Congédiement d’une lanceuse d’alerte: les trois partis d’opposition préoccupés

Présentement, un lanceur d’alerte a le choix de s’adresser directement au Protecteur du citoyen ou à la personne responsable des divulgations au sein de son ministère ou de son organisme.
Photo: Christophe Ena Associated Press Présentement, un lanceur d’alerte a le choix de s’adresser directement au Protecteur du citoyen ou à la personne responsable des divulgations au sein de son ministère ou de son organisme.

Le récent congédiement d’une aide de service au CHSLD de Saint-Laurent est la preuve que la loi censée protéger les lanceurs d’alerte doit être revue, selon Québec solidaire et le Parti québécois. Marie-Anne Labelle, 24 ans, avait envoyé au Devoir des photos et des vidéos prouvant les conditions de vie inacceptables dans lesquelles les résidents étaient maintenus.

« C’est très, très, très préoccupant », a affirmé le député péquiste Sylvain Gaudreault en entrevue. « Les employés de la fonction publique qui voient des situations aujourd’hui et qui lisent cet article-là, ça ne leur donne pas le goût de dénoncer, a-t-il ajouté. Ça veut dire qu’il faut aller plus loin. »

« C’est la triste démonstration que rien n’a changé dans le réseau de la santé et que l’omerta continue à le gangrener » a réagi à son tour le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. Il a pu constater à quel point la peur des représailles est présente parmi les travailleurs de la santé en allant à leur rencontre avec sa collègue Manon Massé l’automne dernier. « On les a rencontrés par centaines, et il n’y a pas une seule de ces rencontres-là où on ne nous a pas parlé de la culture du silence », a-t-il raconté en ajoutant que certains avaient même admis par courriel ne pas vouloir participer à ces assemblées de crainte de subir la foudre de leur employeur.

Les deux partis ont chacun leur proposition pour remédier à cette situation. Sylvain Gaudreault a déposé un projet de loi en mars pour corriger des lacunes dans la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics entrée en vigueur en 2017. « Les procédures actuelles pour la protection des lanceurs d’alerte sont nettement insuffisantes », a-t-il constaté.

Il donnerait un rôle central au Protecteur du citoyen, qui aurait pour responsabilité de traiter toutes les divulgations des lanceurs d’alerte afin de mieux protéger leur identité et de gérer un fonds d’aide juridique en cas de représailles. « Si le supérieur du lanceur d’alerte sait qu’il peut y avoir des sanctions pénales à divulguer l’identité de la personne, il va sûrement faire plus attention », a-t-il suggéré. Présentement, un lanceur d’alerte a le choix de s’adresser directement au Protecteur du citoyen ou à la personne responsable des divulgations au sein de son ministère ou organisme.

Le député de Jonquière propose également de permettre aux lanceurs d’alerte de s’adresser directement aux médias et d’étendre la portée de la loi à un plus grand nombre d’organismes publics. « Si un cas comme ça est arrivé dans un CHSLD, on peut penser que ça pourrait arriver, par exemple, dans des ressources intermédiaires ou des résidences privées pour aînés », a-t-il expliqué.

Québec solidaire propose plutôt de créer le poste de commissaire à l’intégrité qui recevrait les divulgations des lanceurs d’alerte. Le commissaire à l’intégrité pourrait alors ouvrir une enquête et faire des recommandations à la plus haute autorité administrative du ministère ou de l’organisme concerné. « Si ce projet de loi avait été appelé par le gouvernement et adopté, une personne comme ça qui dénonce des situations hautement dangereuses sur le plan de la santé et de la sécurité des gens aurait été protégée », a avancé M. Nadeau-Dubois.

Marie-Anne Labelle n’est pas la première personne lanceuse d’alerte à être congédiée après avoir dénoncé une situation dans les médias sous le couvert de l’anonymat. Deux ans auparavant, l’agronome Louis Robert avait subi le même sort. C’est d’ailleurs ce qui avait incité le député solidaire Vincent Marissal à déposer son projet de loi pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, avait constaté à l’époque une série de manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) qui devait pourtant protéger le lanceur d’alerte. Le MAPAQ avait plutôt dévoilé à maintes reprises l’identité de l’agronome, allant même jusqu’à fournir le nom de M. Robert au ministère chargé d’enquêter sur une fuite dans les médias. Il a pu réintégrer ses fonctions après la sortie de ce rapport dévastateur.

À l’époque, les trois partis d’opposition estimaient que la loi devait être modifiée. Le Parti libéral estime toujours qu’il y a des améliorations à y apporter, mais appelle aussi le gouvernement caquiste à expliquer comment il protège les lanceurs d’alerte.

« Les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé doivent être en mesure de dénoncer les situations problématiques, sans avoir d’épée de Damoclès au-dessus de la tête », a soutenu la députée de l’opposition officielle Marie Montpetit, dans une déclaration écrite. « Nous avons besoin de leur vigilance pour bien protéger les malades et les aînés hébergés », a-t-elle ajouté.

L’élue libérale a rappelé que le gouvernement Legault avait annoncé « la fin de l’omerta » dans le réseau de la santé il y a un an pour inciter les employés à dénoncer des situations problématiques. « Le ministre Dubé doit rendre des comptes et expliquer ce qu’il a fait depuis pour mieux protéger le personnel », a-t-elle exigé. Marie-Anne Labelle croyait justement répondre à l’appel du gouvernement en participant à l’enquête du Devoir. Au moment où ces lignes étaient écrites, l’attachée de presse du ministre n’avait pas répondu à nos questions.

À voir en vidéo