Le gouvernement Legault met en veilleuse son projet de réforme du mode de scrutin

«Il n’y aura pas de référendum en 2022» sur la réforme du mode de scrutin, a déclaré sans détour la ministre Sonia LeBel.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne «Il n’y aura pas de référendum en 2022» sur la réforme du mode de scrutin, a déclaré sans détour la ministre Sonia LeBel.

Le gouvernement de François Legault met en veilleuse l’étude du projet de réforme du mode de scrutin. Du coup, il ôte tout espoir de voir le directeur général des élections (DGEQ) organiser un référendum sur un mode de scrutin de type proportionnel lors des prochaines élections générales.

« Il n’y aura pas de référendum en 2022 parce qu’on ne sera pas en mesure d’adopter le projet de loi d’ici juin [prochain]. Donc, on ne rencontrera pas la condition sine qua non du DGEQ », a déclaré sans détour la ministre responsable de la Réforme électorale, Sonia LeBel, mercredi. « Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode de scrutin, que nous renions nos engagements ? La réponse est non ! » a ajouté l’autrice du projet de loi 39.

Mme LeBel s’est engagée auprès des membres de la Commission des institutions à « continu [er] d’aller de l’avant ». Elle était toutefois incapable de dire quand elle donnera le coup d’envoi de l’étude détaillée du projet de loi établissant un mode de scrutin mixte avec compensation régionale qui est inscrit au Feuilleton depuis un an et demi. « On est en pandémie », a-t-elle justifiée lors de l’étude des crédits alloués au ministère du Conseil exécutif.

Promesse électorale brisée ?

Les élections générales de 2018 seront les dernières du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, sûr de sûr ? « Effectivement », avait répondu le chef caquiste, François Legault, en campagne en septembre 2018. « Sauf si les libéraux sont élus. Mais on ne fera pas comme Justin Trudeau », avait-il poursuivi.

Un an plus tard, la ministre Sonia LeBel avait déposé le projet de loi sur l’établissement d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. En gros, celui-ci créerait deux catégories de députés : 80 députés de circonscription et 45 députés de région. Les députés de circonscription seraient élus de façon traditionnelle, tandis que les députés de région seraient désignés en fonction du vote obtenu par leur formation politique dans la région administrative où ils briguent les suffrages. Cette mécanique permettrait de corriger en partie la distorsion entre le pourcentage de votes et le pourcentage de sièges obtenus par chacun des partis politiques, avait plaidé Mme LeBel, tout en indiquant que les Québécois seraient appelés à se prononcer sur la réforme lors du scrutin de 2022.

Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a déploré mercredi un « un engagement rompu » de la Coalition avenir Québec. À ses yeux, « la pandémie a le dos large ». « Comme Justin Trudeau, on ne remplira pas cet engagement », a-t-il lancé en commission parlementaire. Le député péquiste reproche à des élus et non-élus caquistes de prendre des « mesures dilatoires » afin de repousser l’étude du projet de loi 39. « Il y a des gens dans votre gouvernement qui n’y croient pas et qui se réjouissent de ça », s’est-il désolé.

L’élu solidaire Sol Zanetti a aussi reproché au gouvernement caquiste de « remettre la réforme du mode de scrutin aux calendes grecques ». « Je veux bien croire que la pandémie a le dos large, mais reporter indéfiniment leur promesse électorale de la sorte, c’est se moquer des électeurs. C’est triste pour notre démocratie », a-t-il affirmé, avant de réitérer que « les Québécois méritent d’exercer leur droit de vote dans un système égalitaire et réellement représentatif de la population ».

Le Mouvement démocratie nouvelle (MDN) a fait son deuil, il y a un moment déjà, de l’instauration d’un nouveau mode de scrutin à temps pour le prochain rendez-vous électoral, en 2022. Il ne perd toutefois pas espoir de voir les Québécois élire « un Parlement plus représentatif des courants d’idées, des régions et des appartenances sociales » au moyen d’un mode de scrutin « de type proportionnel » quatre ans plus tard, en 2026. Pour y arriver, il exhorte l’Assemblée nationale à adopter le projet de loi 39 d’ici la fin de la 42e législature, après quoi la population québécoise pourrait être consultée, et ce, pas nécessairement par le biais d’un référendum. « Ça ne compromet pas 2026 », a insisté le président du MDN, Jean-Pierre Charbonneau, dans un échange avec Le Devoir mercredi.

 

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