Le gouvernement Legault utilisera la clause dérogatoire pour renforcer l’affichage en français

«On doit utiliser la clause dérogatoire pour protéger le français», a fait valoir le premier ministre Legault mercredi.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «On doit utiliser la clause dérogatoire pour protéger le français», a fait valoir le premier ministre Legault mercredi.

Le premier ministre François Legault emploiera la clause dérogatoire à la Charte canadienne des droits et libertés pour renforcer la présence du français dans l’affichage public, entre autres choses.

« On doit utiliser la clause dérogatoire pour protéger le français », a-t-il fait valoir mercredi, soit à « quelques semaines » du dépôt d’un projet de loi visant à assurer la vitalité de la langue française au Québec à l’Assemblée nationale.

M. Legault a profité de l’étude des crédits budgétaires alloués au ministère du Conseil exécutif pour demander à répétition à la cheffe du Parti libéral, Dominique Anglade, si elle est prête à recourir à la clause dérogatoire pour mettre à l’abri certaines dispositions de la Charte de la langue française du couperet des tribunaux comme l’a fait l’ex-premier ministre Robert Bourassa. « Oui ou non ? » a-t-il lancé, après avoir décrit la défense du français comme la « valeur la plus importante » de la nation québécoise.

Le gouvernement de Robert Bourassa avait employé, en 1988, la « clause nonobstant » pour maintenir la règle de l’unilinguisme français dans l’affichage commercial prévu à la Loi 101, qui avait été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada, pour, cinq ans plus tard, embrasser le principe de la « nette prédominance » du français.

Mme Anglade a dit refuser de donner « un chèque en blanc » au projet de réforme linguistique du ministre Simon Jolin-Barrette qui se fait attendre « depuis des mois ». L’élue a présenté la clause dérogatoire comme « un outil à la disposition du gouvernement du Québec ». « Il a le droit d’en faire usage. Il n’y a pas de débat là-dessus », a-t-elle mentionné en commission parlementaire. « Si le premier ministre a une proposition [où] il veut amener la clause dérogatoire, qu’il la présente pour qu’on puisse en discuter. Il verra toujours de ma part une très grande ouverture », a-t-elle ajouté.

Le premier ministre a reproché à la cheffe du Parti libéral de ne « pas [être] prête à utiliser la clause dérogatoire pour défendre l’affichage en français, puis les autres [dispositions] qui nécessiteront l’utilisation de la clause dérogatoire pour protéger le français qui, oui, est le socle de notre société et de notre nation ». « Elle n’a aucune crédibilité pour parler du français qui serait un socle pour notre nation », a-t-il dit avant de se faire rappeler à l’ordre par le président de la Commission des institutions, André Bachand.

En guise de réponse, Mme Anglade a accusé son adversaire politique d’« essa[yer] de diviser les gens ». Elle a présenté vendredi dernier 27 propositions pour renforcer la langue française au Québec — qui n’exigeraient pas le recours à la « clause nonobstant » — dont le contingentement du nombre d’étudiants admis dans les cégeps anglophones, la création d’un Commissaire à langue française indépendant, des cours de français gratuits à tous les étudiants qui souhaitent parfaire leur maîtrise de la langue française, la mise sur pied d’une « équipe dédiée [SIC] à la promotion, au soutien et à la francisation des commerces » du centre-ville de Montréal, etc. « Le français, c’est le socle du vivre-ensemble », a soutenu la cheffe libérale.

Bien qu’il « constate un changement drastique » dans l’approche du PLQ sur le font linguistique depuis l’arrivée de Dominique Anglade, M. Legault a dit mercredi trouver « nettement insuffisant » le dernier plan libéral visant à assurer la pérennité de la langue française.

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