La CNESST manque de «mordant», dénonce l’opposition

Des travailleurs de l’usine Ezeflow ont sonné l’alarme durant des mois quant à leur sécurité, mais leur employeur et la CNESST ont tardé à agir après un accident grave.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir Des travailleurs de l’usine Ezeflow ont sonné l’alarme durant des mois quant à leur sécurité, mais leur employeur et la CNESST ont tardé à agir après un accident grave.

Les trois partis d’opposition à Québec invitent le gouvernement à profiter de la réforme du régime de santé et de sécurité du travail déjà en cours pour renforcer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Les trois députés porte-parole en matière de travail appellent à augmenter les amendes imposées à la suite des accidents mortels.

L’enquête du Devoir publiée mercredi révélait que des travailleurs de l’usine Ezeflow ont sonné l’alarme durant des mois quant à leur sécurité, mais que leur employeur et la CNESST ont tardé à agir après un accident grave. Aucune analyse de risques n’a notamment été présentée quant à une nouvelle utilisation de plateformes élévatrices.

Le travailleur Marcos Gonzales est mort en janvier 2020 quand l’une de ces plateformes a basculé, l’entraînant dans sa chute.

« C’est vraiment triste et c’est inacceptable que les travailleurs se sentent abandonnés par la CNESST », a commenté Monsef Derraji, porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail. Le député libéral voit « une occasion en or » dans le projet de loi 59 pour « forcer la CNESST à jouer son rôle d’obliger à rendre le milieu sécuritaire ».

L’enquête du Devoir exposait notamment le fait que des travailleurs croyaient que la CNESST avait approuvé l’utilisation des plateformes élévatrices. L’employeur Ezeflow a aussi affirmé en entrevue qu’un inspecteur avait « vérifié » cette démarche. La CNESST a, quant à elle, dit s’en remettre à l’employeur pour le choix des équipements.

« Ce qui me désole le plus est le pouvoir de discrétion donné aux inspecteurs. Il y a une consigne sous-entendue d’être en mode d’accompagnement, plutôt qu’en confrontation ou en rapport de force. C’est une approche sans mordant », déplore Alexandre Leduc, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail. Les inspecteurs s’annoncent par exemple avant d’arriver sur les lieux.

Ces « insuffisances » ont été largement documentées au fil des années, rappelle le député de Québec solidaire. En mai 2019, une partie du rapport du Vérificateur général du Québec écorchait notamment l’organisme public en lui reprochant d’avoir négligé la prévention.

Le projet de loi 59 aurait le potentiel de renforcer ces aspects de prévention, « mais le ministre du Travail, Jean Boulet, n’a pas encore fait le choix de ces avancées », reproche M. Leduc.

Le nombre d’enquêtes de la CNESST sur les accidents mortels ou graves a baissé entre 2018 et 2020, selon des chiffres transmis au député du Parti québécois Sylvain Gaudreault lors de l’étude des crédits budgétaires cette année. « Le manque de ressources explique peut-être pourquoi les travailleurs ont été laissés à eux-mêmes. Mais la Commission aurait dû agir en amont, c’est certain », dit-il.

La Commission effectue normalement une enquête « lors d’un événement majeur ayant entraîné des blessures graves ou un dommage matériel important », a-t-elle indiqué en réponse à nos questions. Elle ne l’a pourtant pas fait dans le cas de l’accident de juin 2019 qui a laissé des séquelles permanentes à Alain Tétreault.

Quant à l’amende de 46 513 $ imposée à l’entreprise après la mort de M. Gonzales en janvier 2020, M. Gaudreault croit « qu’elle n’est pas suffisante pour envoyer un signal fort ».

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