Fitzgibbon se conformera-t-il finalement au code d’éthique?

À son entrée en politique, l’ancien ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon détenait des actifs dans 13 sociétés privées. Il les a retirés de 11 d’entre elles.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir À son entrée en politique, l’ancien ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon détenait des actifs dans 13 sociétés privées. Il les a retirés de 11 d’entre elles.

L’ancien ministre Pierre Fitzgibbon risque de s’exposer à une sanction encore plus sévère — la perte de son siège de député — s’il ne met pas ses actifs dans une fiducie sans droit de regard pour se conformer au code d’éthique des députés. Celui-ci a l’intention de le faire, mais le premier ministre, François Legault, veut plutôt lui laisser la chance de les vendre au cours des prochains mois pour qu’il puisse réintégrer le conseil des ministres.

« Depuis 24 heures, il a reçu beaucoup d’offres d’acheteurs, donc le fait que le dossier soit rendu public, il va peut-être y avoir des acheteurs qu’il n’a pas trouvés depuis deux ans et demi », a-t-il affirmé jeudi avec le sourire.

En entrevue, la veille, M. Fitzgibbon avait confirmé qu’il allait placer ses actifs dans une fiducie sans droit de regard. Son attaché de presse a indiqué au Devoir jeudi que celui-ci entamerait les démarches en ce sens, mais que d’ici à ce qu’elles soient terminées, il tenterait de vendre ses parts.

Dans un rapport accablant déposé la veille, la commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, lui avait donné deux options : vendre ses actifs et demeurer ministre de l’Économie ou quitter son poste de ministre et placer ses actifs dans une fiducie ou un mandat sans droit de regard. Il a choisi de se retirer du conseil des ministres pour éviter de perdre plus d’un million de dollars en vendant ses investissements.

Le bureau de la commissaire à l’éthique n’a pas voulu se prononcer sur le délai qu’il aura pour se conformer. « Nous prenons acte du nouveau statut de monsieur Fitzgibbon, s’est contenté de répondre la porte-parole de la commissaire, Anne-Sophie St-Gelais. Nous ne formulerons pas davantage de commentaires à ce sujet puisque l’accompagnement des élus se fait dans la confidentialité. »

Le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale donne 60 jours à un élu pour se conformer après son élection. Or, M. Fitzgibbon a été élu en octobre 2018.

« Je pense que les Québécois sont d’accord pour dire : “Écoutez, Pierre Fitzgibbon a fait un sacrifice, il se retire du Conseil des ministres, le moins que l’on puisse faire, c’est de lui donner la chance de négocier les conditions de la vente de ses actions” », a plaidé M. Legault. Ainsi, il votera contre le rapport de la commissaire à l’éthique vendredi.

« Multirécidiviste de l’infraction »

« Pierre Fitzgibbon a quand même eu trois ans pour les vendre », a souligné le député de Québec solidaire, Vincent Marissal, qui avait demandé à la commissaire à l’éthique d’ouvrir cette quatrième enquête.

« Je n’ai pas mis le panache du ministre Fitzgibbon au-dessus de mon foyer », a-t-il ajouté. « Il y avait un cas patent, documenté, d’un multirécidiviste de l’infraction contre le code de déontologie. J’ai donc fait mon job et j’ai le sentiment du devoir accompli. »

Tous les élus qui avaient une situation financière avantageuse y ont renoncé en faisant le choix du service public, a souligné le député libéral Gaétan Barrette. « Je suis radiologiste, a-t-il rappelé. Faites le calcul, après huit ans, combien de millions j’aurai laissés sur la table. Je le savais. J’ai fait le choix du service public. »

« En quoi le dollar de M. Fitzgibbon vaut plus moralement que le mien ? Il y a juste dans la tête de François Legault que ça a une valeur différente. »

« Les élus de l’Assemblée nationale font toutes sortes de renoncements pour venir en politique, de toute nature. Mais ils ont en commun de connaître les règles avant l’entrée en politique, a fait valoir à son tour le député du Parti québécois, Pascal Bérubé. Pendant deux ans et demi, il a été un ministre et un député qui contrevenait aux règles en toute connaissance de cause. »

Le nouveau ministre de l’Économie et de l’Innovation, Eric Girard, qui cumulera ce portefeuille avec celui des Finances reconnaît qu’il a moins de revenus comme député que lorsqu’il travaillait dans le secteur privé. « C’est certain qu’il y a un coût d’opportunité », a-t-il convenu.

« Dans mon cas, j’ai pu placer mes avoirs dans un mandat sans droit de regard sans avoir à encourir des pertes. Et puis, pour mon collègue [Fitzgibbon], c’était une situation différente », a-t-il nuancé.

Quoi qu’il en soit, les trois partis d’opposition refusent d’adapter le code d’éthique pour qu’il soit moins sévère, comme le souhaite François Legault. Le premier ministre les a accusés de priver le gouvernement d’un savoir-faire important.

« On a rarement vu dans l’histoire du Québec un ministre de l’Économie aussi compétent, a dit M. Legault. Mais ce que j’ai compris des réactions du Parti libéral du Québec, de Québec solidaire et du Parti québécois, c’est qu’ils n’en veulent pas des entrepreneurs au gouvernement. »

À son entrée en politique, Pierre Fitzgibbon détenait des actifs dans 13 sociétés privées. Il les a retirés de 11 d’entre elles. Les actifs restants sont dans White Star Capital, un fonds d’investissement en liquidation, et Immervision, une entreprise de haute technologie.

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