume Marois et Patrick Sabourin ont notamment fait valoir que, dans la métropole, les institutions anglophones en santé et en éducation sont surfinancées compte tenu du poids démographique des Québécois d’expression anglaise.

« Je ne suis pas prête à faire le lien, parce que le financement des collèges et des universités est un financement réseau, et le financement réseau, il est équitable pour tout le monde », a réagi Hélène David, qui a auparavant été ministre responsable de l’Enseignement supérieur. Cette politique, a-t-elle dit, « ne fait pas de différence entre les anglophones et les francophones », bien qu’« évidemment, un cégep qui donne plus de cours, qui a plus d’étudiants […] va avoir plus de financement ».

L’élue libérale a par ailleurs rappelé que les hôpitaux obtiennent leur financement « par acte médical ». « On ne regarde pas la couleur de peau ou la langue. Alors, si on veut définancer le CUSM par rapport au nombre total d’anglophones de souche, [au nombre] historique, eh bien, ça veut dire qu’on ferme à peu près un CUSM qu’on a financé nous-mêmes et dont les Québécois sont contents, d’autant plus qu’on n’a pas beaucoup de places dans les hôpitaux », a-t-elle dit.

Elle a dit craindre qu’une baisse de financement puisse rendre les universités plus dépendantes du financement venant des étudiants étrangers, voire les pousser à envisager la privatisation.

Recours à la clause dérogatoire

Mme David a aussi dit s’interroger sur le large recours à la disposition de dérogation prévu dans le projet de loi 96, en raison notamment des « enjeux numériques » et des pouvoirs octroyés à l’Office québécois de la langue française (OQLF). L’OQLF pourrait « aller dans les ordinateurs, dans les téléphones, pour voir si l’entreprise a des règlements qui sont conformes, en français, etc. », a-t-elle énuméré.

« Dans ces pouvoirs de fouilles là se mêlent les droits à la vie privée prévus par les chartes. Donc […], est-ce que ce ne serait pas une bonne idée que certains articles du projet de loi ne soient pas sous dérogation, parce qu’ils viennent en contradiction avec des droits à la vie privée ? » a-t-elle demandé.

L’élue libérale n’a pas voulu dire si son parti jugeait que le recours à cette disposition était justifié à un endroit ou à un autre dans le projet de loi. « On verra au fur et à mesure parce que, là, ils ont pris une approche assez globale : on met tout sous dérogation », a-t-elle répondu, en exhortant le gouvernement à ne pas avoir recours au bâillon pour l’adoption de cette loi.

Dominique Anglade s’est auparavant dite favorable à l’utilisation de la disposition de dérogation pour protéger la langue française si cela s’avère nécessaire.

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