Financement de la santé - Le calcul de Charest

Jean Charest: nouveau discours.
Photo: Agence Reuters Jean Charest: nouveau discours.

Québec — Le premier ministre du Québec, Jean Charest, est parti à Niagara-on-the-Lake avec une détermination plus convaincante à vouloir protéger les champs de compétences du Québec contre toute tentative d'empiétement de la part d'Ottawa. Comme 54 députés bloquistes ont été élus aux dernières élections fédérales, la perspective de voir Gilles Duceppe lui damer le pion comme leader du Québec face à Ottawa a sûrement à voir avec son nouveau discours virulent.

Mais voilà, les homologues de Jean Charest ne partagent pas la même fermeté. Il ne faut pas «s'enfarger dans les fleurs du tapis constitutionnel», a illustré le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord. Il faut d'abord et avant tout obtenir plus d'argent du gouvernement fédéral, se disent la majorité des provinces.

Jean Charest a bien failli se retrouver fin seul à plaider pour le rejet des fonds ciblés ou spécifiques. Ces fonds que souhaite créer Ottawa pour atteindre des objectifs nationaux qui lui sont chers, comme réduire les listes d'attente et financer les soins à domicile, indisposent peut-être Jean Charest et l'Albertain Ralph Klein, mais les autres premiers ministres, dont Dalton McGuinty (Ontario), Bernard Lord, Pat Binns (Île-du-Prince-Édouard), John Hamm (Nouvelle-Écosse), Danny Williams (Terre-Neuve-et-Labrador) et Gordon Campbell (Colombie-Britannique), se formalisent bien peu de la création de ces nouveaux fonds puisqu'ils rejoignent leurs propres priorités. Ils y semblent même très ouverts. Or, pour Québec, il n'est pas question qu'Ottawa fixe ses priorités et fasse indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement en vertu de la Constitution.

C'est ainsi que sur la même tribune hier, à la clôture de la réunion du Conseil de la fédération, Dalton McGuinty s'est dit intéressé à collaborer avec Ottawa pour créer des fonds ciblés alors que Jean Charest, quelques secondes plus tard, a précisé que le Québec se battra contre la création de ces mêmes fonds puisqu'ils sont contraires aux intérêts des Québécois. Si le Conseil de la fédération, créé en décembre dernier, a pour objectif de développer une «vision commune» entre les provinces et les territoires, dès que les journalistes grattent un peu le vernis, les dissensions apparaissent au grand jour, comme au temps des conférences annuelles.

Au moins Jean Charest aura-t-il fait en sorte que les fonds ciblés ne figurent pas dans le plan d'action en matière de santé du Conseil de la fédération. Pas de consensus, donc, sur cet élément fondamental.

«La question reste en suspens», a affirmé le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, en entrevue au Devoir hier.

Le communiqué de presse du Conseil de la fédération identifie toutefois des secteurs «prioritaires», comme la réduction des temps d'attente et les soins à domicile. En réaction au plan d'action des provinces, la ministre fédérale des Affaires intergouvernementales, Lucienne Robillard, et le ministre de la Santé, Ujjal Dosanjh, ont tôt fait d'indiquer qu'Ottawa cherche justement à financer ces mêmes secteurs par les fonds ciblés...

Même si le premier ministre Paul Martin a déjà affirmé qu'il n'était pas question de créer de «normes nationales», il semble que la création des fonds ciblés soit difficile à contrer, surtout avec les plus récentes déclarations à tendance centralisatrice de M. Dosanjh. Il suffit de se rappeler qu'en 2000 l'alliance Bouchard-Harris — une alliance difficile à imaginer aujourd'hui entre le Québec et l'Ontario tant M. McGuinty est proche du gouvernement Martin — avait permis d'augmenter la contribution fédérale au financement des services de santé, mais les provinces avaient dû accepter en retour le concept de fonds spécifiques auxquels sont assortis des indicateurs communs.

La création d'une assurance-médicaments pancanadienne est maintenant le grand objectif des provinces et des territoires. Ce projet rejoint en bonne partie la stratégie nationale du médicament promise par les libéraux de Paul Martin lors de la dernière campagne électorale.

Les champs de compétence sont, une fois de plus, en cause. Et le Québec, qui dispose déjà d'une telle assurance au contraire des autres provinces, devra ainsi négocier avec Ottawa pour obtenir compensation. «On veut continuer à exercer nos compétences et les autres provinces acceptent ça», a affirmé le ministre Pelletier. Le gouvernement Charest négocie déjà avec Ottawa pour exercer son droit de retrait avec pleine compensation au sujet du nouveau régime de soutien financier aux étudiants annoncé dans le dernier budget Goodale.

La création d'une assurance-médicaments pancanadienne peut aider le gouvernement Charest dans sa lutte contre les fonds ciblés, croit Benoît Pelletier. Québec fait effectivement le calcul suivant: puisque les provinces acceptent de collaborer avec le gouvernement Martin pour réaliser une de ses promesses électorales — au capital politique très grand de surcroît —, Ottawa pourrait en retour laisser de côté les fonds spécifiques. «Pourquoi pas. On a fait un bout de chemin, à lui de faire le sien», a affirmé M. Pelletier.

En argent sonnant, les provinces s'attendent à ce que Ottawa fasse un autre bon «bout de chemin». Le gouvernement fédéral doit faire passer sa contribution dans le financement des soins de santé de 16 % à 25 %. Bref, combler l'écart Romanow. Les provinces réclament ainsi vingt-sept milliards sur cinq ans, trois fois plus que la promesse électorale de Paul Martin. Et pas question de donner d'une main et reprendre de l'autre, c'est-à-dire rehausser son financement en santé tout en diminuant les versements en péréquation, a prévenu Jean Charest, dont le discours à ce sujet a facilement trouvé écho auprès de ses homologues. Les précédents sont trop nombreux. Les provinces prennent des précautions.

Il faut s'attendre à ce que les discussions en coulisses entre Ottawa et les provinces se multiplient au cours des prochaines semaines afin de trouver un terrain d'entente, ou au moins de pistes de solution, au sujet des points les plus litigieux. Il ne faudrait pas que la conférence fédérale-provinciale sur la santé du 13 septembre, que Paul Martin veut publique, se transforme en foire d'empoigne. Ou en Gong Show, comme le craint Ralph Klein.